# Zone AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Romainville (93063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autorisé Interdit) Autorisé sous condition… V. Habitation : Logement En zone UPLi2 Hébergement Commerces et activités de services : En zone UPLi2 Artisanat et commerce de détail Restauration En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique et de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone. En dehors des linéaires où le commerce est autorisé à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à cette destination, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant cette destination, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment. En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique En dehors des linéaires où le commerce est autorisé à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à cette destination, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant cette destination, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment. Commerce de gros En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique. En dehors des linéaires où le commerce est autorisé à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation, réaménagement d’une construction existante sans augmentation de la surface dédiée à cette destination, y compris les surfaces affectées au stockage. Dans le cas de la démolition d’une construction accueillant cette destination, sa reconstruction est autorisée dans la limite des surfaces existantes précédemment. Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique. En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique. En zone UPLi2 à condition : • qu'ils ne se trouvent pas le long des linéaires identifiés sur le document graphique ; • en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas situés à rez-de-chaussée, hormis s'il s'agit de locaux d'habitation ; • en dehors de ces linéaires, que les locaux ne soient pas à sous destination initiale d'activités de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle, y compris en étage. En zone UPLi2, uniquement le long des linéaires identifiés sur le document graphique. Zone UPLi2 : Secteur de plan masse de l’ancienne Usine Gutermann aux Lilas a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions : Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… V. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie En zone UPLi2, à condition de ne pas présenter de risques de dommages graves ou des nuisances pour le voisinage. Cuisines dédiées à la vente en ligne Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2 En zone UPLi2, à condition que la construction ne soit pas à destination exclusive d'entrepôt. Zone UPLi2 : Secteur de plan masse de l’ancienne Usine Gutermann aux Lilas b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale : Les constructions s’implantent à l’intérieur des polygones d’implantation conformément aux dispositions figurant sur le V. document graphique. Règles particulières : • Les fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement. • Les saillies et encorbellements sur le domaine public communal sont autorisés si la largeur de la voie est supérieure ou égale à 10 mètres. Les saillies autorisées ne doivent pas excéder, suivant la nature des ouvrages les dimensions et caractéristiques suivantes : − Petits balcons de croisées au-dessus du rez-de-chaussée : 0,22 mètre ; − Grands balcons et saillies de toitures : 0,8 mètre ; − Auvents et marquises : 0,8 mètre, aucune partie de ces ouvrages ni leurs supports ne doit être à moins de 3 mètres au-dessus du trottoir. • Les saillies ou encorbellements constituant des espaces clos et couverts sont proscrits. • Les saillies et encorbellements sur le domaine public départemental devront respecter les règlements de voirie en vigueur. c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règles générales : • Les constructions s’implantent à l’intérieur des polygones d’implantation conformément aux dispositions figurant sur le document graphique. En cas de retrait : • La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L =H/2), mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. • Lorsque la façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues, la distance de retrait minimale doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. Règles particulières : • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. • En application des dispositions de l’article L.451-1 du Code de l’Urbanisme, le recours à la cour commune est possible. Sur l'emprise de la cour commune, les règles d'implantation entre constructions sur un même terrain se substituent aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives. Dispositions règlementaires Zone UPLi2 : Secteur de plan masse de l’ancienne Usine Gutermann aux Lilas d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Règles générales : V. La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale : • À la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres, lorsqu’une des façades comporte un ou plusieurs éléments créant des vues. • À la moitié de la hauteur de la façade ou partie de façade de la construction la plus haute avec un minimum de 3 mètres, lorsque les façades ne comportent pas d’éléments créant des vues. Ces règles de distance s’appliquent aux façades en vis-à-vis des bâtiments d’habitation de plus de 1 logement y compris en cas de contiguïté des constructions. Règles particulières : Il n’est pas fixé de règle : • pour les travaux (réhabilitation, rénovation …) réalisés sur des constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis; • entre une construction principale et une construction annexe ; • entre deux constructions annexes ; • pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. e. Emprise au sol des constructions Les constructions s’implantent conformément aux dispositions figurant sur le document graphique. Sauf indication contraire fixée sur le document graphique, l'emprise au sol n'est pas réglementée à l'intérieur des polygones d'implantation des constructions. L’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions annexes est limitée à 20 m². Zone UPLi2 : Secteur de plan masse de l’ancienne Usine Gutermann aux Lilas f. Hauteur des constructions Règles générales : Les