# Zone UB du plan local d'urbanisme de Roissy-en-Brie (77390) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77390_PLU_20170626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBae, UBb, UBc, UBf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres des voies existantes ou nouvelles ou à créer.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les extensions et les constructions nouvelles doivent être implantées soit : - sur les limites séparatives latérales ou en retrait lorsque la longueur de la façade est inférieure à 17 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Dans le secteur UBf L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne doit pas excéder 13 mètres par rapport au sol naturel.

### Stationnement (article UB 12)

> Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés par un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 200 mètres carrés de cette surface.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Dans tous les secteurs
1. Les excavations ou remblais de toute nature non liés à un aménagement correspondant à une autorisation respectant la vocation de chaque zone.
2. La création d’établissements nouveaux, constituant des installations classées au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, sauf les cas visés à l’article UB.2.
3. Les affouillements et exhaussements de sol sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
4. L’ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes, au sens des articles R.11137 à R.111-45 du Code de l’Urbanisme.
5. Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs au sens des articles R.111-31 à R.111-32 du Code de l’Urbanisme.
6. L’ouverture des carrières, sablières, gravières ou ballastières. 7. Les discothèques. 8. Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition et véhicules désaffectés. 9. Les lotissements autres que ceux à usage principal d’habitation. 10. Les constructions à usage d’entrepôt et de stockage. 11. Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes. 12. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes au sens des articles R.421-19
et R.421-23 du Code de l’Urbanisme sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. 13. L’aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, l’aménagement d’un parc d’attraction au sens de l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme.

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14. Est en outre interdit, dans le périmètre de sauvegarde du commerce, circonscrit par un tireté orange et couvert par une trame barrée orange sur le document graphique, le changement de destination des locaux commerciaux ou artisanaux situés au rez-de-chaussée des bâtiments.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Dans tous les secteurs
1. La création d’installations classées ou non au sens de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 à condition : - qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone ; - qu’elles constituent des activités artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou bien qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou en constituent le complément ; - que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.
2. Les constructions à usage commercial, d'artisanat et de bureaux à condition qu’elles soient non polluantes et non nuisantes.
3. La reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14 du règlement du P.L.U., dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre.
4. Les installations et travaux divers définis à l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
5. En zone de débordement du Morbras, les aménagements conservatoires et les extensions mineures des bâtiments existants, les clôtures, s’ils ne font pas obstacle au libre écoulement des eaux.
2. Dans le secteur UBa
L’extension des constructions existantes, à la condition que l’emprise au sol de l’extension n’excède pas 20 % de l’emprise au sol de la construction existante.
3. Dans le secteur UBae
L’exploitation et l’édification des pylônes et ouvrages technique sont autorisées à condition qu’ils soient strictement nécessaires au transport de l’énergie électrique haute et très haute tension.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité, et directement par façade sur voie.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences du projet, de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres.

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En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte en impasse de plus de 30 mètres de longueur, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment le véhicule de collecte des ordures ménagères. Les voies privées doivent avoir une plate-forme de 6m dès lors qu’elles desservent au moins 10 logements ou 1 000 m2 de surface de plancher. La longueur des appendices d’accès ne doit pas dépasser 35 mètres. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
2.1 Assainissement collectif : Dans les zones d’assainissement collectif définies au Schéma Directeur d’Assainissement approuvé le 14 mai 2007, les eaux usées doivent être dirigées vers le collecteur d’eaux usées. La collecte globale des eaux usées et des eaux pluviales dans une même canalisation n’est pas autorisée. Le raccordement au réseau d’assainissement doit être réalisé dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. Dans l’attente de l’installation du réseau, la construction doit être assainie par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.
2.2 Assainissement non collectif : Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement doit être traité par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Ces travaux doivent être précédés d’une étude à la parcelle, en fonction de l’article 2 de l’arrêté de 6 mai 1996. En cas de déversement dans le réseau d’assainissement collectif, le dispositif devra faire l’objet de la délivrance d’un certificat de conformité délivré par les services de la commune ou de la société déléguée afin que l’utilisateur reçoive une autorisation de déversement comme pour le déversoir dans le réseau d’eaux usées.
3. Eaux pluviales
3.1 Zone urbaine Dans les zones urbaines à fortes contraintes hydrauliques définies au plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales, toute demande de permis de construire doit être associée à une étude spécifique définissant les aménagements permettant la maîtrise et le traitement des eaux pluviales de ruissellement.

