# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Rognes (13082) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU-UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions Les constructions, occupations et utilisations du sol ne sont admises que lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble*. Dans le cadre de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble* les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ». Cette ou ces opérations d’aménagement d’ensemble* doivent : • permettre de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants au regard de la capacité d’accueil du secteur et compatible avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur localisation ; • avoir une taille significative et cohérente afin de ne pas compromettre l’aménagement global du secteur ; • être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. ~ Règle alternative à l'article 1AU1 En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, sont admis : • une seule extension* des constructions existantes, autres que les constructions de la sous-destination « logement », limitée à 15% de surface de plancher* existante, sous réserve : - que la surface de plancher* existante soit au moins égale à 50 m² ; - qu’elle soit compatible avec la vocation et les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone ; - qu’elle n’ait pas pour effet d’engendrer un changement de destination ; - et qu’elle corresponde à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone. • L’aménagement et l’extension* limitée des constructions existantes de la sous-destination « logement » ayant une existence légale et leur annexe* à condition : - que la surface de plancher* initiale de la construction* de la sous-destination de « logement » soit au moins égale à 50 m² ; - de ne réaliser qu’une seule extension* sur une même unité foncière, dès lors que l’extension n’excède pas 40 m² de surface de plancher* et d’emprise au sol* ; - dans la limite de 200 m² de surface de plancher* totale par unité foncière, sans création de nouveau logement ; - de ne réaliser qu’une seule construction* à usage d’annexe*, que son emprise au sol* n’excède pas 30 m², qu’elle ne soit pas constitutive de surface de plancher* et qu’elle soit non close ; - de ne réaliser qu’une seule piscine. • Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition de ne pas remettre en cause l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur et d’être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation existante sur le secteur. 142 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Article 1AU2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ». DC U-AU UI ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle UA 3.1 / Mixité sociale UIm Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UB 3.2 / Mixité fonctionnelle UC Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UId UD Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UG UF ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions UE 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées et aux emprises publiques UP Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ». UT 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives 1AU Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ». 2AU 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. DC A-N Non réglementée. 4.4 / Emprise au sol A L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement N graphique lorsqu’elle existe. 4.5 / Hauteur Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ». Notamment, la hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, la hauteur totale de l’annexe* de la construction* existante de la sous-destination « logement » ne peut excéder 4 mètres. PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 143 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ». ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ». ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ». UD Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UG UF ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public UE Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ». UP ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, UT d’électricité, d’assainissement et de télécommunication Pour les nouvelles constructions, les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont 1AU celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le du règlement graphique après le sigle « 1AU ». 2AU 9.1 / Alimentation en eau potable DC En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, en l’absence de réseau public de distribution A-N d’eau potable, l'alimentation en eau par forage, par puits ou par un réseau privé est admise pour les extensions* de constructions existantes légalement autorisées, sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. A 9.2 / Assainissement N En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble*, en l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension* des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. 144 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 14. Dispositions applicables à la Zone 2AU PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone Zone d'urbanisation future différée en raison de l’insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de la zone soumise à une procédure d’évolution préalable du PLUi avant ouverture à l'urbanisation. Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, le règlement prévoit des dispositions applicables aux constructions existantes et aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. Division en sous-secteurs La zone 2AU comprend le secteur suivant : • 2AUe relatif aux zones d’urbanisation future à dominante d’activités économiques. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE Rappels Le règlement de la zone 2AU est complété par la partie A du règlement écrit : UP • Titre I - dispositions générales ; UT • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. 1AU Le règlement de la zone 2AU est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A. 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 145 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/rognes-13082/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/rognes-13082.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13082/zone/1au