# Zone UB du plan local d'urbanisme de Romanswiller (67408) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67408_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destination des constructions, constructions et usages des sols) Sont interdits : - Tout type d’installation, de construction et d’aménagement qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :  les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisir, les résidences mobiles de loisirs.  le stationnement des caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes.  les parcs d’attractions ouverts au public. - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier. Ceux-ci devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Sont autorisés sous conditions : - L’aménagement et la transformation en locaux d’habitation d’annexes non habitées. - Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques. - Les aires de stationnement liées aux activités présentes dans la zone (hors aires de stationnement publiques). - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, à l’exception des espaces dédiés aux sports ou aux loisirs motorisés. Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller 33 Bureau d’études éolis UUBA z o n Les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions : e u r Habitation b Logements a Hébergements i Commerce et activités de services n e Artisanat et commerce de détail interdites destinations et sous-destinations autorisées autorisées sous conditions X X Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage et n’excède pas 400m². Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma X Équipements d’intérêt collectif et services publics Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Équipements sportifs Salle d’art et de spectacles Lieux de Culte X Autres équipements recevant du public X Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage et n’excède pas 400m². X X X X X X X X X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Sont autorisés uniquement les bâtiments agricoles non soumis à des règles de réciprocités conditionnées à la présence d’animaux ou de fourrage. Industrie Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage et n’excède pas 400m². Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X X Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller 34 Bureau d’études éolis UB z II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales o n et paysagères e u 1.- Volumétrie et implantation des constructions r b a Sont interdits : - Tout type d’installation, de construction et d’aménagement qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :  les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisir, les résidences mobiles de loisirs.  le stationnement des caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes.  les parcs d’attractions ouverts au public. - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier. Ceux-ci devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Sont autorisés sous conditions : - Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques. - Les aires de stationnement liées aux activités présentes dans la zone (hors aires de stationnement publiques). - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, à l’exception des espaces dédiés aux sports ou aux loisirs motorisés. Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller 38 Bureau d’études éolis Les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions : Habitation Logements Hébergements Commerce et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Équipements sportifs Salle d’art et de spectacles Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne interdites destinations et sous-destinations autorisées autorisées sous conditions X X Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage et n’excède pas 400m². X X X X X X X X X X X X X X X Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage et n’excède pas 400m². X X X X UC z o n e u r b a i n e Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller 39 Bureau d’études éolis UUCA z o II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales n e et paysagères u r b 1.- Volumétrie et implantation des constructions a i n ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) En cas de lotissement ou de permis valant division, les implantation par rapport aux règles s’appliqueront lot par lot. voies publiques Les constructions devront être implantées en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. distance minimale du recul d'implantation par rapport aux voies publiques Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller 35 Bureau d’études éolis UUBA z o Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n e En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles s’appliqueront lot par lot. u r Les constructions principales nouvelles doivent être implantées, b - soit sur une seule limite, a - soit de telle manière que la distance comptée i horizontalement de tout point de la construction au point n le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins e égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. H D cas 1 : construction sur limite latérale Les constructions annexes pourront être implantées : - soit en limite, cas 2 : construction en recul : D>(H/2)>3 m implantation par rapport aux limites séparatives - soit en léger recul maximal de 0,50 mètres. - soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de l’annexe au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 3 mètres. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Une distance d’au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité. 2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles s’appliqueront lot par lot. La façade de toute nouvelle construction doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 5 mètres de l’alignement de la voie ou de l’emprise publique. implantation par rapport aux voies et emprises publiques bande d'implantation des façades par rapport aux voies et emprises publiques Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller 40 Bureau d’études éolis UC z Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives o n En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles s’appliqueront lot par lot. e Les constructions nouvelles doivent être implantées, implantation par - soit sur une seule limite, rapport aux limites séparatives - soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit H être au moins égale à la moitié de la différence D d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être u r b a i cas 1 : construction sur limite n e latérale inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes pourront être implantées : cas 2 : construction en recul D>(H/2)> x m - soit en limite, - soit en léger recul de 0,50 mètres maximum, - soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de l’annexe au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 3 mètres. