# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Ronno (69169) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69169_PLU_20161220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUB 7) > soit en retrait à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AUB 10) > - La hauteur maximale est limitée à 6 mètres. ### Stationnement (article 1AUB 12) > - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de toute surface de plancher créée (construction neuve, extension, réhabilitation, démolition/reconstruction, …), dans la limite de 3 places par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitation légère de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d’attraction - Les dépôts de véhicules non liés à une activité - Le stationnement isolé de caravanes - Les industries - Les commerces - Les activités artisanales - L’hébergement hôtelier - Les bureaux et services ### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions ci-dessus sont admises à condition de réaliser une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone et à condition de respecter les orientations d'aménagement et de programmation (cf pièce n°3 du dossier de PLU). SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article 1AUB 3 - Accès et voirie Se reporter à la disposition générale n°14 concernant les accès sur les routes départementales hors agglomération. Accès : - L'accès des constructions doit être assuré de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès se fera où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Tout accès est interdit sur la RD56. - Les portails d’accès doivent être implantés à au moins 5 m de l’alignement. Voirie : - Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours et de services publics (ordures ménagères notamment). - Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. En plus, ces voies en impasse doivent : soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères ; soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le long du domaine public. - Les voies de desserte des opérations de plus de 2 logements doivent être réalisées avec une emprise minimum de 3,5 mètres de chaussée. ### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées s’il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire de façon conforme à la réglementation en vigueur et doit être adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. - Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. - Se reporter aux dispositions du PPRNi Rhins Trambouze approuvé le 29 décembre 2009 (pièce n°10 du dossier de PLU). - Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux de construction alternatifs. Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter, par rapport aux voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer : . soit à l’alignement, . soit en retrait de 3 mètres minimum. D, D1, D2 > 3 m D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2 - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. ### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. - Les constructions doivent s’implanter : . soit en limite séparative à condition : * soit que la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 mètres sur limite séparative, * soit que les constructions soient édifiées simultanément sur des terrains contigus. . soit en retrait à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. ### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions principales à usage d’habitation (hors annexe et piscine) doivent être implantées : - soit de façon mitoyenne, - soit en respectant un recul minimum de 6 mètres entre tout point de chaque construction. ### Article 1AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)) Non réglementé. ### Article 1AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. - La hauteur maximale est limitée à 6 mètres. - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment. ### Article 1AUB 11 - Aspect extérieur Apparence : L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Implantation : - Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La construction doit s’adapter à la pente. - Lorsqu'un tènement possède des parties en pente, la construction ne doit pas entraîner de mouvements de terre excessifs. Dans tous les cas, ces mouvements de terrains sont limités à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant tout travaux (que ce soit en affouillement ou exhaussement au terrain naturel). - Les talus devront être plantés. - Les enrochements et les murs de soutènements devront restés limités, sans excéder 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. Elément de surface : Se référer aux dispositions générales n°11 - Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ... - Si les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels (de type bois ou pierre), les enduits de façade devront respecter les couleurs du nuancier présent aux dispositions générales n°11. - Les matériaux ou enduits de couleur blanche sont interdits, sauf pour les éléments de modénatures et menuiseries. - Les couvertures des toitures doivent être d’une coloration rouge. Les tons foncés (brun foncé, marron foncé, noir) ou les tons clairs (rose, jaune) sont interdits. Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs des façades et matériaux/couleurs en toitures ne s’appliquent pas aux piscines et aux vérandas, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Toiture : - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 50 % avec un faitage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction à l’exception des vérandas, des piscines et de leurs abris. - Les toitures-terrasses sont autorisées : soit lorsqu’elles sont végétalisées, soit lorsqu’elles constituent un élément de liaison entre plusieurs constructions. - Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan, et présenter la même orientation que la toiture principale. - Les toitures doivent avoir un débord en façade plus important qu'en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord en façade. - Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Eléments liés aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques : - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. - Les cuves de récupération des eaux de pluie seront enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.). L’ouvrage sera équipé d’un tropplein raccordé au dispositif d’infiltration ou de rétention. Clôture : Ces règles sont applicables aux clôtures en limite séparative et sur le domaine public. - La hauteur maximum est fixée à 1,60 mètre (hors haie végétale qui peut avoir une hauteur maximale de 2 mètres). - Toutefois, les murs de soutènements peuvent avoir une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel mais devront restés limités. - Les murs et murets doivent obligatoirement être enduits (s’il ne s’agit pas de matériaux naturels de type bois ou pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. La couleur blanche est interdite. ### Article 1AUB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de toute surface de plancher créée (construction neuve, extension, réhabilitation, démolition/reconstruction, …), dans la limite de 3 places par logement. - Il est exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements pour les opérations de plus de 2 logements, à destination des visiteurs. - Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé au minimum 1 emplacement pour vélo par tranche de 80m² de surface de plancher créée. ### Article 1AUB 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement doivent être plantées. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article 1AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Sans objet. SECTION IV – Conditions techniques particulières ### Article 1AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article 1AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69169_PLU_20161220. Page : https://edifiable.fr/plu/ronno-69169/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/ronno-69169.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69169/zone/1aub