constructions doivent respecter les règles de hauteur figurant sur le document graphique. V. Lorsque la construction comprend des locaux destinés à de l’artisanat et commerce de détail, ou de la restauration, ou à une activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle en rez-de-chaussée et/ou à des services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur plafond à l’aplomb de ces locaux peut être augmentée de 1,5 mètre à condition qu’elle corresponde à la prise en compte d’une sur-hauteur nécessaire pour ces activités. Le premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à usage de logement doit être situé à une hauteur au minimum égale au niveau du terrain naturel compté en tout point à l'aplomb du plancher. Le premier niveau de plancher à usage de logement en vis-à-vis de la rue doit être situé au minimum à une hauteur égale à celle du trottoir. Vue en coupe Règles particulières : • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que la hauteur soit justifiée par des contraintes fonctionnelles et/ou pour créer un signal architectural et que l’intégration avec les constructions voisines soit traitée avec soin. Cette dérogation ne s’applique pas aux antennes relais. • Une dérogation au plafond de hauteur peut être autorisée pour des modifications de bâtiments d’habitation collective existants dépassant déjà le plafond de hauteur, sans création de niveau supplémentaire, dans le cadre d’interventions d’ensemble qualitatives et cohérentes, telles que des interventions sur les façades (ajouts de balcons, extensions en double peau…) ou sur les toitures (charpentes, combles, acrotères, étanchéités, édicules…). Zone UPLi2 : Secteur de plan masse de l’ancienne Usine Gutermann aux Lilas g. Nature en ville Règle générale : 50 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être végétalisés selon la répartition suivante : 20% au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en pleine terre ou en espaces végétalisés d’au moins 0,6 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires V. à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. 30% au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent obligatoirement être en pleine terre. Les espaces de pleine terre doivent faire l’objet d’un traitement paysager, le recours aux trois strates végétales (herbacée, arbustive, arborée) est encouragé. • 10% de ces 30% pourront être compensés par une toiture terrasse végétalisée ou une dalle de parking avec un coefficient adapté : • Espaces végétalisés sur dalle (toiture terrasse inférieure à 4 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel) : 1 m² = 0,5 m² de pleine terre. Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,6 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. • Toiture terrasse végétalisée : 1 m² = 0,2 m² de pleine terre. Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au moins 0,2 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. • Un arbre à grand développement est imposé pour 100 m² d’espaces végétalisés (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier inférieur. La plantation au minimum d’un arbre est dans tous les cas imposée, sa taille doit être adaptée aux caractéristiques du terrain. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2 mètres de côté. • Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. Les arbres supprimés doivent être remplacées par des arbres plantés similaires (d’essences locales) en nombre équivalent. • Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement aérien. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. • Pour la sauvegarde d’un arbre intéressant, il est imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec le bon développement de l’arbre. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Fiche d’identité par zone Zone UPLi3 : Fort de Romainville aux Lilas Définition de la zone : Cette zone correspond principalement à l’emprise du Fort dit de Romainville aux Lilas, pour lequel une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) encadre la reconversion de ce site militaire en écoquartier, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. • Le sous-secteur UPLi3a correspond au site historique de TDF. • Le sous-secteur UPLi3b accueille un restaurant d’entreprise sur du foncier appartenant à TDF, et autorise une constructibilité mesurée pour une extension de celui-ci et/ou pour le développement d’un programme de bureaux complémentaire. Au sein du secteur UPLi3 : Dans ce secteur, les dispositions de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme sont applicables : dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le règlement de la zone concernée. Zone UPLi3 : Fort de Romainville aux Lilas a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions : Les destinations et sous destinations Habitation : Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Logement Au sein du secteur UPLi3a, dès lors qu’elles V. sont destinées aux personnes dont la présence En zone UPLi3 Au sein du secteur UPLi3b est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations. Hébergement Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail Restauration En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b Au sein du secteur UPLi3a Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite de l’emprise au sol supplémentaire autorisée pour l’extension des constructions existantes dans ce secteur en vertu du présent règlement Commerce de gros En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b, à condition d’être directement liées aux activités existantes sur le site à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020), et dans la limite des emprises au sol supplémentaires autorisées dans ces secteurs en vertu du présent règlement. Hôtels En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b Autres hébergements touristiques Cinéma En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b Zone UPLi3 : Fort de Romainville aux Lilas a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions : Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : V. Industrie En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b Cuisines dédiées à la vente en En zone UPLi3 et secteurs ligne UPLi3a et UPLi3b Entrepôt En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b Au sein du secteur UPLi3a, les extensions des bâtiments à destination de bureaux existants à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020). Bureau En zone UPLi3 Centre de congrès et d’exposition En zone UPLi3 Au sein des secteurs UPLi3a et UPLi3b Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite des emprises au sol supplémentaires autorisées dans ce secteur en vertu du présent règlement, d’une part pour l’extension des constructions existantes et d’autre part pour les constructions nouvelles. Zone UPLi3 : Fort de Romainville aux Lilas a. Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions : Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Equipements d’intérêt collectif et services publics : V. Locaux et bureaux des administrations publiques En zone UPLi3 et secteur UPLi3a Au sein du secteur UPLi3b, dans la limite des emprises au sol supplémentaires autorisées dans ce secteur en vertu du présent règlement, d’une part pour l’extension des constructions existantes et d’autre part pour les constructions nouvelles. Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b Exploitation agricole En zone UPLi3 et secteurs UPLi3a et UPLi3b, à condition de ne pas générer de périmètre de réciprocité. Exploitation forestière Au sein du En zone UPLi3 et secteur UPLi3a secteur UPLi3b V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites : Dispositions règlementaires Zone UPLi3 : Fort de Romainville aux Lilas b. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règles générales : En secteur UPLi3 : Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un retrait minimum de 3 mètres. Les voies et emprises publiques futures ne sont pas prises en compte pour l’application de cette disposition. En dehors de cette règle d’implantation par rapport aux alignements existants, les constructions sont soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives et entre constructions les unes par rapport aux autres sur un même V. terrain, appliquées sur l’ensemble du projet. En secteur UPLi3a : les constructions doivent être implantées en retrait avec une distance minimum de 5 mètres. En secteur UPLi3b : les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un retrait minimum de 2 mètres. Règles particulières : En secteur UPLi3a : • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) implantée à moins de 5 mètres de l’alignement, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise. • Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies et lorsque la construction est implantée en retrait, le retrait minimum n’est imposé que sur une des deux voies. Il n’est pas fixé de règle sur l’autre voie. • Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation des constructions est libre. En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale à 1 mètre minimum. c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règles générales : En secteur UPLi3 : Les constructions doivent être implantées : • Soit en limite séparative • Soit en retrait avec une distance minimum de 6 mètres calculés à la perpendiculaire des façades (ou parties distinctes de façade) comportant des vues. • Soit en retrait avec une distance minimum de 2 mètres calculés à la perpendiculaire des façades (ou parties distinctes de façade) sans vues En secteur UPLi3a : • Les constructions doivent être implantée en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 5 mètres. En application des dispositions de l’article L.451-1 du Code de l’Urbanisme, le recours à la cour commune est possible. Sur l'emprise de la cour commune, les règles d'implantation entre constructions sur un même terrain se substituent aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives. En secteurs UPLi3b : • Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une distance minimum de 10 mètres. Règles particulières : En secteur UPLi3a : • Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation des constructions est libre. En cas de retrait, la distance de retrait minimale est égale à 1 mètre minimum. • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) implantée à moins de 5 mètres des limites séparatives, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise. 332 V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites : Dispositions règlementaires Zone UPLi3 : Fort de Romainville aux Lilas d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain En secteur UPLi3 : Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës (absence de liaison architecturale et fonctionnelle par un volume clos et couvert), la distance séparant les façades (ou parties distinctes de façade) en vis à vis doit être au moins égale à : V. • 2 mètres lorsque les deux façades ou parties de façade en vis-à-vis ne comportent pas d’élément créant des vues. Les casemates localisées sur le plan d’OAP sont exclues pour l’application de cette disposition. • 5 mètres lorsqu’une seule des deux façades ou parties de façade en vis-à-vis dispose de vues, dans ce cas la distance est mesurée perpendiculairement aux éléments générateurs de vues, depuis ces derniers jusqu’au droit de la façade en vis-à-vis. Cette règle de distance s’applique aux façades en vis-à-vis des bâtiments d’habitation de plus de 1 logement, y compris en cas de contiguïté des constructions. Les casemates localisées sur le plan d’OAP sont exclues pour l’application de cette disposition. • 8 mètres lorsque les deux façades ou parties de façade en vis-à-vis comportent des éléments créant des vues, dans ce cas la distance de retrait est calculée perpendiculairement à la façade, depuis cette dernière jusqu’au droit de la façade en vis-à-vis. Cette règle de distance s’applique aux façades en vis-à-vis des bâtiments d’habitation de plus de 1 logement, y compris en cas de contiguïté des constructions. Ces règles de distance ne s’appliquent pas aux constructions ou parties de construction destinées à des espaces ouverts au public qui sont localisés sur le plan d’OAP (parc des remparts, coulée verte, passerelle). V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites : Dispositions règlementaires Zone UPLi3 : Fort de Romainville aux Lilas e. Emprise au sol des constructions Règle générale : Au sein du secteur UPLi3, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% maximum de la superficie