# Zone UD du plan local d'urbanisme de Roissy-en-Brie (77390) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77390_PLU_20170626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies existantes ou nouvelles ou à créer.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale à : - la hauteur de façade du sol naturel à l’égout du toit avec un minimum de 8 mètres dans le cas d’une façade, - la moitié de la hauteur du sol naturel à l’égout du toit avec un minimum de 4 mètres dans le cas d’un mur pignon.

### Stationnement (article UD 12)

> Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement.

### Espaces verts (article UD 13)

> En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Dans tous les secteurs
1. Les excavations ou remblais de toute nature non liés à un aménagement correspondant à une autorisation respectant la vocation de chaque zone.
2. La création d’établissements nouveaux, constituant des installations classées soumises à autorisation au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976.
3. Les affouillements et exhaussements de sol sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
4. L’ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes, au sens des articles R.11137 à R.111-45 du Code de l’Urbanisme.
5. Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs au sens des articles R.111-31 à R.111-32 du Code de l’Urbanisme.
6. L’ouverture des carrières, sablières, gravières ou ballastières. 7. Les discothèques. 8. Les dépôts de ferraille, matériaux de démolition et véhicules désaffectés. 9. Les lotissements autres que ceux à usage principal d’habitation. 10. Les constructions facilement démontables (type abri de jardin) dont la surface totale de
plancher excède 15 m2. 11. Toute nouvelle urbanisation à moins de 15 mètres des lisières des bois et forêts de plus de
100 hectares sera proscrite. 12. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes au sens des articles R.421-19
et R.421-23 du Code de l’Urbanisme sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. 13. L’aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, l’aménagement d’un parc d’attraction au sens du R.421-19 du Code de l’Urbanisme. 14. Toutes constructions dans le cône de vue sur le clocher de l’église, inscrit au plan de zonage dans la zone UD et son secteur UDe.

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15. Est en outre interdit, dans le périmètre de sauvegarde du commerce, circonscrit par un tireté orange et couvert par une trame barrée orange sur le document graphique, le changement de destination des locaux commerciaux ou artisanaux situés au rez-de-chaussée des bâtiments.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Dans tous les secteurs
1. Les constructions à usage d’habitation, de commerces et d’activités à l’exception des installations classées soumises à autorisation.
2. La reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14 du règlement du P.L.U., dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre.
3. La construction d’un funérarium dans la continuité du cimetière, à condition que celui-ci s’intègre dans le plan de composition de cet équipement sans aller à l’encontre de l’aspect des lieux et de son environnement immédiat.
4. Les aménagements conservatoires, les extensions mineures des bâtiments existants et les clôtures, situés en zone de débordement du Morbras, à condition s’ils ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux.
5. La création d’installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et usagers de la zone.
2. Dans le secteur UDe
L’édification des pylônes et d’ouvrages d’exploitation à condition qu’ils soient strictement nécessaires au transport de l’énergie électrique haute et très haute tension.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. 2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3. Les accès doivent avoir au minimum 5 mètres d'emprise, lorsqu'ils desservent moins de 10 logements, 6 mètres dans le cas contraire. 4. La longueur des appendices d'accès ne doit pas dépasser 35 mètres. 5. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte en impasse de plus de 30 mètres de longueur, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment le véhicule de collecte des ordures ménagères.

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### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

2.1 Assainissement collectif : Dans les zones à vocation d’assainissement collectif définies au Schéma Directeur d’Assainissement approuvé le 14 mai 2007, les eaux usées doivent être dirigées vers le collecteur d’eaux usées. La collecte globale des eaux usées et des eaux pluviales dans une même canalisation n’est pas autorisée. Le raccordement au réseau d’assainissement doit être réalisé dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. Dans l’attente de l’installation du réseau, la construction doit être assainie par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.
2.2 Assainissement non collectif : Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement doit être traité par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Ces travaux doivent être précédés d’une étude à la parcelle, en fonction de l’article 2 de l’arrêté de 6 mai 1996.
En cas de déversement dans le réseau d’assainissement collectif, le dispositif devra faire l’objet de la délivrance d’un certificat de conformité délivré par les services de la commune ou de la société déléguée afin que l’utilisateur reçoive une autorisation de déversement comme pour le déversoir dans le réseau d’eaux usées.

