# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Romans (79231) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041994_PLUi_20260527 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement. 4.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. 4.2.1.2 Hauteur La hauteur maximum doit être en accord avec l’environnement. (Cf. croquis ayant valeur d’illustration de la règle) Figure 3 : Illustration de la règle de hauteur maximale autorisée Cas particulier : il n’est pas fixé de hauteur pour : - les annexes, - les équipements collectifs et services publics. Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 36/180 ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’adapter au tissu urbain existant (trame parcellaire et volumétrie des constructions voisines). Elles devront également : - soit respecter les couleurs et les formes de l’architecture traditionnelle locale et s'accorder avec la topographie originelle du terrain de façon à limiter les terrassements extérieurs ; - soit s'inspirer de l'expression architecturale contemporaine s'intégrant naturellement à l'environnement existant. Rappel : en plus, des prescriptions édictées ci-dessous, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales édictées par l’Architecte des Bâtiments de France. 4.2.2.2 Architecture contemporaine et bioclimatique La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. L’expression architecturale contemporaine se traduit notamment par la possibilité de mettre en œuvre : - des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, etc.) ; - des parois alternant baies vitrées et matériaux divers (métal, bois, matériaux transparents, terre, pierre, béton banché, béton de site, béton pierre, etc.) Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine. Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 38/180 ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 1/ Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement seront éco-aménagées (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. 2/ Coefficient de biotope par surface (CBS) Le coefficient de biotope par surface (CBS) est égal à la surface éco-aménageable mesurée par rapport à la surface du terrain. Il ne doit pas être inférieur à 0.30 sauf contraintes techniques et/ou réglementaires à justifier. Il s’applique dans la zone UB à La Crèche, pour les opérations d’ensemble et les constructions neuves d’habitation collective, dans le cas où la densité est supérieure à 20 logements à l’hectare. Il s’applique également pour les constructions d’activités. Le coefficient de biotope par surface est pondéré en fonction de la nature du sol : Nature de l’aménagement CBS Pleine terre 1 Bassin d’infiltration et ouvrages de gestion des eaux pluviales végétalisés 0.7 Parking végétalisé sur dalle alvéolé de gazon 0.7 Surface végétalisée sur au moins 0.8 m de terre (ex : jardinière…) 0.5 Surface perméable non végétalisée (ex : platelage bois, gravier, revêtement stabilisé…) 0.4 Toiture terrasse végétalisée 0.3 Mur végétalisé 0.2 Surfaces imperméables (ex : béton, bitume, construction, terrasse carrelée…) 0 Dans les autres cas, il n’est pas fixé de règle. Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 43/180 ### Rubrique UB 8 - Stationnement Il n’est pas fixé de règle. Toutefois, il conviendra de respecter la réglementation applicable en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments. 4.3 Equipements et réseaux Voir les dispositions générales au paragraphe 2.5. Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 44/180 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041994_PLUi_20260527. Page : https://edifiable.fr/plu/romans-79231/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/romans-79231.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79231/zone/ub