du terrain. Au sein du secteur UPLi3a, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% maximum de la superficie du terrain. Au sein du secteur UPLi3b, l’emprise au sol maximale est fixée par le cumul des droits d’emprise supplémentaires ci- V. dessous établis : • Pour l’extension des constructions existantes : sous réserve d’une intégration satisfaisante, il est autorisé par bâtiment, une extension de 40 % maximum de leur emprise existante à la date d'approbation du présent règlement (04/02/2020). • Pour les constructions nouvelles : sous réserve d’une intégration satisfaisante, il est autorisé la création d’une emprise au sol supplémentaire totale de 650 m² maximum par rapport à l’emprise bâtie totale du secteur existante à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020). Règles particulières : Au sein des secteurs UPLi3 et UPLi3a, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. f. Hauteur des constructions Règles générales : En secteur UPLi3 : La hauteur plafond maximale des constructions est limitée : • Dans le Fort : à 37 mètres • Sur le glacis : à 17 mètres, sauf dispositions spécifiques de filets de hauteur indiqués sur le plan de zonage. Les filets de hauteur à 44 mètres indiqués sur le plan de zonage s’appliquent dans une profondeur de 60 mètres par rapport à l’alignement. Dans tous les cas les constructions ne devront pas dépasser la côte plafond 159 NGF liée aux servitudes TDF. Pour les nouvelles constructions à l’intérieur du Fort : Le premier niveau de plancher des constructions (ou parties de constructions) à usage de logement doit être situé à une hauteur au minimum égale au niveau du terrain naturel compté en tout point à l'aplomb du plancher. Le premier niveau de plancher à usage de logement en vis-à-vis de la rue doit être situé au minimum à une hauteur égale à celle du trottoir. La hauteur minimum sous dalle des niveaux actifs doit être de 3 mètres. En secteur UPLi3a : • La hauteur maximale est fixée à la hauteur maximale des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) (hors Tour TDF). En secteur UPLi3b : • Pour l’extension des constructions existantes : La hauteur maximale est fixée à la hauteur maximale de la construction existante concernée à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020). ### Rubrique AUX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Pour les constructions nouvelles :) La hauteur maximale est fixée à 12 mètres et R+2 maximum Règles particulières : • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception des antennes relais de téléphonie. Les antennes de téléphonie, ainsi que tout ouvrage technique lié à leur fonctionnement ou voué à les dissimuler, y compris les éléments de type fausse cheminée, doivent respecter les hauteurs prévues par le présent règlement. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites : Dispositions règlementaires Zone UPLi3 : Fort de Romainville aux Lilas g. Nature en ville Règle générale : En secteur UPLi3 : Les normes cumulatives suivantes doivent être respectées : • 40% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces végétalisés de pleine terre. V. • 6% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces végétalisés d’au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. • L’équivalent de 6% de la superficie du terrain doit être traitée en toitures terrasses végétalisées, avec au moins 0,30 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. En secteurs UPLi3a et UPLi3b : 50 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être végétalisés selon la répartition suivante : 20% au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en pleine terre ou en espaces végétalisés d’au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. 30% au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent obligatoirement être en pleine terre. Les espaces de pleine terre doivent faire l’objet d’un traitement paysager, le recours aux trois strates végétales (herbacée, arbustive, arborée) est encouragé. • 10% de ces 30% pourront être compensés par une toiture terrasse végétalisée ou une dalle de parking avec un coefficient adapté : • Espaces végétalisés sur dalle (toiture terrasse inférieure à 4 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel) : 1 m² = 0,5 m² de pleine terre. Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. • Toiture terrasse végétalisée : 1 m² = 0,2 m² de pleine terre. Les toitures terrasses végétalisées doivent comporter au moins 0,20 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES I. LDesEcPonRsOtrJuEctTions autorisées ou interdites : Dispositions règlementaires Zone UPLi3 : Fort de Romainville aux Lilas g. Nature en ville Règles particulières : En secteur UPLi3 : Parallèlement aux dispositions communes sur les arbres, à respecter pour ce secteur, les règles suivantes doivent être respectées : V. • Les arbres plantés dans le cadre de la compensation d'arbres abattus doivent être plantés sur la même unité foncière. • une surface de 20 m² de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assurée pour chaque plantation d’arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés, à l’exception des arbres plantés sur des espaces à usage collectif (voiries et circulations ouvertes à la circulation générale, espaces verts non privatifs…) pour lesquels la surface de pleine terre doit être adaptée en fonction du type d’espace et de la densité de plantations. En secteurs UPLi3a et UPLi3b : Parallèlement aux dispositions communes sur les arbres, à respecter pour ces secteurs, les règles suivantes doivent être respectées : • Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. • Pour la sauvegarde d’un arbre intéressant, il est imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec le bon développement de l’arbre En secteurs UPLi3, UPLi3a et UPLi3b confondus : • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. h. Stationnement Par dérogation aux dispositions générales, les emplacements vélos peuvent être aménagés en racks de double étage pour la totalité du nombre d'emplacements exigés. Fiche d’identité par zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/romainville-93063/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/romainville-93063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93063/zone/aux