# Zone UPMO3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Romainville (93063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPMO3 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPMO3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Autorisé sous condition… Habitation : Logement En UPMo3 V. Hébergement En UPMo3 Commerces et activités de services: Artisanat et commerce de détail En UPMo3 . Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 Industrie En UPMo3 Cuisines dédiées à la vente en ligne Entrepôt En UPMo3 En UPMo3 Bureau Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 En UPMo3 ### Rubrique UPMO3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation sur une limite) Implantation sur les deux limites Implantation en retrait des limites • En cas de présence d’un mur pignon d’une hauteur supérieure ou égale à 5 mètres sur le terrain voisin implanté sur la limite séparative, l’adossement des nouvelles constructions sur le ou les pignons existants devra être privilégié le cas échéant. Construction existante Limite séparative • En cas de retrait : • Les constructions ou parties de construction doivent être implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée en tout point) comptée horizontalement au droit des façades avec un minimum de 3 mètres. • Dès lors que le ou les deux derniers niveaux de la construction sont organisés en retrait des limites séparatives, l’implantation de ce ou ces derniers niveaux peut ne pas respecter la règle précédente à condition que le retrait minimum à conserver soit au moins de 3 mètres. L ≥ 3m Dispositions règlementaires Zone UPMo3 : ZAC Faubourg-Fraternité à Montreuil c. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale : • Le retrait n’est pas règlementé pour : • Les toits et toitures en pente ainsi que les chiens assis, • Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10m². V. Règles particulières : • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. • Une implantation différente de celle autorisée est admise pour les extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante : dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante. d. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Règle générale : • La distance séparant deux constructions non contiguës, hormis les annexes, et indépendantes fonctionnellement et structurellement (hors espaces de stationnement), comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres. H D D = distance minimale entre deux constructions H = hauteur de la construction la plus haute D est égale ou supérieure à la moitié de H avec un minimum de 8m. Règles particulières : • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. • En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Dispositions règlementaires Zone UPMo3 : ZAC Faubourg-Fraternité à Montreuil e. Emprise au sol des constructions Règle générale : • L’emprise au sol des constructions est limitée à 75% maximum de la superficie totale du terrain • Pour les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 1 600 m², l’emprise au sol maximale est de 70 % de la superficie totale du terrain V. Emprise maximum 75% de la superficie totale du terrain Et 70% pour les terrains ⩽ 1600 m² Règles particulières : • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. • Il n’est pas fixé de règle pour les parcelles d'angle existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) présentant un linéaire sur chaque rue inférieur à 15 mètres. Linéaire sur rue maximum ⩽ 15 mètres Linéaire sur rue maximum ⩽ 15 mètres • Toutefois, l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 85 % de la superficie du terrain, à condition que le pourcentage d’espaces végétalisés complémentaires défini au chapitre « nature en ville », soit au moins égal à 15 % de la superficie totale du terrain. • Pour les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 1 600 m², l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 80 % maximum de la superficie totale du terrain , à condition que le pourcentage d’espaces végétalisés complémentaires défini au chapitre « nature en ville », soit au moins égal à 15 % de la superficie totale du terrain. • Les travaux de surélévation et de changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (04/02/2020) non conformes au règlement sont autorisés, à la condition de ne pas augmenter l'emprise au sol de ces constructions. ⚫ Pour les éléments de patrimoine repérés 1* et 2* sur le plan de zonage, l'emprise au sol existante, si elle est supérieure à ce qui est autorisée par le règlement, constitue alors l’emprise au sol maximale autorisée. Dispositions règlementaires Zone UPMo3 : ZAC Faubourg-Fraternité à Montreuil f. Hauteur des constructions Règle générale : • Filets de hauteur : V. − La hauteur maximale des constructions devra respecter les linéaires de hauteurs indiqués sur le plan de zonage ‘Linéaires de hauteur spécifiques'. • En dehors de ces linéaires de hauteur (sauf indication contraire indiquée dans l’OAP Faubourg Fraternité - Coutures) : la hauteur des constructions est limitée à 19,5 mètres maximum soit un équivalent d’une construction R+5. • Dans le cas de constructions édifiées à l'angle de deux voies publiques de largeurs différentes, la hauteur définie le long de la voie la plus large peut être maintenue au droit du pan coupé, le cas échéant, et au droit de la voie la moins large, dans la limite d'une longueur de 5 mètres, calculée à compter du point d'intersection des alignements les plus proches de la construction. Afin de permettre le maintien et le développement de RDC actifs qualitatifs, • La hauteur minimum d’un RDC actif sur rue doit être de 3,6 mètres sous dalle au minimum dans l’ensemble de la zone. Règles particulières : • Pour les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens des articles L302-5 et L351-2 du Code de la construction et de l'habitat, la hauteur des constructions est majorée de 10 % par rapport à la hauteur maximale autorisée. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/romainville-93063/upmo3 La commune : https://edifiable.fr/plu/romainville-93063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93063/zone/upmo3