# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Rognac (13081) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13081_PLU_20240222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEiF1p, 1AUEm, 1AUEmF1p, 1AUEmF2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUE 6) > En secteurs 1AUEm, 1AUEmF1p et 1AUEmF2 : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques et des voies privées dès lors que celles-ci desservent au moins deux constructions. ### Distance aux limites (article 1AUE 7) > En secteurs 1AUEm, 1AUEmF1p et 1AUEmF2 : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites ₋ Les constructions et installations destinées à l’habitation ; ₋ Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; ₋ Les terrains de camping et de caravaning ; ₋ Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ; ₋ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ; ₋ Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; ₋ L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; ₋ Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, autres que celles visées à l’article 1AUE2 ; ₋ Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. En secteur 1AUEiFp1, en sus des dispositions précédentes : ₋ Les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier ; ₋ Les constructions et installations destinées au commerce ; ₋ Les constructions et installations destinées à l’artisanat ; ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement ₋ Les constructions et installations à usage de bureaux. En secteurs 1AUEm, 1AUEmF1p et 1AUEmF2, en sus des dispositions précédentes : - Les constructions et installations à usage d’entrepôt autres que celles visées à l’article 1AUE2. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants, à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone. En secteurs 1AUEm, 1AUEmF1p et 1AUEmF2, en sus des dispositions précédentes : - Les constructions et installations à usage d’entrepôt à condition qu’elles soient liées à l’activité principale de la société et que leur emprise au sol ne dépasse pas celle du bâtiment principal, sans être supérieure à 10000m². ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie  3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin (Servitude de passage). Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.  3.2 - Voirie Toute voie nouvelle, publique ou privée, doit présenter une largeur de 8 mètres minimum. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. De ce fait, il pourra être demandé une largeur plus importante de la voie en fonction des opérations qu’elle dessert. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds de sécurité, de propreté ou assurant des missions de service public, puissent faire demi-tour. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement Les profils des voies nouvelles devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse. ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux et collecte des déchets)  4.1 – Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.  4.2 – Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié (eaux résiduaires industrielles, eaux de refroidissement, etc).  4.3 – Assainissement eaux pluviales Pour les zones à caractère industriels, le schéma d’assainissement pluvial recommande une gestion à la parcelle. Cette gestion devra intégrer : - Un système de dépollution permettant d’atteindre les concentrations suivantes : MES : 30 mg/l DCO : 25 mg/l Hydrocarbures : 5mg/l - Un système de rétention qui permettra d’atteindre le niveau de rejet naturel pour une crue de période de 10 ans avec un débit de fuite de 20 l/s par hectare imperméabilisé.  4.4 – Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et aux réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation électrique doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou aux murs de clôture. Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement  4.5 – Collecte des déchets Pour toute construction nouvelle, un local ou un emplacement accessible depuis l’espace public aux services de collecte doit être prévu.  4.6 - Défense extérieure contre l’incendie Toute délivrance d'autorisation d'urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie en vigueur. ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques) En secteur 1AUEiFp1 : L’implantation des constructions et installations autorisées par l’article 1AUE 2 par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées dès lors que celles-ci desservent au moins deux constructions, devra être réalisée en fonction de leurs besoins. En secteurs 1AUEm, 1AUEmF1p et 1AUEmF2 : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques et des voies privées dès lors que celles-ci desservent au moins deux constructions. ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) En secteur 1AUEiFp1 : L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions et installations autorisées par l’article 1AUE 2 devra être réalisée en fonction de leurs besoins. En secteurs 1AUEm, 1AUEmF1p et 1AUEmF2 : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non règlementé. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions En secteur 1AUEiFp1 : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 20 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Des adaptations sont toutefois possibles pour des éléments ponctuels de superstructure (cheminée, portique). En secteurs 1AUEm, 1AUEmF1p et 1AUEmF2 : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 12 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Des adaptations sont toutefois possibles pour des éléments ponctuels de superstructure (cheminée, portique). ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)  11.1 – Aspect général Les constructions, installations et aménagements, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée. Les volumes doivent être simples, sans décrochements inutiles. L’usage de matériaux contrastants en terme de couleur et de texture, notamment pour le traitement des angles, des rives et des toitures est proscrit. Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique) et les dispositifs d’énergie renouvelable seront intégrés à la volumétrie générale de la construction. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, etc.  11.2 - Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas excéder 2 mètres. Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les barreaudages en matériaux plastiques sont interdits. En cas de clôture enduite, le traitement devra être effectué sur les deux faces. Les clôtures devront de préférence être doublées par une haie végétale d’essence locale. Les limites entre lots pourront être traitées avec des dispositifs simples, peu encombrants et adaptés aux usages de l’activité : grillage métallique à torsion ou en treillis soudé, palissade en bois ou plantations. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement  11.3 – Enseignes et publicités La hauteur des enseignes ne doit pas dépasser celle du bâtiment. ### Article 1AUE 12 - Stationnement La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales (Article 13 - Lexique - Stationnement). En secteur 1AUEiFp1 : Non règlementé. En secteurs 1AUEm, 1AUEmF1p et 1AUEmF2 : Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes ci-après :  Constructions à usage de commerce : - 1 place de stationnement jusqu’à 100 m² de surface de plancher et 1 place pour 50 m² de surface de plancher entamée supplémentaire.  Constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher entamée. Stationnement vélo : une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos pour 30m² de surface de plancher entamée de bureau.  Constructions à usage d’hébergement hôtelier et restaurants : - 1 place de stationnement par chambre. - 3 places pour 20m² de salle de restaurant entamée.  Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. Stationnement vélo : à déterminer en fonction de la nature, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement  Constructions à usage industriel, d’artisanat ou d’entrepôt : Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres ou non bâtis doivent être traités autant que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes d’essence méditerranéenne. La surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 15% de la superficie totale de l’unité foncière de la construction ou de l’opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone. Les toitures végétalisées pourront être incluses dans le calcul des surfaces non imperméabilisées en y appliquant un coefficient de pondération de 0,5. Les espaces extérieurs doivent être conçus autant que possible de façon à minimiser les surfaces revêtues. Au regard des besoins, un traitement des surfaces à l’aide de revêtements poreux : roche concassée, matériau minéral stabilisé, sol enherbé, dalles alvéolaires, etc, sera favorisé. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de troisième grandeur, ne dépassant pas 15m de haut à taille adulte, à raison d'un sujet pour 4 places. Les arbres au potentiel allergisant doivent être évités à proximité des habitations : le cyprès, le platane, le noisetier, le saule, le bouleau, le mimosa, le frêne, le charme, l’ailante glanduleux, ou encore l’aulne. Les plantations d'arbres de haute tige doivent être réalisées de manière à masquer, dans toute la mesure du possible, les bâtiments prévus, notamment les entrepôts, ateliers de production et les aires de stockage. ### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article 1AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales L’orientation du bâtiment sera choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver sans qu’ils soient trop gênants en été, et à contrer le vent dominant. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins. L’orientation du bâtiment sera également choisie de manière à minimiser les nuisances sonores. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments doit privilégier les espèces à feuilles caduques. Pour l’ensemble des destinations, sont privilégiées l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement Les techniques de construction et les dispositifs énergétiques innovants peuvent être admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale, et n’altèrent pas le caractère des lieux ### Article 1AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement ZONE 2AUF2 La zone 2AUF2 concerne le site de la Grande Bastide. Il s’agit d’une zone d’urbanisation future dite « stricte » ou « fermée » en raison de l’insuffisance de la desserte par les réseaux et/ou la voirie mais aussi en raison du risque de pollution des sols, lié aux activités économiques implantées sur ce site. L’ouverture à l‘urbanisation de cette zone nécessite la révision ou la modification du PLU, sous réserve de l’arrêt des activités présentes sur le site, de la dépollution des sols s’ils s’avéraient être pollués et d’une desserte suffisante par les réseaux d’assainissement. La zone 2AUF2 est concernée par le risque feux de forêt. Pour retrouver les dispositions particulières relatives aux zones de risque, se reporter à l’article 3.1 des dispositions générales du présent règlement. La zone 2AUF2 est concernée par le risque technologique. Pour retrouver les dispositions particulières relatives aux zones de risque, se reporter à l’article 3.2 des dispositions générales du présent règlement. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13081_PLU_20240222. Page : https://edifiable.fr/plu/rognac-13081/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/rognac-13081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13081/zone/1aue