# Zone UD du plan local d'urbanisme de Rodilhan (30356) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30356_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UD VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sauf indications contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation publique. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit, au minimum, égale à 4 m. Toutefois l’implantation sur les limites séparatives est autorisée : ● Dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé au faîtage. ● Dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UD VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’emprise au sol est limitée à 50 %. UD ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE) ET PAYSAGÈRE cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Façades Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les façades devront être recouvertes d’enduits. Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Afin de limiter leur impact visuel, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les stationnements sont interdits dans la zone UDr1a. Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé sauf pour : Destination « habitation » UD STATIONNEMENTS ### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Espaces verts La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 30 %. ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : Type de stationnement) Disposition réglementaire Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 50 m² : 1 place / logement Stationnement motorisé Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 50 m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé Sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » Type de stationnement Disposition réglementaire Stationnement motorisé 1 place / chambre Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 chambres Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 chambres Sous-destination « Bureau » Type de stationnement Disposition règlementaire Stationnement motorisé 1 place / 20 m² de surface de plancher Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UD Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant, voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. UD ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) UD RÉSEAUX cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La création de tout nouvel accès sur la RD999 est interdite. En tout état de cause, la création de tout nouvel accès reste soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin. Le volume de ce bassin devra stocker une capacité suffisante d'eau par m² imperméabilisé de bâti, terrasses, pavés autobloquants, voie d'accès privatif, stationnements revêtus... Ces aménagements seront dimensionnés selon une base minimale de 100 litres d’eau par m² imperméabilisé avec un débit de fuite maximal de l’orifice de vidange de 7 litres par seconde et par hectare nouvellement imperméabilisé. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Ueq cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30356_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/rodilhan-30356/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/rodilhan-30356.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30356/zone/ud