# Zone UI du plan local d'urbanisme de Ronno (69169) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69169_PLU_20161220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UI 10) > - La hauteur maximale est limitée à 6 mètres. ### Stationnement (article UI 12) > - Pour les immeubles de bureaux, il est exigé au minimum 1 emplacement pour vélo par tranche de 80m² de surface de plancher créée. ### Espaces verts (article UI 13) > Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales. - Les aires de stationnement doivent être plantées. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol Article UI 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet. SECTION IV – Conditions techniques particulières ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions agricoles - L’habitat - L’hébergement hôtelier - Les terrains de camping, de caravanage, d’habitation légère de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d’attraction - Les dépôts de véhicules non liés à une activité - Le stationnement isolé de caravanes ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les commerces à condition qu’il s’agisse d’une activité complémentaire et secondaire d’une activité autorisée dans la zone et à condition que la surface de vente ne soit pas supérieure à 25 % de la surface de l’activité principale - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ### Article UI 3 - Accès et voirie Se reporter à la disposition générale n°14 concernant les accès sur les routes départementales hors agglomération. Accès : - L'accès des constructions doit être assuré de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès se fera où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Voirie : - Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours et de services publics (ordures ménagères notamment). - Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. En plus, ces voies en impasse doivent : soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères ; Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 42 Commune de Ronno Révision du POS – Elaboration du PLU soit disposer d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le long du domaine public. - Les voies doivent être réalisées avec une emprise minimum de 6 mètres de chaussée (hors voie à sens unique). ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. - Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. - Se reporter aux dispositions du PPRNi Rhins Trambouze approuvé le 29 décembre 2009 (pièce n°10 du dossier de PLU). - Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux de construction alternatifs. Electricité, téléphone, éclairage public et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés en souterrain. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter à 6 mètres minimum de la RD313. - Les constructions doivent s’implanter à 3 mètres minimum des autres voies et emprises publiques. - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. - L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à conditions de respecter les distances existantes (sans rapprochement par rapport à l’alignement). Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 43 Commune de Ronno Révision du POS – Elaboration du PLU ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter : . soit en limite séparative à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de la zone UI, . soit en retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives. - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)) Non réglementé. Implantation : - Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. - Lorsqu'un tènement possède des parties en pente, la construction ne doit pas entraîner de mouvements de terre excessifs. Dans tous les cas, ces mouvements de terrains sont limités à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant tout travaux (que ce soit en affouillement ou exhaussement au terrain naturel). - Les talus devront être plantés. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 44 Commune de Ronno Révision du POS – Elaboration du PLU - Les enrochements et les murs de soutènements devront restés limités, sans excéder 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. Elément de surface : - Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc ... - Les matériaux de couvertures et les enduits doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti afin de s’y intégrer le mieux possible. Les matériaux doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les effets d’inachevé. - Les matériaux ou enduits de couleur blanche sont interdits, sauf pour les éléments de modénatures et menuiseries. Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs des façades et matériaux/couleurs en toitures ne s’appliquent pas aux toitures terrasses végétalisées et aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables. Toiture : - Les toitures doivent avoir un ou deux pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 15 et 50 % avec un faitage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, à l’exception des vérandas. -Les coloris de toitures devront s’intégrer avec l’environnement bâti et naturel. -Le panachage de toiture est interdit - Les toitures-terrasses sont autorisées. - Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Eléments liés aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques : - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. - Les cuves de récupération des eaux de pluie seront enterrées ou installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.). L’ouvrage sera équipé d’un tropplein raccordé au dispositif d’infiltration ou de rétention. Clôture : Ces règles sont applicables aux clôtures en limite séparative et sur le domaine public. - La hauteur maximum est fixée à 1,60 mètres (hors haie végétale qui peut avoir une hauteur maximale de 2 mètres). - Toutefois, les murs de soutènements peuvent avoir une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel mais devront restés limités. - Les murs et murets doivent obligatoirement être enduits (s’il ne s’agit pas de matériaux naturels de type bois ou pierre), dans une teinte en harmonie avec la construction principale et en respectant le nuancier présent dans le règlement. La couleur blanche est interdite. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. - La hauteur maximale est limitée à 6 mètres. - Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante. - L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à conditions de respecter les distances existantes (sans rapprochement par rapport à la limite séparative). - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment. ### Article UI 11 - Aspect extérieur Apparence : L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. ### Article UI 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - Pour les immeubles de bureaux, il est exigé au minimum 1 emplacement pour vélo par tranche de 80m² de surface de plancher créée. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 45 Commune de Ronno Révision du POS – Elaboration du PLU ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales. - Les aires de stationnement doivent être plantées. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol Article UI 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet. SECTION IV – Conditions techniques particulières ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 46 Commune de Ronno Révision du POS – Elaboration du PLU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69169_PLU_20161220. Page : https://edifiable.fr/plu/ronno-69169/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/ronno-69169.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69169/zone/ui