# Zone 2AUB du plan local d'urbanisme de Rombas (57591) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57591_PLU_20260617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUB du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Activités interdites ou soumises à des conditions particulières)

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;
Usages et affectations des sols interdites
Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à
− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE ROMBAS Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
2AUb - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2AUB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation par rapport aux voies publiques ou privées
Toute nouvelle construction doit respecter un recul minimum : - De 15 mètres par rapport à la limite cadastrale du domaine public de la RD47 ;
2AUb - Equipements et réseaux 2AUB - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

### Rubrique 2AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions d'accès aux voies ouvertes au public)

3.1.1. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ; 3.1.2. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées en partie terminale sur l'emprise ouverte à la circulation publique automobile afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour ;

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57591_PLU_20260617.
Page : https://edifiable.fr/plu/rombas-57591/2aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/rombas-57591.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57591/zone/2aub