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Dans les zones sans contrainte géotechnique, les eaux pluviales devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. En cas d’impossibilité technique d’infiltration des eaux, leur évacuation dans le collecteur ne sera admise qu'à concurrence d'un débit de 1 l/s et par hectare de terrain.
Toutefois, des règles plus contraignantes seront imposées, par l’application du règlement du S.A.G.E. de Marne-Confluence, pour un projet d’aménagement d’une surface totale supérieure à 0,1 hectare et inférieure ou égale à 1,0 hectare, susceptible d’entrainer une imperméabilisation des sols, pour un nouvel I.O.T.A. soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.2143 du code de l’environnement, pour une nouvelle I.C.P.E. soumise à déclaration ou enregistrement ou autorisation au titre de l’article L.511-1 du code de l’environnement, ou pour une modification substantielle d’un I.O.T.A. ou d’une I.C.P.E..
Dans le cadre de l’aménagement de zones d’activités ou dans le cadre de la réalisation de voiries et de parcs de stationnement, des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement.
Les dispositifs de collecte, stockage et traitement des eaux de ruissellement devront être réalisés pour une pluie d’occurrence décennale.
3.2 Zone rurale
Dans les zones rurales définies au plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales, il est recommandé de ne pas modifier la morphologie des sols afin de ne pas accroître le ruissellement des eaux pluviales. Le labourage dans le sens de la pente, le désherbage systématique, la suppression des talus, des haies et des fossés peuvent concourir à l’augmentation du ruissellement lors des fortes précipitations.
En cas de déversement dans le réseau d’assainissement collectif, le dispositif devra faire l’objet de la délivrance d’un certificat de conformité délivré par les services de la commune ou de la société déléguée afin que l’utilisateur reçoive une autorisation de déversement comme pour le déversoir dans le réseau d’eaux usées.
3. Desserte téléphonique, électrique et câble
Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs seront enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Dans le cas d'habitat dispersé, le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique, électrique et câblé devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Cet article est sans objet dans la zone UB.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

1. Dans le secteur UBf
1. Les constructions peuvent s'implanter soit au ras de l'alignement soit en retrait des voies existantes ou nouvelles ou à créer.

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2. Les constructions doivent s'implanter à une distance de 15 mètres minimum par rapport à la limite légale du chemin de fer. 3. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.
2. Dans les secteurs UBa, UBb, et UBc
1. Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres des voies existantes ou nouvelles ou à créer. 2. Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de l'existant à l'exception des garages qui seront toujours édifiés avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies existantes ou nouvelles ou à créer. 3. Dans la marge de reculement par rapport à l'alignement, les auvents sans appui au sol, sont autorisés dans une bande maximum de 1,20 m. devant et le long de la construction. 4. Ne sont pas soumis à ces règles les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. 5. Les constructions doivent s’implanter à une distance de 15 m minimum par rapport à la limite légale du chemin de fer. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages de suppression du passage à niveau n° 8, lesquels ne devront pas compromettre la stabilité des ouvrages et installations existantes appartenant à R.F.F.. 6. Les constructions et leurs garages situés boulevard Marivaux peuvent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres de l’alignement.
3. Dans le secteur UBc
1. Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une profondeur de 30 mètres mesurée à partir de l'alignement des voies existantes ou nouvelles ou à créer, sauf s'il s'agit d'annexes qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité et dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres hors tout. 2. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Dans les secteurs UBa, UBb, et UBc

1. Les extensions et les constructions nouvelles doivent être implantées soit :
- sur les limites séparatives latérales ou en retrait lorsque la longueur de la façade est inférieure à 17 mètres. - en retrait de ces limites lorsque la façade est supérieure à 17 mètres,
2. En cas d'implantation en retrait des limites latérales ainsi que par rapport aux autres limites séparatives de propriété, il sera exigé un recul minimum de :
- 6 mètres dans le cas d’une façade, - 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle dans le cas d’un mur pignon.
3. Toutefois, l’implantation en limite séparative pourra être autorisée si elle s’adosse à des constructions similaires en volume, existantes sur le fond voisin ou lorsque la construction