3. Eaux pluviales

3.1 Zone urbaine
Dans les zones urbaines à fortes contraintes hydrauliques définies au plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales, toute demande de permis de construire doit être associée à une étude spécifique définissant les aménagements permettant la maîtrise et le traitement des eaux pluviales de ruissellement.
Dans les zones sans contrainte géotechnique, les eaux pluviales devront obligatoirement être infiltrées sur la parcelle. En cas d’impossibilité technique d’infiltration des eaux, leur évacuation dans le collecteur ne sera admise qu'à concurrence d'un débit de 1 l/s et par hectare de terrain.
Toutefois, des règles plus contraignantes seront imposées, par l’application du règlement du S.A.G.E. de Marne-Confluence, pour un projet d’aménagement d’une surface totale supérieure à 0,1 hectare et inférieure ou égale à 1,0 hectare, susceptible d’entrainer une imperméabilisation des sols, pour un nouvel I.O.T.A. soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.2143 du code de l’environnement, pour une nouvelle I.C.P.E. soumise à déclaration ou

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enregistrement ou autorisation au titre de l’article L.511-1 du code de l’environnement, ou pour une modification substantielle d’un I.O.T.A. ou d’une I.C.P.E.. Dans le cadre de l’aménagement de zones d’activités ou dans le cadre de la réalisation de voiries et de parcs de stationnement, des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement. Les dispositifs de collecte, stockage et traitement des eaux de ruissellement devront être réalisés pour une pluie d’occurrence décennale. En cas de déversement dans le réseau d’assainissement collectif, le dispositif devra faire l’objet de la délivrance d’un certificat de conformité délivré par les services de la commune ou de la société déléguée et l’utilisateur recevra une autorisation de déversement comme pour le déversoir dans le réseau d’eaux usées.
3.2 Zone rurale Dans les zones rurales définies au plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales, il est recommandé de ne pas modifier la morphologie des sols afin de ne pas accroître le ruissellement des eaux pluviales. Le labourage dans le sens de la pente, le désherbage systématique, la suppression des talus, des haies et des fossés peuvent concourir à l’augmentation du ruissellement lors des fortes précipitations.
4. Desserte téléphonique, électrique et câble
Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs seront enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Dans le cas d'habitat dispersé, le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique, électrique et câblé devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Cet article est sans objet dans la zone UD.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

1. Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies existantes ou nouvelles ou à créer. 2. Ne sont pas soumis à ces règles les équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. 3. Toutes les constructions doivent être édifiées avec un retrait d'au moins 15 mètres par rapport à la limite légale du chemin de fer.

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### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions doivent être implantées en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites séparatives de propriété au moins égale à :
- la hauteur de façade du sol naturel à l’égout du toit avec un minimum de 8 mètres dans le cas d’une façade, - la moitié de la hauteur du sol naturel à l’égout du toit avec un minimum de 4 mètres dans le cas d’un mur pignon. 2. Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être autorisée en cas d’extension d’un bâtiment existant ou si elle s'adosse à des constructions similaires en volume, existantes sur le fond voisin ou s'il s'agit de construction annexe d'une hauteur totale n'excédant pas 3,50 mètres. 3. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. 4. Toute nouvelle urbanisation à moins de 15 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares sera proscrite.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée, à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments soit au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

1. L’emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne devra pas excéder 50 %. 2. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics et aux équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

1. Dans tous les secteurs

1. Les constructions ne devront pas dépasser 12 mètres en cas de toiture terrasse ou 10,5 mètres à l’égout du toit en cas de toiture à pente. Dans tous les cas, le nombre de niveaux de construction est limité à 4, soit R + 3 ou R + 2 + C.
2. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article, les équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les reconstructions à l’identique après sinistre, les ouvrages de transport de l’énergie électrique haute et très haute tension.