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Article non réglementé. 2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) i n e La hauteur des équipements publics n’est pas réglementée. La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.5 mètres à l’égout de toiture et avec une hauteur hors tout de 11 mètres Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale des bâtiments est de 6,50 mètres à l’acrotère. Le mur de construction situé sur limite séparative est limité à une hauteur de 3,50 mètres, dans le cas où il ne s’adosse pas à une construction existante. En cas de nouvelle construction principale sur limite séparative latérale et s’adossant sur une construction existante, celle-ci doit aligner sa hauteur à l’égout de toiture et au faitage à plus ou moins 1 mètre à celle de la construction existante même si celle-ci dépasse la hauteur autorisée dans la zone. La surélévation d’un bâtiment existant doit respecter cette même règle de hauteur. Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction, sauf en cas de surélévation complète du bâtiment respectant les règles de hauteur ci-avant. Les annexes doivent présenter une hauteur inférieure à la hauteur de la construction principale. Les annexes construites sur limite séparative ne devront pas dépasser 3,50 m hors tout. La hauteur fixée dans la zone peut être majorée pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou pour les constructions à énergie positive suivant les dispositions définies par le code de l’urbanisme. La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site. e La hauteur des équipements publics n’est pas réglementée. La hauteur maximale des constructions est fixée 6.5 mètres à l’égout de toiture et avec une hauteur hors tout de 11 mètres. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale des bâtiments est de 6,50 mètres à l’acrotère. Le mur de construction situé sur limite séparative est limité à une hauteur de 3,50 mètres, dans le cas où il ne s’adosse pas à une construction existante. En cas de nouvelle construction principale sur limite séparative latérale et s’adossant sur une construction existante, celle-ci doit aligner sa hauteur à l’égout de toiture et au faitage à plus ou moins 1 mètre à celle de la construction existante même si celle-ci dépasse la hauteur autorisée dans la zone. La surélévation d’un bâtiment existant doit respecter cette même règle de hauteur. Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction, sauf en cas de surélévation complète du bâtiment respectant les règles de hauteur ci-avant. La hauteur fixée dans la zone peut être majorée pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou pour les constructions à énergie positive suivant les dispositions définies par le code de l’urbanisme. La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site. Les annexes doivent présenter une hauteur inférieure à la hauteur de la construction principale. Les annexes construites sur limite séparative ne devront pas dépasser 3,50 m hors tout. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions principales) Article non réglementé. Aspect extérieur des annexes aux constructions principales Les annexes édifiées dans le même esprit que la construction principale ou composées par un bardage d’aspect bois seront privilégiées. 3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Article non réglementé. Aspect extérieur des annexes aux constructions principales Les annexes édifiées dans le même esprit que la construction principale ou composées par un bardage d’aspect bois seront privilégiées. 3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller 36 Bureau d’études éolis UB z Clôtures en limite du domaine public o n Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 1.8 m. e Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de u sécurité routière ou d’impératifs techniques. r Les murs bahuts pleins sont interdits. Les murs bahuts d’une hauteur de 0.8 m sont autorisés quand ils servent b de support à une clôture en claire-voie. a La réglementation concernant les clôtures sur rue ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt i collectif. n e Clôtures en limite séparative La hauteur des clôtures sur limite séparative ne doit pas dépasser 2 mètres. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques. Les murs bahuts pleins sont interdits. Les murs bahuts d’une hauteur de 0.8 m sont autorisés quand ils servent de support à une clôture en claire-voie. Concernant les dépôts et les espaces de stockages à ciel ouvert : Les dépôts et les espaces de stockage devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées. Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller 37 Bureau d’études éolis UUCA z o n Zone UC e Rappel : u La zone UC regroupe les extensions urbaines contemporaines sous la forme de lotissements. r b a En complément des règles ci-après, il convient de se référer : i - aux dispositions générales figurant dans chapitre I du règlement écrit du PLU. n - au document « Orientation d’Aménagement et de Programmation » dans un rapport de compatibilité. e Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller 41 Bureau d’études éolis UUCA z o Clôtures en limite du domaine public n e Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 1.8 m. u Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de r sécurité routière ou d’impératifs techniques. b Les murs bahuts pleins sont interdits. Les murs bahuts d’une hauteur de 0.8 m sont autorisés quand ils servent a de support à une clôture en claire-voie. i La réglementation concernant les clôtures sur rue ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt n collectif. e Clôtures en limite séparative La hauteur des clôtures sur limite séparative ne doit pas dépasser 2 mètres. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques. Les murs bahuts pleins sont interdits. Les murs bahuts d’une hauteur de 0.8 m sont autorisés quand ils servent de support à une clôture en claire-voie. Concernant les dépôts et les espaces de stockages à ciel : Les dépôts et les espaces de stockage devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées. Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller 42 Bureau d’études éolis UE z --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67408_PLU_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/romanswiller-67408/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/romanswiller-67408.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67408/zone/ub