# Zone UA du plan local d'urbanisme de Ronquerolles (95529) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95529_PLU_20170322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> 1- L’emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UA 10)

> 1 - La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit.

### Stationnement (article UA 12)

> Dimension des places Une surface minimale de 12,5 m² (2,5 x5 m) sera prévue par emplacement de stationnement automobile.

### Espaces verts (article UA 13)

> 30% au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 Les constructions à destination industrielle,  Les constructions à destination agricole,  Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions à destination artisanale,  Les constructions à destination commerciale, de bureaux et de services autres que celles
mentionnées à l’article 2,  L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,  Les terrains affectés au stationnement des caravanes, à l’exclusion du stationnement non
visible depuis la voie publique d’une caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur,  L’ouverture et l’exploitation des carrières,  Les décharges.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les constructions à destination commerciale, de bureaux et de services sont autorisées :
• à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, épiceries, services à la personne, services médicaux ou paramédicaux… • et à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune nuisance
2 - Protections, risques, nuisances Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres : toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la règlementation en vigueur, aux abords de l’A16 et de la RD 1001 (cf. annexe spécifique au PLU).
Des éléments à protéger ou à mettre en valeur sont identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt architectural ou historique.
Des axes de ruissellement avec coulées de boues sont identifiés sur le territoire (se reporter au plan de zonage). Les aménagements doivent veiller à respecter le libre écoulement des eaux de ruissellement. A ce titre un recul de 5 m est à respecter par rapport à ces axes de ruissellement pour l'implantation des nouvelles constructions.
De plus, dans toute la zone UA, les caves et sous-sols sont interdits et pour toute construction nouvelle, la cote du premier plancher utile devra être au moins égale à celle de l’axe de la voie publique bordant le terrain, au droit de la construction + 10 cm.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l’accord préalable du gestionnaire de la voirie concernée.
Les accès et voiries nouvelles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.
Les voies nouvelles en impasse de plus de 50 m de longueur doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.
Dans la zone UA, hors secteur UAa, la largeur minimale des accès ou voies nouvelles devra être telle que définie dans le tableau suivant, en fonction des conditions cumulatives de longueur et de nombre de logements desservis :

Longueur de l'accès ou de la voie nouvelle

≤ 50 m > 50 m

Nombre maximal de desservis

1 (accès)

2à5

3,5 m

5m

logements
>5 8m

3,5 m

8m

8m

EXEMPTIONS :  L’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur UAa, les conditions de desserte seront conformes à celles définies dans le document des « Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ».

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1- Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doit être approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur.
2 – Assainissement a) Eaux usées
Dans les zones d’assainissement collectif, le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).
Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment :
 par collecte dans des dispositifs de récupération  par infiltration via puisard, tranchée filtrante
En outre, toute demande de permis de construire relative à des aménagements destinés à un autre usage que celui d’habitation (activité, parking, etc…) devra faire l’objet de la mesure suivante afin d’améliorer la qualité des eaux pluviales et de préserver la qualité du milieu récepteur : obligation de mettre en place des ouvrages de prétraitement ou de traitement des eaux pluviales adaptés à l’activité et à la configuration du site, et s’appliquant aux eaux de ruissellement issues de l’ensemble du site (imperméabilisations existantes et nouvelles).
3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, fibre optique, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1- Les constructions doivent s’implanter :
 soit à l’alignement de la voie ouverte à la circulation générale ou de l’emprise publique, existantes ou à créer, soit à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer (fig.1),
 soit en recul de l’alignement, à condition que la continuité visuelle de l’alignement soit assurée par une construction ou par un mur de clôture en maçonnerie dont l’aspect est en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes (fig. 2).

1

32

CONSTRUCTION CONSTRUCTION

EXISTANTE

PROJETEE

VOIE

CONSTRUCTION EXISTANTE

CONSTRUCTION PROJETEE
Mur de clôture

VOIE

Dans tous les cas, toute construction nouvelle doit être implantée dans sa totalité dans une bande comprise entre 0 et 25 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
2 - L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  à l’aménagement, l’extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que la distance par rapport à la voie ne soit pas diminuée,  aux piscines non couvertes,  aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 12 m².

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain.
1 – Dans la zone UA hors secteur UAa, les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales. En fond de terrain, les marges d’isolement doivent être respectées.
Dans le secteur UAa, les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur au plus une limite séparative latérale, à défaut les marges d’isolement s’imposent. En fond de terrain, les marges d’isolement doivent être respectées.
Règle générale applicable aux marges d’isolement
La largeur des marges d’isolement est au moins égale à 4 mètres.
Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5 mètres pour les parties de mur ne comportant pas de baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher.
2 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 12 m²,  à l’aménagement, l’extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance existante par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1 - Les constructions sur une même propriété peuvent être contiguës ou respecter un retrait de 4 mètres minimum mesuré en tout point de la façade.
2 – Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments annexes à l’habitation d’une emprise au sol de moins de 12 m².

