# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Rombas (57591) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57591_PLU_20260617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 7 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UJ 6)

> UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 2 mètres ;

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités)

UJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Constructions interdites ou soumise à des conditions particulières
Toutes les constructions sont interdites à l’exception : • des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés ; • des annexes de type abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 15 m2 ; • des constructions inscrites en emplacement réservé ;
Activités interdites ou soumises à des conditions particulières
Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;
Usages et affectations des sols interdites
Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l’exception : • de l’édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l’exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à :
− une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives)

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance de la construction annexe au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres ; Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux fossés existants ;

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; La hauteur des constructions n’excèdera pas 3,50 mètres hors tout ;

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol cumulée des constructions implantées en zone UJ est limitée à 70 m2 par unité foncière ;

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UJ - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation par rapport aux voies publiques ou privées
Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 2 mètres ;

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UJ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS
Part des surfaces non imperméabilisées
Les espaces non bâtis ne seront pas imperméabilisés ;
UJ - Equipements et réseaux

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UJ - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau)

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable ;
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement
Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ;
Eaux pluviales : • La mise en place d'un stockage pour une valorisation des eaux pluviales est obligatoire ; • Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans
admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ; • Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain
et à l’opération. Ces aménagements seront complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ; • En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, notamment celle dû à la nature des sols, les eaux pluviales seront dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit à 1,8 l/s/ha ; • Dans les secteurs soumis aux aléas de mouvements de terrain identifiés au plan de règlement l’infiltration des eaux pluviales est interdite.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57591_PLU_20260617.
Page : https://edifiable.fr/plu/rombas-57591/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/rombas-57591.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57591/zone/uj