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2. Dans le secteur UDe
A proximité et sous les lignes EDF haute et très haute tension, les constructions doivent satisfaire aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 2 avril 1991, d’une part, et du décret ministériel n° 65.48 du 8 janvier 1965, Code du Travail - livre II - titre XII, d’autre part, fixant les distances à respecter par rapport à ces lignes et leurs supports.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Généralités
1. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. 2. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

2. Toitures
1. Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
2. Lorsque la construction à édifier comportera une toiture à pente, celle-ci sera composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comportant aucun débord de toiture sur les pignons.
3. Les constructions annexes isolées d'une hauteur totale n'excédant pas 3,50 mètres pourront être couvertes par une toiture à un ou deux versants dont la pente pourra être inférieure à 35°.
4. L'éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou lucarnes rampantes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.
5. Les toitures à pentes seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l'ardoise.
6. Les parties de construction édifiées en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours, etc..., doivent s'intégrer dans la composition architecturale de la construction.
7. Ces dispositions pourront ne pas être imposées en cas d'adjonction, à une construction existante, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine dont l'intégration dans l'environnement architectural existant aura été particulièrement étudiée.

3. Parements extérieurs

1. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.
2. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit.
3. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
4. Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au paysage urbain.

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4. Clôtures
1. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. 2. Elles devront constituer des ensembles homogènes composés de préférence de haies vives doublées ou non de grillage, de maçonneries ajourées, de grillages, barreaudages, lisses horizontales, murets surmontés ou non de grillage. Dans le cas où la clôture est constituée d’un mur maçonné, celui-ci sera en pierre apparente ou recouvert sur chaque paroi d'un enduit dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. 3. Les piliers intermédiaires devront être de proportion discrète. L'emploi de plaques de béton non revêtues est prohibé. 4. Les clôtures entre propriétés pourront être constituées de maçonneries pleines. 5. La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2,00 mètres en bordure des voies et 2,20 mètres entre les propriétés.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Généralités

1. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

2. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération dans le respect du nombre d’emplacements exigés au point 2 ci-après.

3. Le constructeur peut toutefois :
- soit être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;
- être tenu quitte de cette obligation en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.

4. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

5. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir.

6. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur

:

- largeur

:

- dégagement :

5 mètres 2,50 mètres 6 mètres

Soit une surface moyenne de 25 m² par emplacement, accès et dégagement compris.

8. Dans le cadre d’opérations groupées devront être réalisés des garages pour les cycles et les poussettes, ainsi que des locaux de surface suffisante pour la mise en œuvre du tri sélectif.

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9. Une aire de stationnement pour les vélos devra être aménagée sur 5 % au moins de la surface du stationnement. Pour les constructions à usage de logement et les établissements ou équipements recevant du public, cette aire sera couverte et close.
2. Nombre d'emplacements exigés
1. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera aménagé deux places de stationnement par logement dont une au moins couverte
2. Dans les ensembles comportant plus de 10 logements, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 10 % du nombre de logements ou studios. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.
3. Pour les constructions à usage de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, d’établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, ou de résidences universitaires, il sera créé une place de stationnement par logement
4. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.
5. Pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés, une surface au moins égale à 35 % de la surface de plancher, affectée à usage de bureaux, sera réalisée.
6. Pour les constructions à usage commercial, il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
1. En fonction de l'environnement, les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. 2. Les quatre frênes fraxinus excelsior en alignement près de la ferme d’Ayau, la rangée de platanes Platanus x acerifolia situé avenue Panas le long de la voie S.N.C.F, la double allée de Tilleuls tilia platyphyllos de la place du Souvenir, la double allée de marronniers aexulus hyppocastanum de l’avenue Panas, figurant au plan, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, au titre des Espaces Boisés Classés.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Cet article est sans objet dans la zone UD.

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DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE
Il s'agit de la zone d’aménagement concerté des Grands-Champs ( Z.A.C. des Grands-Champs par délibération du conseil Municipal du 30/09/1999).
La zone est constituée de trois secteurs : - Un secteur UEa à vocation de logement collectif. - Un secteur UEb à vocation de logements individuels. - Un secteur UEc à vocation d’équipement public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77390_PLU_20170626.
Page : https://edifiable.fr/plu/roissy-en-brie-77390/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/roissy-en-brie-77390.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77390/zone/ud