# Zone UE du plan local d'urbanisme de Rognac (13081) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13081_PLU_20240222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc, UEi, UEm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > En secteur UEm : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques et des voies privées dès lors que celles-ci desservent au moins deux constructions. ### Distance aux limites (article UE 7) > En secteur UEm : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. ### Hauteur (article UE 10) > Hauteur maximale des constructions En secteur UEi : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 20 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. ### Stationnement (article UE 12) > Les constructions à usage de bureaux dotées de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum une aire de stationnement sécurisée pour les vélos par tranche de 50m² de surface de plancher entamée. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites ₋ Les constructions et installations destinées à l’habitation ; ₋ Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; ₋ Les terrains de camping et de caravaning ; ₋ Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances ; ₋ Les garages collectifs de caravanes ; ₋ Le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; ₋ L’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ; ₋ Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, autres que celles visées à l’article UE2 ; ₋ Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. En secteur UEi, en sus des dispositions précédentes : ₋ Les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier ; ₋ Les constructions et installations destinées au commerce ; ₋ Les constructions et installations destinées à l’artisanat ; ₋ Les constructions et installations à usage de bureaux ; ₋ les dépôts de véhicules. En secteur UEc, en sus des dispositions précédentes : ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 68 ₋ Les constructions et installations destinées à l’industrie ; ₋ Les constructions et installations à usage d’entrepôt ; ₋ les dépôts de véhicules. En secteur UEm, en sus des dispositions précédentes : ₋ Les constructions et installations à usage d’entrepôt autres que celles visées à l’article UE2. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants, à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone. En secteur UEm, en sus des dispositions précédentes : Les constructions et installations à usage d’entrepôt à condition que la surface de plancher des bâtiments n’excède pas 10000m². ### Article UE 3 - Accès et voirie Accès et voirie  3.1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin (Servitude de passage). Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.  3.2 - Voirie Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. De ce fait, il pourra être demandé une largeur plus importante de la voie en fonction des opérations qu’elle dessert. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 69 Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds de sécurité, de propreté ou assurant des missions de service public, puissent faire demi-tour. Les profils des voies nouvelles devront par ailleurs assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse. En secteur UEi et UEm, en sus des dispositions précédentes : Toute voie nouvelle, publique ou privée, doit présenter une largeur de 8 mètres minimum. En secteur UEi et UEm, en sus des dispositions précédentes : Toute voie nouvelle, publique ou privée, doit présenter une largeur de 6 mètres minimum. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux et collecte des déchets  4.1 – Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.  4.2 – Assainissement eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité administrative et prétraitement approprié (eaux résiduaires industrielles, eaux de refroidissement, etc).  4.3 – Assainissement eaux pluviales En secteur UEi et UEm : Pour les zones à caractère industriels, le schéma d’assainissement pluvial recommande une gestion à la parcelle. Cette gestion devra intégrer : - Un système de dépollution permettant d’atteindre les concentrations suivantes : MES : 30 mg/l DCO : 25 mg/l Hydrocarbures : 5mg/l ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 70 - Un système de rétention qui permettra d’atteindre le niveau de rejet naturel pour une crue de période de 10 ans avec un débit de fuite de 20 l/s par hectare imperméabilisé. Pour le cas particulier des sites industriels amenés à déverser des eaux pluviales dans l’ouvrage public de dérivation du Vallat Neuf autorisé par l’Arrêté préfectoral n°96-29/22-1995 du 12 février 1996, les installations devront être conformes : - aux prescriptions de l’article 2.3.2. relatif au traitement des eaux issues du réseau de collecte des eaux pluviales de la ZI Nord, à savoir : « Les eaux issues du réseau interne de la zone industrielle Nord de ROGNAC, conservé pour la collecte des eaux pluviales seront soumises à un traitement qualitatif dans un ou plusieurs bassins de rétention-décantation-déshuilage. Ce (ces) bassin(s) sera(ont) conçus de façon à pouvoir recueillir, stocker et traiter les eaux d’extinction d’incendie ainsi que les eaux polluées accidentelles. L’impact de ces basins sur le site devra être limité en leur donnant un aspect de terrain naturel. » - aux prescriptions du règlement de la ZAC ROGNAC NORD relatives aux eaux pluviales actuellement opposable, à savoir : « Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau qui les collecte, en transitant par un bassin de rétention des pollutions, proportionné au terrain d’assiette de la construction, comme indiqué ci-après : contenance du bassin : 45 m3 / 1.000 m² de terrain et débit de fuite du bassin : 4,5 litres / seconde / 1.000 m² de terrain. La conduite d’évacuation des eaux pluviales, entre le bassin et l’émissaire, devra pouvoir laisser passer le débit de fuite du déversoir d’orage, soit 30 litres / seconde / 1.000 m² de terrain. Un dispositif de dépollution des eaux pluviales sera installé, avant rejets, dans l’émissaire. Ce bassin de rétention pourra, en tant que de besoin, être utilisé pour le recueil des eaux de lutte contre l’incendie. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit. » En secteur UEc : Pour les zones concernées par un rejet direct dans l’Etang, le débit de fuite n’est pas imposé mais un système de traitement devra être mis en place et les ouvrages devront être équipés de systèmes de piégeage de pollution accidentelle. Les bassins de dépollution devront être étanches.  4.4 – Réseaux secs Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et aux réseaux de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Les postes de transformation électrique doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions ou aux murs de clôture. Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 71  4.5 – Collecte des déchets Pour toute construction nouvelle, un local ou un emplacement accessible depuis l’espace public aux services de collecte doit être prévu.  4.6 - Défense extérieure contre l’incendie Toute délivrance d'autorisation d'urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie en vigueur. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques  6.1 – Le long des voies et emprises publiques En secteur UEi : L’implantation des constructions et installations autorisées par l’article UE 2 par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées dès lors que celles-ci desservent au moins deux constructions, devra être réalisée en fonction de leurs besoins. En secteur UEm : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques et des voies privées dès lors que celles-ci desservent au moins deux constructions. En secteur UEc : Le long de la RD 113, l’implantation des constructions doit se faire à l’alignement, le long du tracé repéré sur le règlement graphique. Par ailleurs, le recul des constructions par rapport à la zone naturelle et à l’étang de Berre, tel qu’il est représenté sur le règlement graphique, doit être respecté.  6.2 – Le long des cours d’eaux, canaux et fossés Afin de garantir leur bonne gestion et de permettre l’accès aux engins pour l’entretien, aucune construction, clôture, exhaussement ou affouillement ne peut être implanté à moins de 2 mètres du franc bord d’un cours d’eau, canal ou fossé d’irrigation ou d’écoulement des eaux pluviales. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur UEi : L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions et installations autorisées par l’article UE 2 devra être réalisée en fonction de leurs besoins. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 72 En secteur UEm : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. En secteur UEc : Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété En secteurs UEi et UEc : Non règlementé. En secteur UEm: Sur une même propriété, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres les unes des autres. ### Article UE 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non règlementé. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions En secteur UEi : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 20 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Des adaptations sont toutefois possibles pour des éléments ponctuels de superstructure (cheminée, portique). En secteur UEm : La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 12 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Pour les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier, la hauteur maximale en tout point du bâtiment est portée à 15 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Des adaptations sont toutefois possibles pour des éléments ponctuels de superstructure (cheminée, portique). En secteur UEc : ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 73 La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, ne pourra excéder 8 mètres jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Des adaptations sont toutefois possibles pour des éléments ponctuels de superstructure (cheminée, portique). ### Article UE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions  11.1 – Aspect général Les constructions, installations et aménagements, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. D’une manière générale, la simplicité des volumes est préconisée. Les volumes doivent être simples, sans décrochements inutiles. L’usage de matériaux contrastants en terme de couleur et de texture, notamment pour le traitement des angles, des rives et des toitures est proscrit. Les dispositions bioclimatiques (apports solaires et protections, inertie thermique) et les dispositifs d’énergie renouvelable seront intégrés à la volumétrie générale de la construction. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, etc.  11.2 - Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas excéder 2 mètres. Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les barreaudages en matériaux plastiques sont interdits. En cas de clôture enduite, le traitement devra être effectué sur les deux faces. Les clôtures devront de préférence être doublées par une haie végétale d’essence locale. Les limites entre lots pourront être traitées avec des dispositifs simples, peu encombrants et adaptés aux usages de l’activité : grillage métallique à torsion ou en treillis soudé, palissade en bois ou plantations.  11.3 – Enseignes et publicités La hauteur des enseignes ne doit pas dépasser celle du bâtiment. En secteur UEc, en sus des dispositions précédentes : Les façades des constructions donnant sur l’étang de Berre devront être végétalisées sur l’ensemble de leur surface. