# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Rodez (12202) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200187_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les carrières - les habitations légères de loisir - les installations classées (excepté celles soumises à déclaration, l’extension de celles
déjà existantes à la date d’approbation du PLU et celles pour les équipements d’intérêt collectif) - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes
Toutefois, sont néanmoins autorisés :
• Les extensions des constructions existantes. Elles sont limitées en dehors des tissus d’urbanisation resserrée dans une limite de 50 m² de Surface de Plancher et les annexes des constructions existantes dans une limite de 50 m² d’emprise au sol (cf. article II 1.3 suivant).
• Les affouillements et exhaussements, les dépôts de matériaux s’ils sont liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée.
• En bordure des cours d’eau, les modes d’occupations ou d’utilisations du sol et les clôtures, sous réserve d'assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux berges.
• Les travaux d’aménagement et d’extension des bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme s’ils sont conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits bâtiments.

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### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3)

. Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 Mixité sociale

Dans les secteurs de mixité sociale (SMS) identifiés au plan de zonage, toute réalisation d’un programme de logement devra affecter un pourcentage, défini ci-dessous, à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat (PLAI, PLUS, PLS, BRS…) hors PSLA ; à moins que ce taux soit ou puisse être atteint à l’échelle de l’ensemble du secteur identifié en SMS.

Le taux est variable selon les secteurs :

- Un minimum de 30% devra être appliqué à : o Rodez - secteur sud de la ZAC de Bourran (zone 1AUba) ; o Rodez - secteur de la rue de la barrière/boulevard de Flaugergues o Rodez – secteur du Val Saint Jean

- Un minimum de 25% devra être appliqué à : o Olemps – secteur de la Crouzette ; o Onet-le-Château – secteur de l’avenue des Roziers/route de Séverac ; o Sébazac- Concourès – secteur de l’avenue Tabardel. o Luc-la Primaube – secteur de l’Entrée Est de la Primaube ; o Luc-la-Primaube – secteur de l’avenue du stade/Sud-Ouest du Bes Grand ; o Rodez – secteur de la ZAC de Bourran (zone UBa) ;

- Un minimum de 20% devra être appliqué à : o Druelle Balsac – secteur du Bouldou ; o Druelle Balsac – secteur des Bastides o Le Monastère – secteur de la Croix de Buffaux ; o Onet-le-Château – secteur de Cantagrelh ; o Onet-le-Château – secteur de la route d’Espalion ;
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o Sébazac-Concourès – secteur du Cambon ; o Sainte-Radegonde – secteur les Grands Champs ;

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions
Le principe est de construire à l’alignement pour respecter la trame bâtie des hameaux existants ou pour adapter l’implantation des constructions au cadre bâti existant des parcelles riveraines.
Dans ces hameaux, l’objectif est de préserver le caractère rural des lieux, de respecter ce contexte et de conserver l’architecture traditionnelle des granges et leur lisibilité même après leur réhabilitation. De manière générale, les constructions nouvelles comme les extensions doivent s’insérer parfaitement dans l’environnement proche et lointain, bâti ou non bâti.
Dans les secteurs d’aléa ruissellement « fort », sur la Commune d’Onet-le-Château, l’implantation de constructions neuves, l’extension des constructions existantes ou leurs annexes sont interdites. Dans les secteurs d’aléa ruissellement « modéré », sur la Commune d’Onet-le-Château, le rezde-chaussée des constructions neuves, des extensions des constructions existantes ou leurs annexes devra être supérieur de 0,5m au niveau du terrain naturel (0,5m>TN).
Les espaces identifiés en trame verte ou en espace boisé classé doivent permettre en outre de conserver les habitats favorables aux chiroptères et rapaces représentant un intérêt pour le patrimoine naturel urbain et de permettre des continuums écologiques.
Les constructions devront viser à maintenir la qualité et l’homogénéité des volumes et des couvertures de toit.
1.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Toute construction doit être implantée :
- Soit à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, marge de recul ou plan général d’alignement).
- Soit attenante aux constructions existantes. - Soit en retrait en respectant la trame bâtie des constructions voisines.
Cette règle ne s’applique pas :
- pour les saillies dans les limites précisées dans le lexique ; - pour les piscines ; - équipement d’intérêt collectif sous réserve que la dérogation à la règle soit rendue
nécessaire et soit justifiée dans le cadre de la constitution du projet ; - pour maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être
sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet ; - pour permettre la réalisation d’aménagements de sécurité ; - pour mettre en valeur l’angle de 2 rues. - pour mettre en valeur un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection
soit au titre du L. 151-19, soit au titre des monuments historiques ; - dans le cas d’orientations particulières d’aménagement visant la création d’une forme
urbaine ou d’un gabarit de voie spécifiques ; - pour des raisons de sécurité ou de nuisances ; - pour les extensions des constructions existantes lorsque ces dernières ne respectent
déjà pas « l’alignement obligatoire » ou le recul imposé (portés au document graphique) à condition que l’extension reste dans la configuration du bâti existant.

