# Zone UB du plan local d'urbanisme de Rognac (13081) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13081_PLU_20240222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions, ainsi que les annexes, doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques et des voies privées dès lors que celles-ci desservent au moins deux habitations. ### Hauteur (article UB 10) > Hauteur maximale des constructions En secteur UBa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2 et 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. ### Stationnement (article UB 12) > Les constructions à usage de bureaux dotées de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum une aire de stationnement sécurisée pour les vélos par tranche de 50m² de surface de plancher entamée. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites ₋ Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; ₋ Les constructions et installations destinées à l’industrie ; ₋ Les constructions et installations à usage d’entrepôt ; ₋ Les constructions et installations destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article UB 2 ; ₋ Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ; ₋ Les terrains de camping et de caravaning ; ₋ Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ; ₋ Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; ₋ L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; ₋ Les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UB 2 ; ₋ Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ; - Le long du linéaire repéré sur le règlement graphique au titre de l’article L 151-16 du Code de l’urbanisme, le changement de destination des rez-de-chaussée à usage commercial, de bureau, d’artisanat ou d’hébergement hôtelier au profit d’une autre destination que le commerce, le bureau, l’artisanat ou l’hébergement hôtelier. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ₋ Les constructions et les installations destinées à l’artisanat, à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ; ₋ Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants, à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone ; ₋ En cas de réalisation d’un programme de logements supérieur à 2500m² d’emprise foncière, 50% doit être affecté au logement locatif social. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 51 Article UB 3 - Accès et voirie  3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin (Servitude de passage). Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.  3.2 - Voirie Toute voie nouvelle, publique ou privée, doit présenter une largeur de 4 mètres minimum. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. De ce fait, il pourra être demandé une largeur plus importante de la voie en fonction des opérations qu’elle dessert. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds de sécurité, de propreté ou assurant des missions de service public, puissent faire demi-tour. Les profils des voies nouvelles devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux et collecte des déchets  4.1 – Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 52  4.2 – Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié.  4.3 – Assainissement eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdit. Conformément au schéma d’assainissement pluvial, les eaux pluviales devront être rejetées dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe, ou évacuées par des techniques alternatives, type bassin de rétention. Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages publics récepteurs.  4.4 – Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et aux réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation électrique doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou aux murs de clôture. Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications.  4.5 – Collecte des déchets Pour toute opération de logements collectifs et/ou d’individuels groupés, un local ou un emplacement accessible depuis l’espace public aux services de collecte doit être prévu.  4.6 - Défense extérieure contre l’incendie Toute délivrance d'autorisation d'urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie en vigueur. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 53 Article UB 5 - Caractéristiques des terrains Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions, ainsi que les annexes, doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques et des voies privées dès lors que celles-ci desservent au moins deux habitations. Cette distance peut être réduite dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble pour des motifs urbanistiques ou des contraintes topographiques. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques et des voies privées dès lors que celles-ci desservent au moins deux habitations. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 54 Article UB 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à ¾ de la hauteur totale du bâtiment (Recul = 0,75*hauteur). Dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite séparative, la construction ne devra pas dépasser 4 mètres de hauteur totale mesurée à partir de la bordure du trottoir de la voie ou, en l’absence de trottoir, à partir du sol naturel. Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non règlementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions En secteur UBa : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2 et 9 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. En secteur UBb : En bordure de zone, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+2+ attique : - 9m. à l’égout du toit. - 12m. à l’égout du toit dans le cas où le dernier niveau est en attique. En cœur de zone, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder le R+3 + attique : - 12m. à l’égout du toit. - 15m. à l’égout du toit dans le cas où le dernier niveau est en attique. Dans le cas de la réalisation d’attiques, ces dernières doivent être traitées de la manière suivante : - Emprise n’excédant pas 60% du niveau inférieur, - Recul minimum des façades de 2mètres par rapport à toutes les façades du niveau inférieur. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 55 Article UB 11 - Aspect extérieur des constructions Pour plus de détails sur les recommandations relatives à l’aspect extérieur des constructions, se reporter aux dispositions générales (Chapitre 1 du présent règlement).  11.1 – Aspect général Les constructions, installations et aménagements, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le maintien de la cohérence et de l’unité, pour une même construction, dans la définition des ouvertures, des menuiseries et des occultations est recherché. Les projets contemporains doivent exprimer les valeurs et modes de vie de leur époque en tenant compte du contexte dans lequel ils s’inscrivent. Les propositions de volumétrie, de textures, de couleurs, d’ouvertures, de modénatures, devront être explicitées au regard de leur relation avec le site d’implantation (bâti riverain, vis-àvis, silhouette, etc.). Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique) et les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la volumétrie générale de la construction. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, etc. Le choix des couleurs de l’ensemble des éléments apparents des constructions devra être conforme au nuancier local mis à la disposition du public en mairie.  11.2 – Façades et matériaux L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les murs maçonnés doivent être enduits. Seuls les matériaux nobles tels que pierre, béton traité ou bois peuvent rester apparents. