# Zone UP du plan local d'urbanisme de Rontalon (69170) : ce que le règlement autorise

La zone UP représente un secteur urbain à destination de loisirs et de tourisme et d’hébergement ou de logements adaptés aux personnes âgées ou intergénérationnel, dans le prolongement du centre bourg.

Document en vigueur : 69170_PLU_20250331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UP 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout.

### Stationnement (article UP 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*, limité à 3 places minimum par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES)

Les logements ou hébergements à destination des personnes âgées ou proposant une programmation intergénérationnelle
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.
- Les constructions autorisées respecteront obligatoirement les préconisations techniques issue de l’étude de risque géologique annexée au PLU (piècen°14).

- Les constructions à usage agricole et forestières - Le stationnement des caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules - Les parcs d’attraction - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation - Les industries - Les constructionsartisanales - Les entrepôts - Les bureaux etservices - Les commerces - L’hébergement hôtelier
- Les constructions à usage d’habitation

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les équipements sportifs, culturels etde loisirs

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

### Article UP 3 - Accès et voirie

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présentés des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.
Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UP

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires envigueur. A défaut de réseau, des dispositions techniques permettant l’alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eauxusées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. A défaut de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la réglementation en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle ou extension, il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³.
L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrencetrentennale. Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Dans ce cas :
- pour tout projet inférieur ou égal à 3 000 m² de surface parcellaire, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 2 l/s.

- pour tout projet supérieur à 3 000 m² de surface parcellaire, et d’opération d’ensemble, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 6 l/s/ha intercepté.
Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter à minimum 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique: Les constructions doivent s'implanter à minimum 5 mètres par rapport à la limite des voies privées. Les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 5 mètres.
Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UP

- Par rapport aux autres limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :
- soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres
D – D1 – D2 >4 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2
L’aménagement et la reconstruction de bâtiments peuvent se réaliser à moins de 4 mètres
- soit sur limite séparative, à condition que de respecter les règles de hauteur définies à l’article 10.
L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.
Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UP

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D ≤ 3,5 m

D > 3,5 m

D ≤ 3,5 m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 3,5 m, respectant celle du bâtiment voisin.

### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.))

Non règlementé.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3,5 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3,5 mètres (dans ce cas, hauteur de 3,5 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 3,5 mètres sur limite séparative est autorisé.

### Article UP 11 - Aspect extérieur

Bâtiment

préexistant

d’une hauteur inférieure à

3,5 m.

Le nouveau bâtiment peut

disposer d’une hauteur de

3,5 m maximum.

Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

Mouvements de sol : La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 mètres mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages). La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus doivent être plantés. Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.

Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés…
Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceuxci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres.
Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les toitures seront de couleurà dominante rouge.
Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).
Plan Local d’Urbanisme Règlement zone UP
architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.
Architecture sans tradition locale Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.
Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci‐dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site.

Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :
- soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…
- soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.
Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.
Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur
Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

### Article UP 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*, limité à 3 places minimum par logement.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations

Des végétaux d’essences locales et variées seront imposés afin de masquer les constructions et installations à usage agricole depuis les principaux axes de communication ou les points de vue figurant au plan de zonage. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’essences locales et variées Les haies et murets repérés en éléments remarquables du paysage doivent respecter les prescriptions présentes en annexe.

* Soit 1 place de stationnement minimum jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places minimum de 51 jusqu’à 100 m² de surface de plancher, 3 places minimum de 101 m² à 150 m² de surface de plancher,… limité à 3 places minimum par logement
Plan Local d’Urbanisme

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DEPERFORMANCES ENERGETIQUES ETENVIRONNEMENTAL)

Non réglementé.

### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Règlement zone UP
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER
4. REGLEMENT DES ZONES 1AUa et 1AUb
CARACTÈRE DE LA ZONE
Il s’agit de zones à urbaniser opérationnelles, ouvertes à l’urbanisation. Ce sont des secteurs de développement du Bourg de Rontalon, notamment pour l’accueil de nouveaux habitants. Ces zones sont à vocation principale d’habitat. La zone 1AUa est une zone de développement central du Bourg, avec une densité plus élevée. La zone 1AUb est une zone de développement des secteurs périphériques du Bourg, avec une densité plus faible. Ces zones sont concernées par des orientations d’aménagement et de programmation, il est nécessaire de consulter ce document, présent en pièce n°3 du dossier de PLU.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE 1AUa-b 1 OCCUPATIONS INTERDITES
- Les constructions à usageagricole - Le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et
caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules - Les parcs d’attraction - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation - Les industries - Les constructions artisanales - Les entrepôts
Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

ARTICLE 1AUa-b 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions à usage hôtelier dans la limite de 500 m² de surface de plancher
- Les constructions à usage commercial dans la limite de 300 m² de surface de plancher
- Les bureaux dans la limite de 300 m² de surface de plancher - Les installations classées soumises à déclaration sous réserve:
o qu’elles concernent une entreprise disposant d’un lieu de production unique contigu au local de vente des produits
o ou que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.
- Dans la zone 1AUa au Sud du Bourg, toute opération d’ensemble est autorisée à condition de comprendre un pourcentage de 50 % de logements locatifs sociaux, conformément à l’article L.123-1-5.II 4° du code de l’urbanisme, (cf. pièce n°3 du dossier dePLU).
- Dans les deux zones 1AUa en entrée Est du Bourg et 1AUb à l’Ouest du Bourg, toute opération d’ensemble est autorisée à condition de respecter le programme de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation, conformément à l’article L.123-2b du code de l’urbanisme, (cf. pièce n°3 du dossier dePLU).
- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sontadmises: o Dans les zones 1AUb, 1AUa en entrée Est du Bourg à condition de réaliser une opération d’aménagement d’ensemble sur la zone, en respectant les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier dePLU). o Dans la zone 1AUa au Sud du Bourg au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).
SECTION II – Conditions de l’occupation des sols
ARTICLE 1AUa-b 3 ACCES ET VOIRIE
1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présentés des caractéristiques adaptées à l’approche véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les garages et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à l’alignement et une échancrure de minimum 5 mètres. Schéma à titre indicatif, seules les distances sont à respecter, mais non la forme :
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2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Ces voies en impasse doivent :
Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

- soit disposer d’une aire de retournement ayant les caractéristiques techniques suffisantes pour le retournement des véhicules d’ordures ménagères,
- soit disposer d’un local pour les ordures ménagères à proximité du domaine public.
Les voies de desserte interne ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 3,50 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées, avec un espace d’une largeur minimale de 1,40 mètre.
ARTICLE 1AUa-b 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires envigueur.
2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Pour toute construction nouvelle ou extension, il est imposé la réalisation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures, en vue d’une réutilisation, d’un volume minimal de 0,2 m³ par tranche de 10 m² de toiture, dans la limite de 10 m³.
L’infiltration des eaux pluviales (eau de toiture, de drainage et de voirie) devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés pour une occurrence trentennale.
Dans le cas où l’infiltration est impossible, le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Dans ce cas :
- pour tout projet inférieur ou égal à 3 000 m² de surface parcellaire, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 2 l/s.
- pour tout projet supérieur à 3 000 m² de surface parcellaire, et d’opération d’ensemble, il est imposé la réalisation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales permettant de rejeter un débit maximum de 6 l/s/ha intercepté.
Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour une occurrence trentennale. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.
4. Electricité, téléphone ettélédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur.

ARTICLE 1AUa-b 5
Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE 1AUa-b 6

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les zones 1AUa : Les constructions doivent s’implanter à moins de 10 mètres de l’alignement des voies publiques, et en respectant le front bâti présent sur les parcelles mitoyennes. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à plus de 10 mètres de l’alignement.

Pour les zones 1AUb : Les constructions doivent s’implanter à minimum 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 3 mètres.

ARTICLE 1AUa-b 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

- Par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Pour les zones 1AUa :
Les constructions doivent s’implanter à moins de 10 mètres de la limite des voies privées, et en respectant le front bâti présent sur les parcelles mitoyennes. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à plus de 10 mètres de la limite des voies privées.

