# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Rodez (12202) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200187_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDc1, UDc3, UDc5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les carrières - les habitations légères de loisir - les installations classées (excepté celles soumises à déclaration, l’extension de celles
déjà existantes à la date d’approbation du PLU et celles pour les équipements d’intérêt collectif) - les caravanes isolées - les exploitations agricoles et forestières - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes

Toutefois, sont néanmoins autorisés :
• Les extensions des constructions existantes.
• Les affouillements et exhaussements, les dépôts de matériaux s’ils sont liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée.

Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025

Page 56 / 153

### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3)

. Mixité fonctionnelle et sociale
3.1 Mixité sociale
Dans les secteurs de mixité sociale (SMS) identifiés au plan de zonage, toute réalisation d’un programme de logement devra affecter un pourcentage, défini ci-dessous, à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat (PLAI, PLUS, PLS, BRS…) hors PSLA ; à moins que ce taux soit ou puisse être atteint à l’échelle de l’ensemble du secteur identifié en SMS.
Le taux est variable selon les secteurs :
- Un minimum de 30% devra être appliqué à : o Rodez - secteur sud de la ZAC de Bourran (zone 1AUba) ; o Rodez - secteur de la rue de la barrière/boulevard de Flaugergues o Rodez – secteur du Val Saint Jean
- Un minimum de 25% devra être appliqué à : o Olemps – secteur de la Crouzette ; o Onet-le-Château – secteur de l’avenue des Roziers/route de Séverac ; o Sébazac- Concourès – secteur de l’avenue Tabardel. o Luc-la Primaube – secteur de l’Entrée Est de la Primaube ; o Luc-la-Primaube – secteur de l’avenue du stade/Sud-Ouest du Bes Grand ; o Rodez – secteur de la ZAC de Bourran (zone UBa) ;
- Un minimum de 20% devra être appliqué à : o Druelle Balsac – secteur du Bouldou ; o Druelle Balsac – secteur des Bastides o Le Monastère – secteur de la Croix de Buffaux ; o Onet-le-Château – secteur de Cantagrelh ; o Onet-le-Château – secteur de la route d’Espalion ; o Sébazac-Concourès – secteur du Cambon ; o Sainte-Radegonde – secteur les Grands Champs ;

3.2 Mixité fonctionnelle : linéaires « protection simple » de Luc la Primaube

Le long des linéaires « protection simple », le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté uniquement : - à l’artisanat et au commerce de détail, - à la restauration, - aux hôtels, - aux cinémas, - aux activités de services avec accueil d'une clientèle, - aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025

Page 58 / 153

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions
Les espaces identifiés en trame verte ou en espace boisé classé doivent permettre en outre de conserver les habitats favorables aux chiroptères et rapaces représentant un intérêt pour le patrimoine naturel urbain et de permettre des continuums écologiques.
Les constructions devront viser à maintenir la qualité et l’homogénéité des volumes et des couvertures de toit.
Les constructions nouvelles comme les extensions doivent s’insérer parfaitement dans l’environnement proche et lointain, bâti ou non bâti.
Dans les secteurs d’aléa ruissellement « fort », sur la Commune d’Onet-le-Château, l’implantation de constructions neuves, l’extension des constructions existantes ou leurs annexes sont interdites. Dans les secteurs d’aléa ruissellement « modéré », sur la Commune d’Onet-le-Château, le rezde-chaussée des constructions neuves, des extensions des constructions existantes ou leurs annexes devra être supérieur de 0,5m au niveau du terrain naturel (0,5m>TN).

1.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Toute construction doit être implantée :

-
ou -
ou -

à une distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus bas et le plus proche de l’alignement opposé, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H=L) ; (en respectant l’emplacement réservé lorsqu’il existe).
en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique.
sur « l’alignement obligatoire » lorsqu’il est porté au document graphique une ligne en pointillés correspondant à la légende « alignement obligatoire ».

Cette règle ne s’applique pas :

- pour les saillies dans les limites précisées dans le lexique ; - pour les piscines ; - pour les équipements d’intérêt collectif sous réserve que la dérogation à la règle soit
rendue nécessaire et soit justifiée dans le cadre de la constitution du projet ; - pour maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être
sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet ; - pour mettre en valeur l’angle de 2 rues. - aux extensions des constructions existantes lorsque ces dernières ne respectent déjà
pas « l’alignement obligatoire » ou le recul imposé (portés au document graphique) à condition que l’extension reste dans la configuration du bâti existant. - pour respecter l’implantation précisée aux orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.

Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025

Page 60 / 153
Illustration de la règle de H =L :

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.4 Hauteur maximum des constructions)

La hauteur de toute construction ne pourra excéder 12 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux.
Cette règle ne s’applique pas pour :
- les équipements d’intérêt collectif ; - les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement dès lors que l’orientation
d’aménagement et de programmation précise d’autres hauteurs.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1.3 Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol n’est pas limitée, exceptée pour les secteurs cadastraux suivants : Le Mauron, Le Boujou, Bastide, Devèze Migière, Prat Nau, Caussonholes, Les Arazals et Vabre sur la Commune d’Onet-le-Château où les constructions sont limitées en emprise au sol à 11 % par unité foncière (avant division le cas échéant) pour tenir compte de la difficulté de gestion des eaux pluviales et des aléas de ruissèlement notamment.

