# Zone AVEC du plan local d'urbanisme de Rompon (07198) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07198_PLU_20211001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AVEC du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AVEC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions Non règlementé)

Toiture ▪ Pour les toitures à pans :

Les couvertures devront avoir l’aspect de tuiles rondes (type canal ou romane) respectant le nuancier de l’article DG 13 du présent règlement. De manière à favoriser des projets permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, les tuiles solaires sont autorisées.

▪ Pour les toitures terrasses : Les règles sur l’aspect des toitures ne s’appliquent pas.

Façades Les façades seront traitées de manière uniforme en termes d’aspect et de teinte : soubassement, terrasse, gardecorps maçonné).

Le revêtement extérieur des murs sera :

- soit en pierres de teinte claire, dans ce cas les joints ne devront pas créer de contraste avec la pierre en termes de teinte et de traitement.

Exemple

de

traitement

de

façades en pierres

- soit enduit dans des teintes respectant le nuancier de l’article DG 12 du présent règlement ; - soit en bardage bois non peint installé de façon verticale.

▪ Percements Les percements devront permettre de créer ou de conserver une structuration horizontale et verticale de la façade. Lʼunité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Dans le cas de la création d’une clôture, celle-ci aura une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elle sera constituée d’un simple grillage ou d’une grille, éventuellement positionné sur un muret bas d’une hauteur maximum de 0,30 mètre. Les occultants de type toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.

La réfection à l’identique des murs de clôture en pierre existants est autorisée, quelle que soit leur hauteur.

En raison d’un faible impact paysager, les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent ni aux piscines, ni aux vérandas, ni aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement les règles précédentes ne s’appliquent ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à l’article DG 11 des dispositions générales du présent règlement.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementales : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

### Rubrique AVEC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Concernant le traitement les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété :

▪ Ne sont autorisées que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;

▪ Ne sont autorisées que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé

### Rubrique AVEC 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 2.4 - STATIONNEMENT)

Non règlementé.

### Rubrique AVEC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et garantir le passage des véhicules de secours. Ils peuvent être interdits si les conditions de sécurité et de visibilité ne permettent pas de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers. Il est rappelé que tout accès créé sur une route départementale ou communale nécessite l’accord préalable du service gestionnaire (département ou commune).

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et respecter les prescriptions ci-jointes :

Collecte des déchets (se reporter à l’article DG 18 des dispositions générales) : La collecte des déchets s’effectue en bordure de voirie publique dans les contenants prévus à cet effet. Les voies en impasse doivent se terminer par une voie de retournement libre de tout stationnement et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique. Lors de la construction de lotissements, il est nécessaire de prévoir une zone dédiée aux déchets en bordure de voie publique.

### Rubrique AVEC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, toute construction nécessitant un assainissement, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du terrain, à la taille de l’opération, conformément à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC.

L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel (cours d’eau, fossés) est formellement interdite.

Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités, en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel.

Dans le cas où il est démontré qu’il est impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors envoyés vers le réseau d’eaux pluviales existant ou à défaut un exutoire désigné par l’autorité compétente.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

Réseaux d’énergie : Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés à la pente du toit. Les tuiles solaires sont autorisées.

Réseaux de communication électroniques : Les réservations nécessaires à la desserte en nouvelles technologies d’information et de communication seront prévues dès la construction afin de faciliter le raccordement ultérieur.

REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07198_PLU_20211001.
Page : https://edifiable.fr/plu/rompon-07198/avec
La commune : https://edifiable.fr/plu/rompon-07198.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07198/zone/avec