# Zone UA du plan local d'urbanisme de Ronno (69169) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69169_PLU_20161220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UA 10)

> - La hauteur maximale est limitée à 12 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement véhicules par tranche de 50 m² de toute surface de plancher créée (construction neuve, extension, réhabilitation, changement de destination, démolition/reconstruction, …), dans la limite de 2 places par logement.

### Espaces verts (article UA 13)

> Non réglementé. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les entrepôts à condition que la nouvelle construction soit accolée à une construction existante, dans la limite de hauteur de la construction existante et
dans la limite de 150 m² d’emprise au sol - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des
constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - Les constructions et occupations du sol admises sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-38 (ex L.123-1-5 °) du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

- Les constructions agricoles - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitation légère de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d’attraction - Les dépôts de véhicules non liés à une activité - Le stationnement isolé de caravanes - L’industrie

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les commerces à condition que la surface de vente n’excède pas 300 m²

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

### Article UA 3 - Accès et voirie

Se reporter à la disposition générale n°14 concernant les accès sur les routes départementales hors agglomération.
Accès : - L'accès des constructions doit être assuré de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès se fera où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment
en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Les portails d’accès doivent être implantés à au moins 5 m de l’alignement.
Voirie : - Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours et de services publics (ordures ménagères notamment). - Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. En plus, ces voies en impasse doivent : soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères ; soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le long du domaine public. - Les voies de desserte des opérations de plus de 2 logements doivent être réalisées avec une emprise minimum de 3,5 mètres de chaussée.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. - Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. - Se reporter aux dispositions du PPRNi Rhins Trambouze approuvé le 29 décembre 2009 (pièce n°10 du dossier de PLU). - Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux de construction alternatifs.
Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer. - Lorsque la construction principale est réalisée à l’alignement, l’extension et la réalisation d’annexes et piscine est possible en recul.
- L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes (sans rapprochement par rapport à l’alignement).

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter :
. Par rapport aux limites latérales : soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, soit en ordre semi-continu à partir d’une seule limite latérale, en respectant un recul de minimum 3m par rapport à l’autre limite latérale. . Par rapport aux limites de fond de parcelle : soit en limite séparative, soit en retrait minimum de 3 mètres.
- L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à conditions de respecter les distances existantes (sans rapprochement par rapport à la limite séparative).
- Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative sans limite de hauteur.

Non réglementé.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

- Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur.
- La hauteur maximale est limitée à 12 mètres.
- Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante.
- Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Apparence : L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
Implantation : - Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La construction doit s’adapter à la pente. - Lorsqu'un tènement possède des parties en pente, la construction ne doit pas entraîner de mouvements de terre excessifs. Dans tous les cas, ces mouvements de terrains sont limités à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant tout travaux (que ce soit en affouillement ou exhaussement au terrain naturel). - Les talus devront être plantés. - Les enrochements et les murs de soutènements devront restés limités, sans excéder 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel.
Elément de surface : Se référer aux dispositions générales n°11. - Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ... - Si les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels (de type bois ou pierre), les enduits de façade devront respecter les couleurs du nuancier présent aux dispositions générales n°11. - Les matériaux ou enduits de couleur blanche sont interdits, sauf pour les éléments de modénatures et menuiseries. - Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits. Ces enduits et la couche de finition (badigeon) devront être compatibles avec la maçonnerie d’origine de l’immeuble.

- Les menuiseries présenteront le même aspect que les menuiseries du bâti ancien. - Les couvertures des toitures doivent être d’une coloration rouge. Les tons foncés (brun foncé, marron foncé, noir) ou les tons clairs (rose, jaune) sont interdits.
Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs des façades et matériaux/couleurs en toitures ne s’appliquent pas aux piscines et aux vérandas, aux serres, ainsi qu’aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables.
Toiture : - Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 50 % avec un faitage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, à l’exception des vérandas, des piscines et de leurs abris. - Pour les changements de toiture, dont l’existant présente des tuiles creuses ou en canal, (tuiles « rondes » non mécaniques) les nouvelles tuiles seront identiques (avec la possibilité de réemploi des tuiles anciennes en chapeau et neuves en courant). La teinte des tuiles sera rouge naturel. - Les toitures-terrasses sont autorisées : soit lorsqu’elles sont végétalisées, soit lorsqu’elles constituent un élément de liaison entre plusieurs constructions. - Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan, et présenter la même orientation que la toiture principale. - Les toitures doivent avoir un débord en façade plus important qu'en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord en façade. - Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.
Eléments liés aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques : - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. - Les cuves de récupération des eaux de pluie seront enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.). L’ouvrage sera équipé d’un tropplein raccordé au dispositif d’infiltration ou de rétention.
Clôture : Ces règles sont applicables aux clôtures en limite séparative et sur le domaine public.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement véhicules par tranche de 50 m² de toute surface de plancher créée (construction neuve, extension, réhabilitation, changement de destination, démolition/reconstruction, …), dans la limite de 2 places par logement.
Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé au minimum 1 emplacement pour vélo par tranche de 80m² de surface de plancher créée.

- La hauteur maximum est fixée à 1,60 mètre (hors haie végétale qui peut avoir une hauteur maximale de 2 mètres). - Toutefois, les murs de soutènements peuvent avoir une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel mais devront restés limités. - Les murs et murets doivent obligatoirement être enduits (s’il ne s’agit pas de matériaux naturels de type bois ou pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. La couleur blanche est interdite.
Restauration de constructions existantes - Les aménagements et extensions doivent être réalisés en harmonie avec l’existant, en préservant sa morphologie. - La couleur en façade pour les extensions et les rénovations doit être similaire à la construction existante. - Les caractéristiques et matériaux de l’architecture traditionnelle, s’ils sont présents, doivent être conservés. - En cas de rénovation, la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne (pente et couleur), ce qui est également valable pour les toitures en cas d’extension.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Sans objet.
SECTION IV – Conditions techniques particulières Article UA 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69169_PLU_20161220.
Page : https://edifiable.fr/plu/ronno-69169/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ronno-69169.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69169/zone/ua