# Zone UL du plan local d'urbanisme de Rombas (57591) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57591_PLU_20260617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ULe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UL - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités)

UL - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Constructions interdites ou soumise à des conditions particulières
Toutes les constructions sont interdites à l’exception : Dans toute la zone : • des constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics ; • des constructions à destination de logement à condition d’être nécessaire à la surveillance ou au
gardiennage d’une construction, activité, usage ou affectation du sol admis dans la zone ; • des constructions à destination de restauration ; • des constructions inscrites en emplacement réservé ; Dans le secteur ULe : • des constructions à destination de commerce et activité de service à condition d’avoir pour
support l’activité équestre ; • des constructions à destination d'habitation à condition de respecter les conditions cumulatives
suivantes : − constituer des locaux accessoires à une activité équestre ; − permettre le logement de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité
équestre;
Activités interdites ou soumises à des conditions particulières
Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;
Usages et affectations des sols interdites
Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l’exception : • de l'aménagement d'aires de jeux et de sports ; • de l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ; • de l’édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l’exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des usages et affectations du sol nécessaires à l’activité équestre ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à :
− une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UL - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ;

Les constructions s'implantent sur la limite séparative ou en respectant un recul minimal de 3,50 mètres ;

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Dans le secteur ULe, la hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres hors tout ;
60/98 R O M B A S – D é c l a r a t i o n d e p r o j e t s u r l e P L U – ESTERR
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UL - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS
DES CONSTRUCTIONS
Part des surfaces non imperméabilisées
Les aménagements veilleront à limiter l’imperméabilisation des sols ;
Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs
Les espaces libres seront plantés ;

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : UL - STATIONNEMENT)

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques ;
UL - Equipements et réseaux
UL - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Conditions d'accès aux voies ouvertes au public
Hors agglomération, la création d'accès individuels nouveaux est interdit sur la RN52, la VR52 et la RD181 ; cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation ; Hors agglomération, les accès admissibles sur les RD pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public ; Hors agglomération, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques d'un accès sur une route départementale nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation ;

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées)

Les constructions s'implantent en alignement des voies ou en respectant un recul minimal de 3,50 mètres ; Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe de la RD181 ;

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UL - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau)

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable ;
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement
Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ; Eaux pluviales : • Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans
admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ; • Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain
et à l’opération. Ces aménagements seront complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ; • En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, notamment celle dû à la nature des sols, les eaux pluviales pourront exceptionnellement être dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit à 1,8 l/s/ha ; • Dans les secteurs soumis aux aléas de mouvements de terrain identifiés au plan de règlement l’infiltration des eaux pluviales est interdite.
Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57591_PLU_20260617.
Page : https://edifiable.fr/plu/rombas-57591/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/rombas-57591.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57591/zone/ul