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### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.4 Hauteur maximum des constructions)

Pour les constructions nouvelles : La hauteur de toute construction ne pourra excéder 9 mètres, calculée à partir du terrain naturel avant travaux. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif.
Pour les extensions : La hauteur de l’extension ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment existant et doit être en cohérence avec ce dernier.

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### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1.3 Emprise au sol)

Dans le cœur des hameaux, l’emprise au sol n’est pas limitée pour permettre l’urbanisation des dents creuses.

En dehors de ces tissus d’urbanisation resserrée, l’emprise au sol est limitée à 15%. A compter de la mise en application de la révision 5 du PLUi, les nouvelles annexes et les nouvelles extensions ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Ainsi, même lorsque les 15% d’emprise au sol sont dépassés :
- l’extension dans une limite de 50m² de surface de plancher est autorisée; - les annexes dans une limite de 50m² d’emprise au sol sont autorisées.

Sur la Commune d’Onet-le-Château, dans le secteur de Vabre, l’emprise au sol des

constructions est limitée à 11 % par unité foncière (avant division le cas échéant) pour tenir

compte de la difficulté de gestion des eaux pluviales et des aléas ruissèlement notamment.

Sur ce secteur et à compter de la mise en application de la révision 6 du PLUi, les nouvelles

annexes et les nouvelles extensions ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

Ainsi, même lorsque les 11% d’emprise au sol sont dépassés :

o

l’extension dans une limite de 50m² de surface de plancher est autorisée;

o

les annexes dans une limite de 50m² d’emprise au sol sont autorisées.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Toute architecture faisant référence, sans interprétation, à des architectures traditionnelles (ou à des éléments d’architectures traditionnelles) extérieures à la région est interdite (exemple : le pastiche de maison basque ou savoyarde).
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les prescriptions, en matière de restauration, édictées en annexe n° 1 devront être respectées. En outre les projets situés à proximité immédiate des bâtiments repérés au titre du L. 151-19, doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Concernant l’aspect extérieur des aménagements, des constructions et des extensions, se référer et se conformer au règlement spécifique du SPR correspondant, en plus des règles cidessous.
En outre, tout projet devra être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques
2.1 Adaptation à la topographie
Toute construction ou aménagement doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation doit tenir compte du tissu environnant urbain ou rural.
Les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Tout apport artificiel de terre d’une hauteur supérieure à 0,60 m est interdit à moins de 3 mètres des limites de la parcelle. Cette règle ne s’applique pas sur les limites des emprises publiques des voies dans le cas d’une voie d’accès en surplomb du terrain naturel.
2.2 Façades et murs extérieurs
L’emploi à nu - ou juste recouvert d’une peinture- en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit.
Le rythme des façades doit s’harmoniser avec le rythme des bâtiments voisins et du parcellaire.
Toutes les façades et les murs extérieurs doivent être traités avec le même soin.
La couleur blanche est interdite.
Les matériaux des constructions et leurs couleurs devront être compatibles avec les orientations de l’OAP Paysage.

2.3 Toitures

➢ Pour les habitations individuelles :
Dans le cas d’une construction neuve, les toitures en pente doivent être couvertes en ardoises ou en lauze ou matériau similaire de forme plate et de couleur sombre. Leurs pentes doivent être supérieures ou égales à 50% sauf pour les coyaux.

