# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Rognac (13081) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13081_PLU_20240222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUF2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article 2AU 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. La poursuite des activités existantes est autorisée.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Non règlementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux et collecte des déchets
Non règlementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

ROGNAC -

Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement

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Article 2AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des installations et ouvrages techniques autorisés par l’article 2AU 2 devra être réalisée en fonction de leurs besoins.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’implantation par rapport aux limites séparatives des installations et ouvrages techniques autorisés par l’article 2AU 2 devra être réalisée en fonction de leurs besoins.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Non règlementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Non règlementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Non règlementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Stationnement
Non règlementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Non règlementé.

ROGNAC -

Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement

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Article 2AU 14 – Coefficient d’occupation du sol
Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR.

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

ROGNAC -

Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement

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CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ROGNAC -

Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement

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ZONE A
La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Il s’agit d’une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A est divisée en deux secteurs :
₋ Le secteur Ac, qui correspond aux espaces agricoles « classiques » ou « communs » du territoire ; ₋ Le secteur ApF, qui correspond aux espaces agricoles remarquables de la commune, tels que définis dans
le cadre de la Directive Territoriale d’Aménagement. La zone A est concernée par le risque feux de forêt. Pour retrouver les dispositions particulières relatives aux zones de risque, se reporter à l’article 3.1 des dispositions générales du présent règlement. La zone A est concernée par l’aléa inondation fort et modéré. Pour retrouver les dispositions particulières applicables dans les secteurs concernés par cet aléa, se reporter à l’article 3.1 des dispositions générales du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13081_PLU_20240222.
Page : https://edifiable.fr/plu/rognac-13081/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/rognac-13081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13081/zone/2au