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. L’imitation de matériaux est proscrite.  11.3 - Toitures Pour les toitures à pentes, il est conseillé que les matériaux soient de type tuile ronde ; d’autres matériaux ne sont pas exclus à condition qu’ils découlent de choix architecturaux justifiés ou/et de choix techniques répondant aux critères de qualité environnementale. Dans le cas de toitures à pentes, les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 56 Pour répondre à des critères de développement durable et de qualité environnementale, les toitures contemporaines (type toiture-terrasse) sont acceptées à condition qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les toitures doivent être conçues comme une « cinquième façade » et recevoir un traitement soigné. Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable et les capteurs solaires doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture.  11.4 - Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas excéder 2 mètres. Le traitement des clôtures doit s’harmoniser avec les constructions sur la parcelle, ou avec les clôtures voisines. Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les barreaudages en matériaux plastiques sont interdits. En cas de clôture enduite, le traitement devra être effectué sur les deux faces. Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peut être imposée afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.  11.5 - Locaux et équipements techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans les allèges, les appuis, ou les linteaux des ouvertures existantes, dans les vitrines, dissimulés par un dispositif (porte, grille…) dont le traitement s’intégrera à la façade. Les transformateurs électriques et coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou aux murs de clôture et dissimulés par une porte dont le traitement s’intégrera à la façade. Les espaces de stockage des déchets ménagers ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural et urbain de la zone (espaces intégrés au bâtiment, espaces sur l’espace public intégré dans le paysage, containers enterrés,…). ### Article UB 12 - Stationnement Stationnement La création de places de stationnement doit respecter les normes définies dans les dispositions générales du présent règlement (Article 13 - Lexique - Stationnement). Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes ci-après : ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 57  Constructions à usage d’habitation : - 2 places de stationnement par logement minimum, à l’exception des logements locatifs sociaux. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, en plus des places privatives, des aires de stationnement « visiteur » doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par tranche de 4 logements. Les ensembles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum une aire de stationnement sécurisée pour les vélos par logement.  Constructions à usage de commerce ou d’artisanat : - 1 place de stationnement jusqu’à 100 m² de surface de plancher et 1 place pour 50 m² de surface de plancher entamée supplémentaire.  Constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher entamée. Les constructions à usage de bureaux dotées de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum une aire de stationnement sécurisée pour les vélos par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.  Constructions à usage d’hébergement hôtelier et restaurants : - 1 place de stationnement par chambre. - 1 place pour 20m² de salle de restaurant entamée.  Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. Stationnement vélo : à déterminer en fonction de la nature, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les espaces libres ou non bâtis doivent être traités autant que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes d’essence méditerranéenne. Les espaces collectifs de stationnement extérieurs doivent être conçus autant que possible de façon à limiter l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de troisième grandeur, ne dépassant pas 15m de haut à taille adulte, à raison d'un sujet pour 4 places. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 58 Les arbres au potentiel allergisant doivent être évités à proximité des habitations : le cyprès, le platane, le noisetier, le saule, le bouleau, le mimosa, le frêne, le charme, l’ailante glanduleux, ou encore l’aulne. Pour les constructions et installations destinées au commerce, à l’artisanat et à l’hébergement hôtelier, en sus des dispositions précédentes : La surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 30% de la superficie totale de l’unité foncière de la construction ou de l’opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone. Les toitures végétalisées pourront être incluses dans le calcul des surfaces non imperméabilisées en y appliquant un coefficient de pondération de 0,5. Pour les autres destinations autorisées en zone UB, en sus des dispositions précédentes : La surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 60% de la superficie totale de l’unité foncière de la construction ou de l’opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone. Les toitures végétalisées pourront être incluses dans le calcul des surfaces non imperméabilisées en y appliquant un coefficient de pondération de 0,5. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales L’orientation du bâtiment sera choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver sans qu’ils soient trop gênants en été, et à contrer le vent dominant. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins. L’orientation du bâtiment sera également choisie de manière à minimiser les nuisances sonores. Les constructions à usage d’habitat collectif doivent privilégier une double orientation des logements. De plus, en cas de réalisation d’un programme de logements collectifs, il est vivement recommandé d’appliquer les normes relatives à la RE 2020. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments doit privilégier les espèces à feuilles caduques. Pour l’ensemble des destinations, sont privilégiées l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les techniques de construction et les dispositifs énergétiques innovants peuvent être admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale, et n’altèrent pas le caractère des lieux. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 59 ZONE UC La zone UC est divisée en deux secteurs : ₋ Le secteur UCa, qui correspond aux quartiers résidentiels proches du centre-ville; ₋ Le secteur UCbF2, qui correspond aux quartiers résidentiels éloignés du centre-ville. La zone UC est incluse dans le secteur de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme. La zone UC est concernée par le risque feux de forêt. Pour retrouver les dispositions particulières relatives aux zones de risque, se reporter à l’article 3.1 des dispositions générales du présent règlement. La zone UC est concernée par le risque technologique. Pour retrouver les dispositions particulières relatives aux zones de risque, se reporter à l’article 3.2 des dispositions générales du présent règlement. La zone UC est concernée par l’aléa inondation fort et modéré. Pour retrouver les dispositions particulières applicables dans les secteurs concernés par cet aléa, se reporter à l’article 3.1 des dispositions générales du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13081_PLU_20240222. Page : https://edifiable.fr/plu/rognac-13081/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/rognac-13081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13081/zone/ub