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

1- L’emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.
2 - L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  à l’aménagement (surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas ces règles, à condition que ledit aménagement ne crée pas d’emprise au sol supplémentaire.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

1 - La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit.
Dans le cas d'un terrain en pente, cette hauteur est mesurée au point médian de la construction jusqu'à l’égout du toit ou à l’acrotère: le point médian est le milieu d'une ligne horizontale joignant les extrémités d'une section de façade de la construction sur le sol naturel.
2 - Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
Aspect général, volume
La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages.
Toiture
Les constructions nouvelles devront être couvertes de toitures à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°.
Les toitures en pente seront réalisées en tuiles ou en ardoise ou en matériaux d’aspect analogue. Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l’installation de capteurs solaires en toiture, pourvu que ces dispositifs s’intègrent au mieux avec le bâti existant et n’excèdent pas 50% de la surface de la toiture.
Parements extérieurs
Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront respecter celles des constructions environnantes. La teinte des façades sera de ton pierre ou mortier naturel. L’emploi de bardages bois nature à pose verticale est également autorisé.
Dans le cas d’adjonction de volumes (hors vérandas), les matériaux employés seront de même type que l’existant. L’usage de bardage bois naturel à pose verticale est cependant autorisé.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit.
Percements
Les ouvertures en façade et en toiture devront être de formes simples et faire l’objet d’une composition d’ensemble : le respect des rythmes verticaux et horizontaux est recherché sur la base de l’illustration ci-après.
Illustration

Les percements en toiture seront réalisés selon les dispositions fixées en annexe du présent règlement.
Clôtures
Les murs anciens en pierre seront conservés, tant en limites séparatives que le long des voies. Des ouvertures pourront être pratiquées si cela ne dénature pas le mur.
Les clôtures, qui en bordure de rue sont réalisées pour assurer la continuité du bâti, doivent être de même nature ou avoir un aspect compatible avec le bâtiment auquel elles se raccordent. Leur hauteur maximale est de deux mètres.
Les clôtures sur voies seront composées :  Soit d’un mur en moellons apparents rejointoyés, toute autre maçonnerie devant être recouverte d’un enduit taloché, surmonté d’un chaperon ou de tuiles  Soit d’un muret en moellons apparents rejointoyés, toute autre maçonnerie devant être recouverte d’un enduit taloché, complété par une grille, doublé ou non d’une haie vive. Dans ce cas, le muret ne dépassera pas 1/3 de la hauteur totale de la clôture.
Bâtiments annexes aux constructions à destination d’habitation
Les bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 12 m² sont exemptés des règles du présent article. Cependant, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc..), de la tôle ondulée et de matériaux de récupération est interdit.
Les bâtiments annexes d’une emprise au sol comprise entre 12 m² et 20 m² seront en bois ou d’aspect identique à celui de la construction principale.
Les bâtiments annexes d’une emprise au sol supérieure à 20 m² seront d’aspect identique à celui de la construction principale.
Exemptions
Les dispositions du présent article 11 ne s'appliquent pas :
- aux serres, aux vérandas, aux auvents, aux appentis et aux marquises - aux extensions et aménagements de bâtiments existants et ne respectant pas ces règles, dans la mesure où lesdits aménagements respectent le caractère architectural de la construction initiale - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Éléments remarquables du paysage Des travaux sur les éléments protégés au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.
Les interventions (réfections, réhabilitations, extensions, reconstructions après sinistre ou modifications) sur l’aspect extérieur des constructions d’intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver au minimum le caractère existant de la construction ou de retrouver le style originel de la construction. Les extensions ne doivent pas remettre en cause l’intérêt architectural du bâtiment.
Les murs anciens en pierre existants doivent être restaurés et préservés sauf pour permettre la création d’un accès ou l’édification d’un bâtiment.
La démolition complète des bâtiments remarquables en vue de leur suppression n’est pas autorisée.
Toiture et couverture En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l’identique (pentes et importance du débord). Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.
Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l’existant. Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.
Façade – Ouvertures Les modifications d’ouverture (portes, fenêtres, lucarnes…), les extensions, les apports d’éléments nouveaux (escalier, auvent…) doivent s’harmoniser avec la façade d’origine. En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Les volets roulants et les volets en plastique sont proscrits.
Façade – Parements extérieurs Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d’ouvertures…) sont restaurées à l’identique. Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition).

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

1 - Principes Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.
Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les divisions de propriétés qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation et pour les changements de destination des constructions existantes. Cette obligation s’applique sans préjudice de l’obligation ou non d’une quelconque autorisation préalable.
Chaque emplacement extérieur doit présenter une accessibilité satisfaisante.
Dimension des places
Une surface minimale de 12,5 m² (2,5 x5 m) sera prévue par emplacement de stationnement automobile.

2 - Nombre d’emplacements automobiles
A - Constructions à destination d’habitation
Dans la zone UA, hors secteur UAa, il sera aménagé au minimum deux places de stationnement par logement.
Places visiteurs : dans les opérations d’aménagement d’ensemble ou de logements collectifs, il sera en outre aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour deux logements.
Dans le secteur UAa, les conditions de stationnement seront conformes à celles définies dans le document des « OAP ».

B - Constructions à destination d’hôtels, restaurants Il sera créé 1 place de stationnement par chambre d’hôtel et 1 place d’autocar par tranche complète de 50 chambres. Il sera créé 1 place de stationnement par 10 m² de salle de service de restaurant.
C – Constructions à destination de bureaux Il sera créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher.
D – Constructions à destination de commerces et d’équipements collectifs Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement ou le commerce en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
3 - Nombre d’emplacements pour les cycles et les poussettes

Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes :
 Construction à destination d’habitation : 2 places par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements,
 Construction à destination d’hôtel et de restaurant : 5 places pour 100 m² de surface de plancher
Locaux poussettes : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d’1 m² pour 3 logements.
Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations (arbres fruitiers, arbustes).
30% au moins de la superficie totale du terrain devra être traitée en espaces verts plantés en pleine terre.
Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement, accès ou voies doivent être plantés, à raison d’un arbre ou d’un arbuste au moins par tranche de 200 m² d’espace non construit.
SECTION 3 – PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET COUVERTURE NUMERIQUE

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :
 Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.  Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.  Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de
l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la
lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette desdites opérations.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

CARACTERES ET VOCATION DE LA ZONE
Cette zone correspond aux extensions urbaines des parties anciennes du village de Ronquerolles.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95529_PLU_20170322.
Page : https://edifiable.fr/plu/ronquerolles-95529/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ronquerolles-95529.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95529/zone/ua