# Zone 1AUZ du plan local d'urbanisme de Rombas (57591) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57591_PLU_20260617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUZ du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions interdites ou soumise à des conditions particulières) Destinations et sous-destinations Constructions à destination de : • Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière • Habitation • Logement • Hébergement • Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma Interdit X X Soumis à conditions Conditions Destinations et sous-destinations • Equipements d'intérêt collectif et services publics • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Equipements sportifs • Autres équipements recevant du public • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre de congrès et d’exposition Interdit Soumis à conditions Conditions X A condition d’être compatible avec le caractère de la zone et avec la proximité d’habitations. Activités interdites ou soumises à des conditions particulières : • Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ; • Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ; Usages du sol interdits : • Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à − une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ; • Les carrières ; • L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ; • L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; • Les étangs ; • Les éoliennes terrestres. 1AUZ - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il est exigé de produire au moins 25% des logements aidés dans le cadre de toute opération de construction à destination de logements d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m2. 1AUZ - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions de la présente section s'appliquent lot par lot ; 1AUZ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; 1AUZ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues ; Toutes les zones de dépôts, de stockage et locaux à déchets doivent être masquées des espaces publics par des plantations ou des éléments bâtis. 1AUZ - STATIONNEMENT Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ; Les espaces de chargement et déchargement des véhicules doivent être assurés hors du domaine public. 1AUZ - Equipements et réseaux 1AUZ - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ; ### Rubrique 1AUZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions d'accès aux voies ouvertes au public) Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ; Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ; 1AUZ - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ; Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ; PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE ROMBAS Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs ; Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées desservant la parcelle ; Les réseaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur ; La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau, en cas d’incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet ; Eaux pluviales : • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir la récupération ou l’infiltration des eaux pluviales sauf impossibilité technique due à la nature des sols ; • Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements seront complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ; • En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, notamment celle dû à la nature des sols, les eaux pluviales pourront exceptionnellement être dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit à 1,8 l/s/ha ; Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique ; --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57591_PLU_20260617. Page : https://edifiable.fr/plu/rombas-57591/1auz La commune : https://edifiable.fr/plu/rombas-57591.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57591/zone/1auz