# PLUi de Romeries (Nord) : zonage et règles de construction

Romeries, code INSEE 59506, 59730, 471 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 245901038_PLUi_20260625 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 96 pages, 8 zones, 122 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s'agit d'une zone destiné à accueillir le développement futur de l’habitat sous forme d’opération d’ensemble avec une possibilité de phasage (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/1au.md
- 1AUE : Il s'agit d'une zone spécifique à vocation économique destinée à l’accueil de nouvelles activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/1aue.md
- A : Il s'agit d'une zone naturelle protégée, réservée à l'activité agricole et à l'élevage (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/a.md
- N : La zone N correspond principalement à la zone naturelle de la commune qu’il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/n.md
- UA : Il s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux services correspondant au cœur urbain de la communauté de communes (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/ua.md
- UB : Il s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux services ayant un caractère central (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/ub.md
- UC : Il s'agit d'une zone d'extension du bourg ancien sur laquelle s’est développée de l’habitat individuel pavillonnaire implanté le plus souvent en retrait de l’al (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/uc.md
- UE : Il s'agit d'une zone spécifique à vocation économique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/ue.md

## Permis de construire à Romeries

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Romeries
- Adresse : Rue du Quesnoy, 59730 Romeries
- Téléphone : 03 27 37 34 43
- Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901038_PLUi_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/romeries-59506/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59506