Pour les zones 1AUb : Les constructions doivent s’implanter à minimum 3 mètres par rapport à la limite des voies privées. Les ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de 3 mètres.
- Par rapport aux autres limites séparatives :
Les constructions doivent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3mètres
D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes et piscines) doivent être implantées soit de façon mitoyenne, soit en respectant un recul de minimum 6 mètres de tout point du bâtiment.
ARTICLE 1AUa-b 9 COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)
Constructions à usage d’activités économiques : Le coefficient d’emprise au sol est de maximum 50 %. Autres constructions : non réglementé

- soit sur limite séparative, à condition que de respecter les règles de hauteur définies à l’article 10.
L’implantation des ouvrages techniques et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs.

ARTICLE 1AUa-b 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

ARTICLE 1AUa-b 10 HAUTEUR MAXIMUM
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’à l’égout du bâtiment. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.
Pour les zones 1AUa : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout.
Pour les zones 1AUb : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout.
Pour les zones 1AUa et 1AUb : La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.
Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3 mètres sur limite. Lorsque que la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3 mètres (dans ce cas, hauteur de 3 mmaximum).
L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 3 mètres sur limite séparative est autorisé.

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D≤3m

D>3m

D≤3m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 3 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment

préexistant

d’une hauteur inférieure à

3 m.

Le nouveau bâtiment peut

disposer d’une hauteur de

3 m maximum.

ARTICLE 1AUa-b 11 ASPECT EXTERIEUR
Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Mouvements de sol :
La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 2 mètres mesurés au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux garages). La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus doivent être plantés. Les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10 %.
Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Les constructions doivent s’intégrer dans l’ordonnancement des façades existantes.
Toitures : Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 40 %. Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceuxci sont accolés à une construction de taille plus importante, et à condition que le pan soit de même pente et de même orientation que la toiture du bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 40 mètres par volume. Les toitures doivent avoir un débord compris entre 40 et 60 centimètres en façade, 10 et 30 centimètres en pignon. Dans le cas d’une toiture à trois ou quatre pans, le pan incliné en mur pignon doit avoir le même débord qu’en façade, soit 40 à 60 centimètres.
Couleurs : Les couleurs de toiture et façade doivent être définies de façon à faciliter l’intégration des constructions au site naturel et bâti. Le blanc est interdit. Les toitures seront de couleur à dominante rouge.
Ouvertures : Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines,…).

imposée par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Architecture sans tradition locale Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.
Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci‐dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site.
Clôtures : Cet article concerne à la fois les clôtures édifiées en bordure de voies et en limite séparative. La hauteur maximum est fixée à 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées :
- soit par des haies végétales obligatoirement d’essences locales et variées, éventuellement doublées d’un grillage, barrière,…
- soit par une murette d’une hauteur maximum de 60 centimètres, surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable.
Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie
Pièce : Règlement de la Modification n°3 Maître d’Ouvrage : Commune de Rontalon

ARTICLE 1AUa-b 12 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques.
Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*, limité à 3 places minimum par logement. Il est exigé en plus une place de stationnement supplémentaire par tranche de 3 logements†.
ARTICLE 1AUa-b 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
* Soit 1 place de stationnement minimum jusqu’à 50 m² de surface de plancher, 2 places minimum de 51 jusqu’à 100 m² de surface de plancher, 3 places minimum de 101 m² à 150 m²de surface de plancher… limité à 3 places minimum par logement
† Soit 1 place de 3 à 5 logements, 2 places de 6 à 8 logements, 3 places de 9 à 11
logements,… 33
Plan Local d’Urbanisme

La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) d’essences locales et variées. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations d’essences locales et variées. Les murets repérés en éléments remarquables du paysage doivent respecter les prescriptions présentes en annexe.

Règlement zones AU

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

ARTICLE 1AUa-b 14
Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Article 1AUa-b 15

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

DEPERFORMANCES

ENERGETIQUES

ETENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Article 1AUa-b 16

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS

EN

MATIERE

D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé. 34
1. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUe
CARACTÈRE DE LA ZONE
Il s’agit d’une zone à urbaniser opérationnelle, ouverte à l’urbanisation. C’est un secteur de développement futur du Bourg de Rontalon à vocation économique pour la création d’un hameau d’entreprises. Cette zone est concernée par des orientations d’aménagement et de programmation, il est nécessaire de consulter ce document, présent en pièce n°3 du dossier de PLU.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.
- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69170_PLU_20250331.
Page : https://edifiable.fr/plu/rontalon-69170/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/rontalon-69170.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69170/zone/up