# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Rohr (67406) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200034635_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. 1AUe – Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions activités suivants : 1. Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières, 2. Les constructions destinées aux commerces et activités de services, aux activités industrielles,
aux bureaux et aux entrepôts, 3. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 4. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables,
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5. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisirs,
6. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs, 8. Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des
points de collecte des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers, 9. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation de la zone.
Article 1.2. 1AUe - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Conditions de l’aménagement : Les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition : ▪ De se réaliser dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. ▪ Que chaque opération permette la poursuite de l'urbanisation cohérente de la zone et ne provoque pas la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.
Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : 1. Les logements, à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de
service à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 2. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone, aux fouilles archéologiques ou aux ouvrages destinés à la lutte contre les coulées de boues.

### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. 1AUe - Assainissement)

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques : ▪ Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif. ▪ Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.
Eaux usées non domestiques : ▪ Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public
d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
2. Eaux pluviales : ▪ Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. ▪ Tout projet de construction devra prendre en compte, le cas échéant, la problématique de gestion des eaux de ruissellement pouvant venir de l’amont.

Article 3.3. 1AUe - Electricité
Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.4. - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique
Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034635_PLUi_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/rohr-67406/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/rohr-67406.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67406/zone/1aue