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 74 Afin de limiter l’entretien des façades et de favoriser l’insertion paysagère des bâtiments, le bardage en bois brut non lasuré, non verni et non peint est recommandé. ### Article UE 12 - Stationnement Stationnement La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales (Article 13 - Lexique - Stationnement). En secteur UEi : Non règlementé. En secteur UEm: Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes ci-après :  Constructions à usage de commerce ou d’artisanat : - 1 place de stationnement jusqu’à 100 m² de surface de plancher et 1 place pour 50 m² de surface de plancher entamée supplémentaire.  Constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher entamée. Stationnement vélo : une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos pour 30m² de surface de plancher entamée de bureau.  Constructions à usage d’hébergement hôtelier et restaurants : - 1 place de stationnement par chambre. - 3 places pour 20m² de salle de restaurant entamée.  Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. Stationnement vélo : à déterminer en fonction de la nature, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique.  Constructions à usage industriel ou d’entrepôt : Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 75 En secteur UEc : Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes ci-après :  Constructions à usage de commerce ou d’artisanat : - 1 place de stationnement jusqu’à 100 m² de surface de plancher et 1 place pour 50 m² de surface de plancher entamée supplémentaire.  Constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher entamée. Les constructions à usage de bureaux dotées de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé doivent prévoir au minimum une aire de stationnement sécurisée pour les vélos par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.  Constructions à usage d’hébergement hôtelier et restaurants : - 1 place de stationnement par chambre. - 1 place pour 20m² de salle de restaurant entamée.  Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et la capacité d'accueil de la construction. Stationnement vélo : à déterminer en fonction de la nature, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les espaces libres ou non bâtis doivent être traités autant que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes d’essence méditerranéenne. Les espaces extérieurs doivent être conçus autant que possible de façon à minimiser les surfaces revêtues. Au regard des besoins, un traitement des surfaces à l’aide de revêtements poreux : roche concassée, matériau minéral stabilisé, sol enherbé, dalles alvéolaires, etc, sera favorisé. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de troisième grandeur, ne dépassant pas 15m de haut à taille adulte, à raison d'un sujet pour 4 places. Les arbres au potentiel allergisant doivent être évités à proximité des habitations : le cyprès, le platane, le noisetier, le saule, le bouleau, le mimosa, le frêne, le charme, l’ailante glanduleux, ou encore l’aulne. Les plantations d'arbres de haute tige doivent être réalisées de manière à masquer, dans toute la mesure du possible, les bâtiments prévus, notamment les entrepôts, ateliers de production et les aires de stockage. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 76 En secteur UEi et UEm, en sus des dispositions précédentes : La surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 15% de la superficie totale de l’unité foncière de la construction ou de l’opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone. Les toitures végétalisées pourront être incluses dans le calcul des surfaces non imperméabilisées en y appliquant un coefficient de pondération de 0,5. En secteur UEc, en sus des dispositions précédentes : La surface des espaces non imperméabilisés doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière de la construction ou de l’opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone. Les toitures végétalisées pourront être incluses dans le calcul des surfaces non imperméabilisées en y appliquant un coefficient de pondération de 0,5. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Article supprimé par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi ALUR. ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales L’orientation du bâtiment sera choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver sans qu’ils soient trop gênants en été, et à contrer le vent dominant. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres portées sur les bâtiments voisins. L’orientation du bâtiment sera également choisie de manière à minimiser les nuisances sonores. Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments doit privilégier les espèces à feuilles caduques. Pour l’ensemble des destinations, sont privilégiées l’utilisation de matériaux durables et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les techniques de construction et les dispositifs énergétiques innovants peuvent être admis s’ils découlent de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale, et n’altèrent pas le caractère des lieux. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cadre d’opérations d’aménagement, il convient de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) nécessaires au cheminement des câbles de télécommunications. ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 77 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ROGNAC - Modification simplifiée n°4 du PLU – Règlement 78 ZONE 1AUF2 La zone 1AUF2 est une zone à urbaniser destinée à recevoir une urbanisation à dominante résidentielle, au fur et à mesure du raccordement des terrains aux réseaux d’assainissement collectifs et de l’amélioration de la desserte viaire. La zone 1AUF2 est incluse dans le secteur de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme. La zone 1AUF2 est concernée par le risque feux de forêt. Pour retrouver les dispositions particulières relatives aux zones de risque, se reporter à l’article 3.1 des dispositions générales du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13081_PLU_20240222. Page : https://edifiable.fr/plu/rognac-13081/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/rognac-13081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13081/zone/ue