# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Roiffé (86210) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86210_PLU_20190911 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUH 6) > En l’absence de ligne portée au plan, les constructions doivent être édifiées à 5,00 m au moins de l’alignement. ### Distance aux limites (article 2AUH 7) > Tout bâtiment doit être édifié : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance minimale de 5 mètres comptée depuis la limite séparative Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité). ### Emprise au sol (article 2AUH 9) > Sans objet. ### Hauteur (article 2AUH 10) > Sans objet. ### Stationnement (article 2AUH 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article 2AUH 13) > ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. Sans objet. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sans objet. ### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sans objet. ### Article 2AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Sans objet. ### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Sans objet. ### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les constructions doivent être édifiées suivant les lignes de recul portées au plan de zonage. 2. En l’absence de ligne portée au plan, les constructions doivent être édifiées à 5,00 m au moins de l’alignement. 3. Toutefois, une disposition différente en avancée ou en recul total ou partiel, peut être admis ou imposé : - pour organiser l’espace urbain en fonction du programme de construction et du paysage - s’il permet de sauvegarder des arbres, de respecter une marge de reculement existante, de reconstituer une disposition architecturale originelle, - pour sauvegarder un mur de clôture ancien en pierre, - s’il apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, - pour l'extension de construction existante déjà située en retrait, - pour s’adapter à la configuration de cavités souterraines, - pour les installations d'intérêt général, d'intérêt collectif, les locaux techniques divers, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Tout bâtiment doit être édifié : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance minimale de 5 mètres comptée depuis la limite séparative Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité). ### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Sans objet. ### Article 2AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article 2AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Sans objet. ### Article 2AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet. ### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX) ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. Sans objet. ### Article 2AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10)) Sans objet. ### Article 2AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet. ### Article 2AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTUR) DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Sans objet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86210_PLU_20190911. Page : https://edifiable.fr/plu/roiffe-86210/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/roiffe-86210.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86210/zone/2auh