# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Romans (79231) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041994_PLUi_20260527 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 7.2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement.

7.2.1.1 Emprise au sol L’emprise au sol maximum est de 60 % de la surface de l’unité foncière.

7.2.1.2 Hauteur La hauteur est limitée à 15 mètres.

7.2.1.3 Implantations 1/ Implantation en limite par rapport à la voie Il n’est pas fixé de règle.

2/ Implantation en limite séparative L’implantation des constructions au nu des façades sera :

- soit en limite séparative pour les constructions dont la hauteur n’excède pas 3,50 mètres à l'égout de la toiture et 4,20 mètres au point le plus haut ;

- soit en retrait. Dans ce cas, la distance à la limite sera supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la façade (hauteur mesurée au terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, à l’exclusion des cheminées et autres éléments de superstructure). Cette distance ne pourra pas être inférieure à 1,90 mètre si une ouverture est créée sur la façade donnant sur la limite séparative.

(cf. croquis ayant valeur de prescription)

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 66/180

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 7.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Il n’est pas fixé de règle. Les clôtures végétales seront composées d’essences locales variées, éventuellement doublées d’un grillage. La composition des différentes haies s’appuiera sur la palette végétale d’essence locale (Cf. Annexe en page 176). Les thuyas, les lauriers palmes et les cyprès de Leyland sont interdits.

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 67/180

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 7.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Pour les aires de stationnement de 10 places et plus, 50 % minimum de la surface de stationnement sera éco-aménagée (végétalisée ou stabilisée, etc.) tout en permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 7.2.4 Stationnement)

Le stationnement des véhicules doit se faire en dehors des voies ouvertes à la circulation. Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction du besoin. Pour les constructions et opérations ayant vocation à recevoir des habitations, il est exigé 2 places de stationnement par logement (elles peuvent être couvertes ou non). Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements, il est exigé en plus, du stationnement visiteurs à raison d’1,5 place pour 3 logements. Un espace aménagé pour le stationnement des vélos est exigé pour :

- les équipements recevant du public ; - les constructions destinées à des activités ; - les constructions d’habitat collectif. Cette disposition est applicable uniquement pour les constructions neuves. Le projet respectera la réglementation applicable en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments.

Cas particulier Il est exigé la réalisation d’une place de stationnement minimum par logement lors de la construction :

- de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article

L312-1 du code de l'action sociale et des familles.

7.3 Equipements et réseaux

Voir les dispositions générales au paragraphe 2.5.

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 68/180

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041994_PLUi_20260527.
Page : https://edifiable.fr/plu/romans-79231/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/romans-79231.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79231/zone/ue