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nouvelle n’est affectée ni à l’habitation, ni à une activité commerciale ou professionnelle, et que sa hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres. 4. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. 5. Lorsqu'il existe en limite séparative une haie végétale de qualité, il pourra être admis que les abris de jardin soient implantés avec un recul d'au moins 1 mètre par rapport à cette limite. 6. Toute nouvelle urbanisation à moins de 15 mètres des bois et des forêts de plus de 100 hectares sera proscrite.
2. Dans le secteur UBf
1. Les extensions et les constructions nouvelles doivent être implantées soit en retrait des limites séparatives, soit sur une limite séparative latérale, soit sur les deux limites séparatives latérales.
2. En cas d’implantation en retrait des limites latérales ainsi que par rapport aux autres limites séparatives de propriété, il sera exigé un recul minimum de : - 6 mètres dans le cas d’une façade, - 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle dans le cas d’un mur pignon.
3. Toutefois, l’implantation sur limite séparative pourra être autorisée si elle s’adosse à des constructions similaires en volume, existantes sur le fond voisin ou lorsque la construction nouvelle n’est affectée ni à l’habitation, ni à une activité commerciale ou professionnelle, et que sa hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres.
4. Lorsqu'il existe en limite séparative une haie végétale de qualité, il pourra être admis que des abris de jardin soient implantés avec un recul d'au moins 1 mètre par rapport à cette limite.
5. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Dans le secteur UBf
1. La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée, à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres. 2. La construction de plusieurs bâtiments est limitée à deux constructions à usage d’habitation sur une même unité foncière.
2. Dans les secteurs UBa, UBb, et UBc
1. La construction de plusieurs bâtiments à usage d'habitation est interdite sur une même unité foncière. 2. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à usage d’habitation liées aux activités sportives, à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 5 mètres

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### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

1. Généralités
1. Ne sont pas soumis aux règles des points 2, 3, 4, et 5 suivants, les équipements publics de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. 2. Les prescriptions des règles des points 2, 3, 4, et 5 suivants ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.
2. Dans le secteur UBf
L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. Dans le périmètre d’atteinte de performances énergétiques renforcées, circonscrit par un tireté bleu et couvert par une trame bandée bleue sur le document graphique, l'emprise au sol des constructions de toute nature est portée à 50 % de la superficie de la propriété, lorsque les constructions nouvelles bénéficient du label « b.b.c. » au regard des règles en vigueur au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme.
3. Dans le secteur UBa
L'emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne peut excéder 20 % de la superficie de la propriété.
4. Dans le secteur UBb
L'emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne peut excéder 45 % de la superficie de la propriété.
5. Dans le secteur UBc
L'emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

1. Généralités
Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ne sont pas soumis à cette règle, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

2. Dans le secteur UBf

1. La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne doit pas excéder 13 mètres par rapport au sol naturel.

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2. La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 4 niveaux habitables. 3. Dans le périmètre d’atteinte de performances énergétiques renforcées, circonscrit par un tireté bleu et couvert par une trame bandée bleue sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions nouvelles est portée à 16,25 mètres, lorsque les constructions nouvelles bénéficient du label « b.b.c. » au regard des règles en vigueur au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme. 4. Dans le périmètre d’atteinte de performances énergétiques renforcées, circonscrit par un tireté bleu et couvert par une trame bandée bleue sur le document graphique, les constructions nouvelles ne doivent pas excéder 5 niveaux habitables, lorsque les constructions nouvelles bénéficient du label « b.b.c. » au regard des règles en vigueur au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme.
3. Dans les secteurs UBa, UBb, et UBc
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3 niveaux, soit R + 1 + combles et 6 mètres à l'égout du toit.
4. Dans le secteur UBae
A proximité et sous les lignes EDF haute et très haute tension, les constructions doivent satisfaire aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 2 avril 1991, d’une part, et du décret ministériel n° 65.48 du 8 janvier 1965, Code du Travail - livre II - titre XII, d’autre part, fixant les distances à respecter par rapport à ces lignes et leurs supports.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Généralités
1. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. 2. L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
2. Toitures
1. Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. 2. Lorsque la construction à édifier comportera une toiture à pente, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord de toiture sur les pignons. 3. Les constructions annexes isolées d'une hauteur totale n'excédant pas 3,50 mètres pourront être couvertes par une toiture à un ou deux versants dont la pente pourra être inférieure à 35°. 4. L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. 5. Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise.