A compter de la mise en application de la révision 6 du PLUi, les nouvelles annexes et les

nouvelles extensions ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

Ainsi, même lorsque les 11% d’emprise au sol sont dépassés :

o

l’extension dans une limite de 50m² de surface de plancher est autorisée;

o

les annexes dans une limite de 50m² d’emprise au sol sont autorisées.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Toute architecture faisant référence, sans interprétation, à des architectures traditionnelles (ou à des éléments d’architectures traditionnelles) extérieures à la région est interdite (exemple : le pastiche de maison basque ou savoyarde).
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les prescriptions, en matière de restauration, édictées en annexe n° 1 devront être respectées. En outre les projets situés à proximité immédiate des bâtiments repérés au titre du L. 151-19, doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Concernant l’aspect extérieur des aménagements, des constructions et des extensions, se référer et se conformer au règlement spécifique du SPR correspondant, en plus des règles cidessous.
En outre, tout projet devra être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques.

2.1 Adaptation à la topographie

Toute construction ou aménagement doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation doit tenir compte du tissu environnant urbain ou rural.

Les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Tout apport artificiel de terre d’une hauteur supérieure à 0,60 m est interdit à moins de 3 mètres des limites de la parcelle. Cette règle ne s’applique pas sur les limites des emprises publiques des voies dans le cas d’une voie d’accès en surplomb du terrain naturel.

Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025

Page 62 / 153

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces libres doivent représenter 30 % au moins de l’unité foncière et doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les plantations doivent être réalisées avec des espèces végétales présentes dans l’environnement proche de préférence listées dans la palette de végétaux présente dans l’OAP Paysage.
Lorsque la proportion d’espaces libres n’est pas respectée du fait des constructions déjà existantes, le projet ne devra pas réduire davantage le pourcentage d’espaces libres existants sur l’unité foncière.
En secteur de « nature en ville » de l’OAP trame verte, bleue et noire (TVBN), les aménagements des jardins ne doivent pas conduire à une imperméabilisation trop importante des parcelles de manière à assurer la continuité écologique (cf OAP TVBN).

3.1 Espaces boisés classés et protection paysagère
Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025

Page 64 / 153

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. Stationnement

4.1 Règles générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisés à l’intérieur de l’unité foncière faisant l’objet de la demande d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol ou dans son environnement immédiat, soit en dehors des voies publiques.

Pour les opérations réalisées sous forme de permis groupés ou les lotissements, la moitié des places exigées pourra être réalisée sur les espaces communs de l’opération.

Sauf dispositions particulières définies dans les normes à l’article suivant, les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

-

à toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles ;

-

aux modifications d’une construction existante (extension, réhabilitation, restauration

ou changement de destination) pour le surplus requis (augmentation de la surface de

plancher, augmentation du nombre de logements, augmentation de la capacité d’accueil).

En cas de démolition/reconstruction, il n’est pas exigé de place de stationnement dès lors qu’il

n’y a pas d’augmentation de surface de plancher.

4.2 Nombre de places de stationnement

Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit :

• Logements : - Logement : 1,7 places par 80 m² de surface de plancher (la règle ne s’applique pas dans le cas d’extensions de constructions existantes sans création de nouveaux logements). - Logements collectifs ou lotissement : Il sera réalisé des stationnements supplémentaires banalisés (visiteurs) sur les espaces communs et représentant au minimum 1 place pour 4 logements ou lots. - Hébergement : 1 place par chambre - EHPAD ou résidence universitaire : 1 place de stationnement pour 3 lits - Logements sociaux : 1 place par logement.

Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025

Page 65 / 153

Les accès, dégagements et voies de circulation internes des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.
Quel que soit leur dimensionnement, les espaces de stationnement devront privilégier des revêtements de surface favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et préservant les fonctions écologiques des sols (dalles alvéolaires, revêtements drainants, …) En outre, ils seront compatibles avec les dispositions de l’OAP Mobilités.
Au-delà de 10 places de stationnement, les espaces de stationnement visibles depuis les voies publiques seront limités. Ils seront soit réalisés à l’arrière des bâtiments, soit ils seront, pour la majeure partie, dissimulés par des dispositifs paysagers (murets, haies basses …).

4.4 Solutions alternatives en cas d’impossibilité pour le constructeur de satisfaire luimême aux obligations en matière de stationnement

En application de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :
- Obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et située à proximité de l’opération. Un parc public

Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025

Page 66 / 153

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Les caractéristiques des accès et des voiries privées et publiques (ou par servitude), doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères, et répondre à l’importance de la destination des constructions envisagées. Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Hiérarchisation des voies nouvelles créées : En présence de plusieurs voies, la voie principale doit être repérable par une largeur adaptée. Selon le contexte et le site d’implantation du projet, le dimensionnement de la voie projetée sera adapté :
- Au dimensionnement de la voie sur laquelle le projet se raccorde - Au besoin, dans le cas de la réalisation d’une voie en impasse Dans tous les cas, l’aménagement de voiries doit être adapté au site environnant, tenir compte de la topographie et viser à assurer une couture entre les tissus urbanisés. En outre, il sera compatible avec les dispositions de l’OAP Mobilités.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux
2.1 Eau potable et défense incendie
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.
2.2 Eaux usées
L’évacuation des eaux usées des constructions dans le réseau public d’assainissement, s’il existe, est obligatoire. A défaut de réseau public suffisant, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation doit être mis en place.

Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025

Page 67 / 153

(Electricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public)
Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti.

Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025

Page 68 / 153

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200187_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/rodez-12202/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/rodez-12202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12202/zone/ud