# Zone AA du plan local d'urbanisme de Rodilhan (30356) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30356_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AA du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Aa VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : ● 5 m de l’emprise des autres voies ouvertes à la circulation publique existante ou à créer ; ● 15 m des berges du Vistre ; ● 15 m des berges du Buffalon. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance minimale de 5m des limites séparatives. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 100 m de la zone Nstep. Aa VOLUMÉTRIE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ET IMPLANTATION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sauf indications contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Ae VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé ### Rubrique AA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Aa cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’emprise au sol est limitée à 2000 m². cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Bâtiments annexes Ae ### Rubrique AA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE) ET PAYSAGÈRE Bâtiments annexes Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois. Constructions destinées aux activités Les bâtiments d’activités pourront être réalisés en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site ; le blanc pur est interdit. Il pourra être possible de recourir à d’autres types de bardages pour des besoins fonctionnels spécifiques. Néanmoins, ils devront apporter une meilleure intégration paysagère. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Clôtures Les clôtures devront être en harmonie avec le paysage environnant et ne pas dépasser 1,80 m. Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage. L’enduit sera obligatoire s’il y a une partie du mur maçonnée. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canaux, roubines et mayres) les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives. Aa STATIONNEMENTS cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même. Aa ET PAYSAGÈRE Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois. Constructions destinées aux activités Les bâtiments d’activités pourront être réalisés en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site ; le blanc pur est interdit. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Clôtures Les clôtures devront être en harmonie avec le paysage environnant et ne pas dépasser 1,80 m. Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage. L’enduit sera obligatoire s’il y a une partie du mur maçonnée. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canaux, roubines et mayres) les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives. Ae STATIONNEMENTS cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même. Ae ### Rubrique AA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur. Aa cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur. Ae ### Rubrique AA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La création de tout nouvel accès sur la RD999 et sur la RD135 est interdite. En tout état de cause, la création de tout nouvel accès reste soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie. Aa RÉSEAUX cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Eau potable Toute construction à usage d’habitation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant située à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire. Eaux usées En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou roubines est interdite. STECAL Ae cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre Le secteur agricole de taille et de capacité limitée (STECAL) Ae, situé Chemin du pont des Îles, est destiné à répondre au besoin d’extension de l’entreprise Futura Gaïa DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉ – INTERDIT – AUTORISÉ SOUS CONDITION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Autres équipements recevant du public Dans la limite de 500 m² de surface de plancher. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Constructions à usage industriel Entrepôt Bureau Dans la limite de 2 000 m² de surface de plancher. Centre des congrès et La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres au faîtage. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures. Ae cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La création de tout nouvel accès reste soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie. Ae RÉSEAUX cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant située à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire. Eaux usées En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou roubines est interdite. CHAPITRE 6 : LES ZONES NATURELLES Rappels ● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. ● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive. ● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU. ● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement. N cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30356_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/rodilhan-30356/aa La commune : https://edifiable.fr/plu/rodilhan-30356.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30356/zone/aa