# PLUi de Romeyer (Drôme) : zonage et règles de construction

Romeyer, code INSEE 26282, 26150, 233 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 242600534_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 186 pages, 10 zones, 83 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/a.md
- AUC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/auc.md
- AUI (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/aui.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/n.md
- UA (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/ua.md
- UB (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/ub.md
- UD (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/ud.md
- UEQ (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/ueq.md
- UI (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/ui.md
- UT (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/ut.md

## Permis de construire à Romeyer

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Romeyer
- Adresse : 230 rue de la Mairie, 26150 Romeyer
- Téléphone : 04 75 22 22 58
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 13 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242600534_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/romeyer-26282/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26282