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6. Ces dispositions pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction, à une construction existante, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine dont l'intégration dans l'environnement architectural existant aura été particulièrement étudiée. 7. Les parties de construction édifiées en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, etc..., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction. 8. Ne sont pas soumis à ces règles les équipements publics de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
3. Parements extérieurs
1. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. 2. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. 3. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. 4. Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au paysage urbain.
4. Clôtures dans les secteurs UBa, UBb, UBc, et UBf
1. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Elles devront constituer des ensembles homogènes composés de préférence de haies vives doublées ou non de grillage, de maçonneries pleines ou ajourées, de grillages, barreaudages, lisses horizontales, murets surmontés ou non de grillage, barreaudage ou lisses horizontales. Dans le cas où la clôture est constituée d’un mur maçonné, celui-ci sera en pierre apparente ou recouvert sur chaque paroi d'un enduit dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. 3. Les piliers intermédiaires devront être de proportions discrètes. L'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé. 4. Les clôtures entre propriétés pourront être constituées de maçonneries pleines. 5. La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 1,80 mètres en bordure des voies et 2,20 mètres entre les propriétés.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Généralités
1. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.
2. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération dans le respect du nombre d’emplacements exigés au point 2 ci-après.

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3. Le constructeur peut toutefois :
- Etre autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;
- Etre tenu quitte de cette obligation en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.

4. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

5. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir.

6. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : 5 mètres

- largeur

: 2,50 mètres

- dégagement : 6 mètres

Soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, accès et dégagement compris.

7. Dans le cadre d’opérations groupées, il devra être réalisé des garages pour les cycles et les poussettes, ainsi que des locaux de surfaces suffisantes pour la mise en œuvre du tri sélectif.

8. Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement. Pour les constructions à usage de logement et les établissements ou les équipements recevant du public, cette aire sera couverte et close.

2. Nombre d'emplacements exigés
1. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont une au moins couverte.
2. Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 10 % du nombre de logements ou studios. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.
3. Pour les constructions à usage de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, d’établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement.
4. L’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher, existant avant le commencement des travaux.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.

1. Dans les terrains boisés non classés

1. Les terrains boisés non classés existants au plan sont soumis aux règles de la zone dans laquelle ils sont inclus.

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2. Les constructions et installations admises dans la zone en vertu des articles UB.1 et UB.2 du règlement de cette zone ne seront cependant autorisées que : - si les abattages d'arbres sont limités strictement à ceux qui sont nécessaires aux implantations ainsi qu'au fonctionnement ou à l'entretien des ouvrages (un relevé des arbres à conserver, à abattre, à replanter, pourra être exigé à l'appui de la demande de permis de construire) ; - si leur hauteur n'excède pas celle des arbres, nonobstant les termes de l'article UB.10 du règlement de la zone ; - si leur insertion dans le site est soigneusement étudiée.
2. Dans le reste de la zone et des secteurs
1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. 2. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés par un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 200 mètres carrés de cette surface. 3. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. 4. La marge de reculement prévue à l'article UB.6 ci-dessus sera traitée en jardin d'agrément.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Cet article est sans objet dans la zone UB.

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DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC
Il s'agit d'une zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellement à des groupes d'habitations et aux équipements et activités qui en sont le complément naturel.
Cette zone a fait l'objet de réalisations d’opérations groupées dans le cadre de zones d’aménagement concerté à présent achevées (ZAC du stade par délibération du Conseil Municipal du 16/12/1996, ZAC d’Ayau, par délibération du Conseil Municipal du 14/02/1996 ). Son caractère doit être préservé.
Il existe deux secteurs : - Le secteur UCa, correspondant aux opérations du "Pommier-Picard", du "Grand-Etang," de
la "Forge", des "Forestières", des "Tonnelles", et au quartier des "50-Arpents". - Le secteur UCb, correspondant à la "Résidence Ascott".
Pour l'ensemble de la zone ne seront autorisés que les aménagements et extensions limitées des constructions existantes. Dans le secteur UCb, l'aspect extérieur des constructions devra impérativement être conservé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77390_PLU_20170626.
Page : https://edifiable.fr/plu/roissy-en-brie-77390/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/roissy-en-brie-77390.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77390/zone/ub