# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Rodez (12202) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241200187_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXac3, UXc3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2) . Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les habitations - les carrières - les habitations légères de loisir - les caravanes isolées - les exploitations agricoles et forestières ainsi que les constructions accessoires - les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes Dans le sous-secteur UXa, les logements (de fonction ou non) sont interdits (y compris leurs extensions et annexes). Toutefois, sont néanmoins autorisés en zone UX : • Le logement de fonction : - S’il est lié et nécessaire au fonctionnement d’une activité avec un maximum d’un logement par établissement, - S’il est intégré dans le bâtiment d’activité (même volume bâti), sauf s’il s’agit d’une installation classée, Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 84 / 153 ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1) . Volumétrie et implantation des constructions Les constructions nouvelles comme les extensions doivent s’insérer parfaitement dans l’environnement proche et lointain, bâti ou non bâti. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Toute construction doit être implantée : - à une distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus bas et le plus proche de l’alignement opposé, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H=L). - en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique. - lorsqu’il est porté au document graphique une ligne en pointillés correspondant à la légende « alignement obligatoire », les constructions devront être implantées à l’alignement de cette ligne. Sur le pôle automobile des Balquières, l’alignement obligatoire doit être respecté sur au moins 20 mètres de façade. Cette règle ne s’applique pas : - pour les saillies dans les limites précisées dans le lexique ; - pour les piscines ; - pour les équipements d’intérêt collectif sous réserve que la dérogation à la règle soit rendue nécessaire et soit justifiée dans le cadre de la constitution du projet : - pour maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet ; - dans le cas d’orientations particulières d’aménagement visant la création d’une forme urbaine ou d’un gabarit de voie spécifiques ; - pour respecter l’implantation précisée aux orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent - aux extensions des constructions existantes lorsque ces dernières ne respectent déjà pas « l’alignement obligatoire » ou le recul imposé (portés au document graphique) à condition que l’extension reste dans la configuration du bâti existant. Illustration de la règle de H =L : Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 86 / 153 ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Toute architecture faisant référence, sans interprétation, à des architectures traditionnelles (ou à des éléments d’architectures traditionnelles) extérieures à la région est interdite. En outre, tout projet devra être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques. 2.1 Adaptation à la topographie Toute construction ou aménagement doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation doit tenir compte du tissu environnant urbain ou rural. Les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Tout apport artificiel de terre d’une hauteur supérieure à 0,60 m est interdit à moins de 3 mètres des limites de la parcelle. Cette règle ne s’applique pas sur les limites des emprises publiques des voies dans le cas d’une voie d’accès en surplomb du terrain naturel. 2.2 Façades et murs extérieurs L’emploi à nu - ou juste recouvert d’une peinture- en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit. Toutes les façades et les murs extérieurs doivent être traités avec le même soin. Tout bâtiment de plus de 50m de longueur doit être fractionné par des différences de volume, de couleur ou de matériau. La couleur blanche est interdite. 2.3 Toitures Pour les extensions, les rénovations et les annexes des constructions existantes, l’aspect extérieur doit s’harmoniser avec les constructions existantes. Lorsque le projet prévoit une toiture terrasse, le recours aux dalles sur plot est à éviter. La pente de toit devra être au minimum de 5% afin d’empêcher toute stagnation d’eau en toiture. 2.4 Clôtures Leur hauteur est limitée à 1,60 m et 0,60 m pour les murs ou soubassements pleins. Cette règle s’applique aux murs de soutènement implantés en limite de propriété dès lors qu’ils ne sont pas rendus nécessaires par la configuration du terrain naturel avant travaux. Des hauteurs différentes peuvent être admises pour des motifs liés à la nature spécifique des constructions (ex : dispositif pare ballon) ou pour respecter des règles de sécurité particulières. Elles doivent, par leur dessin et par leur dimension, s’harmoniser aux hauteurs et au caractère des clôtures avoisinantes. Les clôtures sur l’alignement des voies et emprises publiques doivent présenter, pour les lotissements et dans toute opération d’ensemble (permis groupé), une unité d’aspect. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 88 / 153 ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3) . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces libres doivent représenter 10 % au moins de l’unité foncière et doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les plantations doivent être réalisées avec des espèces végétales présentes dans l’environnement proche listées dans la palette de végétaux annexée au présent règlement. Lorsque la proportion d’espaces libres n’est pas respectée du fait des constructions déjà existantes, le projet ne devra pas réduire davantage le pourcentage d’espaces libres existants sur l’unité foncière. En secteur de « nature en ville » de l’OAP trame verte, bleue et noire (TVBN), les aménagements des jardins ne doivent pas conduire à une imperméabilisation trop importante des parcelles de manière à assurer la continuité écologique (cf OAP TVBN). 3.1 Espaces boisés classés et protection paysagère Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques, sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques par une trame paysagère au titre de l’article L. 151-23 (et R. 151-43 5°), sont admis uniquement les travaux nécessaires à l’accueil du public (mobilier urbain, cheminements doux, …), les travaux nécessaires à l’entretien de ces espaces et à leur mise en valeur, les espaces de rétention des eaux pluviales paysagers (à ciel ouvert, noues, fossés), les accès et voiries à condition qu’ils ne remettent pas en cause la qualité paysagère du secteur et son environnement naturel. 3.2 Protection des haies, des murets et des arbres repérés au titre du L.151-23 Afin de préserver les éléments filtrants du paysage, jouant également un rôle dans le ralentissement de la dynamique des écoulements des eaux de pluie et de l’érosion, le maintien des plantations existantes, identifiées au document graphique devra être recherché au Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 89 / 153 ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : 4) . Stationnement Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas fixé de normes, il sera réalisé le stationnement correspondant aux besoins des constructions dès lors qu’une notice justifie le nombre créé. Quel que soit leur dimensionnement, les espaces de stationnement devront privilégier des revêtements de surface favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et préservant les fonctions écologiques des sols (dalles alvéolaires, revêtements drainants, …) En outre, ils seront compatibles avec les dispositions de l’OAP Mobilités. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 90 / 153 ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1) . Desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des accès et des voiries privées et publiques (ou par servitude), doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères, et répondre à l’importance de la destination des constructions envisagées. Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Hiérarchisation des voies nouvelles créées : En présence de plusieurs voies, la voie principale doit être repérable par une largeur adaptée. Selon le contexte et le site d’implantation du projet, le dimensionnement de la voie projetée sera adapté : - Au dimensionnement de la voie sur laquelle le projet se raccorde - Au besoin, dans le cas de la réalisation d’une voie en impasse Dans tous les cas l’aménagement de voiries doit être adapté au site environnant, tenir compte de la topographie et viser à assurer une couture entre les tissus urbanisés. En outre, il sera compatible avec les dispositions de l’OAP Mobilités. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2) . Desserte par les réseaux 2.1 Eau potable et défense incendie Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur. 2.2 Eaux usées Les constructions seront obligatoirement raccordées au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. 2.3 Eaux pluviales La collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. Il est de la responsabilité de l’usager. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol (tranchées ou puits d’infiltration ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, l’usager doit rechercher des solutions limitant l’impact du rejet sur les milieux naturels, notamment la non aggravation des inondations à l’aval et la non dégradation de la qualité de ces milieux. Le règlement pluvial annexé au PLU devra être respecté. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 91 / 153 (Electricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public) Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’encastrer dans le bâti. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 92 / 153 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200187_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/rodez-12202/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/rodez-12202.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12202/zone/ux