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### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les plantations doivent être réalisées avec des espèces végétales présentes dans l’environnement proche de préférence listées dans la palette de végétaux présente dans l’OAP Paysage.
En secteur de « nature en ville » de l’OAP trame verte, bleue et noire (TVBN), les aménagements des jardins ne doivent pas conduire à une imperméabilisation trop importante des parcelles de manière à assurer la continuité écologique (cf OAP TVBN).
3.1 Espaces boisés classés et protection paysagère
Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques, sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques par une trame paysagère au titre de l’article L. 151-23 (et R. 151-43 5°), sont admis uniquement les travaux nécessaires à l’accueil du public (mobilier urbain, cheminements doux, …), les travaux nécessaires à l’entretien de ces espaces et à leur mise en valeur, les espaces de rétention des eaux pluviales paysagers (à ciel ouvert, noues, fossés), les accès et voiries à condition qu’ils ne remettent pas en cause la qualité paysagère du secteur et son environnement naturel.
3.2 Protection des haies, des murets et des arbres repérés au titre du L.151-23 Afin de préserver les éléments filtrants du paysage, jouant également un rôle dans le ralentissement de la dynamique des écoulements des eaux de pluie et de l’érosion, le maintien des plantations existantes, identifiées au document graphique devra être recherché au maximum. Dans le cas de suppression d’arbres ou de haies, il sera procédé à leur remplacement à raison de deux arbres plantés pour un arbre supprimé, ou à raison de 2 mètres linéaire de haie replanté pour 1 mètre linéaire de haie supprimé. Le même principe s’applique aux murets.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. Stationnement

4.1 Règles générales

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations et leurs annexes (rampes d’accès, aires de manœuvre, aires de refuges…) doivent être réalisés

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Le nombre de places minimal, suivant la destination, est fixé comme suit :
• Logements : - 1place par logement - Hébergement : 1 place par chambre - EHPAD ou résidence universitaire : 1 place de stationnement pour 3 lits - Logements sociaux : non règlementé.
• Bureau et service : 1 place par 30 m² de surface de plancher
• Artisanat et industrie : o En deçà de 80m² de surface de plancher : néant. o Au-delà : 1 place par 80 m² de surface de plancher
• Entrepôt : 1 place par 200 m² de surface de plancher
• Restauration : 1,5 places par 10 m² de surface de salle.
• Enseignement primaire et secondaire : 1 place par classe.
• Equipements d’intérêt collectif : le nombre de places de stationnement doit être déterminé en fonction de la nature de la construction et de ses besoins et spécifié dans une notice relative au nombre de stationnement.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement est admise dès lors qu’une notice justifie le cadencement des besoins.

4.3 Conception et traitement des aires de stationnement

Les accès, dégagements et voies de circulation internes des stationnements doivent être conçus et dimensionnés de façon à permettre la manœuvre aisée des véhicules et l’accessibilité effective des places.

Quel que soit leur dimensionnement, les espaces de stationnement devront privilégier des revêtements de surface favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et préservant les fonctions écologiques des sols (dalles alvéolaires, revêtements drainants, …) En outre, ils seront compatibles avec les dispositions de l’OAP Mobilités.

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En application de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement, en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ces obligations par la mise en œuvre de solutions alternatives suivantes :
- Obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et située à proximité de l’opération. Un parc public sera considéré en cours de réalisation si la collectivité a acquis les terrains d’assise et que les moyens financiers ont été précisés.
- Acquisition ou concession de places dans un parc privé de stationnement situé à proximité de l’opération.

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### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Les caractéristiques des accès et des voiries privées et publiques (ou par servitude), doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères, et répondre à l’importance de la destination des constructions envisagées.
Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.
Hiérarchisation des voies nouvelles créées :
En présence de plusieurs voies, la voie principale doit être repérable par une largeur adaptée.
Selon le contexte et le site d’implantation du projet, le dimensionnement de la voie projetée sera adapté :
- Au dimensionnement de la voie sur laquelle le projet se raccorde - Au besoin, dans le cas de la réalisation d’une voie en impasse
Dans tous les cas l’aménagement de voiries doit être adapté au site environnant, tenir compte de la topographie et viser à assurer une couture entre les tissus urbanisés. En outre, il sera compatible avec les dispositions de l’OAP Mobilités.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux

2.1 Eau potable et défense incendie
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.
Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

2.2 Eaux usées
L’évacuation des eaux usées des constructions dans un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation ne peut être mis en place que si le réseau public n’existe pas ou ne permet pas le raccordement.

2.3 Eaux pluviales

La collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. Il est de la responsabilité de l’usager. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol (tranchées ou puits d’infiltration ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, l’usager doit rechercher des solutions limitant l’impact du rejet sur les milieux naturels, notamment la non aggravation des inondations à l’aval et la non dégradation de la qualité de ces milieux. Le règlement pluvial annexé au PLU devra être respecté.

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(Electricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public)
Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200187_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/rodez-12202/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/rodez-12202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12202/zone/ue