# Zone A du plan local d'urbanisme de Roost-Warendin (59509) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59509_PLU_20260126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Amzh, Ap, Apv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2) . Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités 2.1. Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 : Destination des constructions (R151-27) Sous-destination des constructions (R151-28) A Exploitation agricole forestière Exploitation agricole et Exploitation forestière ✓ Sous-condition ✓ Ap ✓ Sous-condition  Apv ✓ Sous-condition  Amzh ✓ Sous-condition  Habitation Logement Hébergement  ✓   Sous-condition     Artisanat et commerce de détail     Restauration ✓    Sous-condition Commerce de gros     Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une ✓    clientèle Sous-condition Hébergement hôtelier et ✓ touristique Sous-condition    Cinéma     Destination des Sous-destination des constructions constructions A (R151-27) (R151-28) Locaux et bureaux accueillant du public des administrations  publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations ✓ publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de  santé et d'action sociale Equipements d'intérêt collectif Salles d'art et de et services spectacles  publics Equipements sportifs  Lieux de culte  Autres équipements recevant du public  Industrie  Entrepôt  Autres activités des secteurs secondaire ou Bureau  tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne  Centre de congrès et d'exposition  Ap Apv Amzh     ✓  Sous-condition                               2.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. SONT INTERDITS : Dans toute la zone A et ses secteurs, sont interdits : - Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés à l’article 2, y compris : - Le stationnement isolé des caravanes lorsqu'il se poursuit pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou pas, à l’exception du camping dit "à la ferme" ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que les pneus, ordures, etc ; - Les affouillements, exhaussements et remblais non nécessaires aux constructions autorisées ; - Les dépôts de matériaux et stockages de produits et substances polluantes (exemples : hydrocarbures, produits chimiques, engrais organiques et chimiques, lisiers, eaux usées...). - Toute nouvelle construction ou tout ouvrage situé à l’intérieur des puits de mines matérialisés au plan de zonage. Ces puits doivent rester accessibles depuis la voie publique la plus proche afin de rendre possible la surveillance et éventuellement des interventions pour complément de remblais. SONT AUTORISES SOUS CONDITION : Au sein de la zone A, sont autorisés sous conditions : - Les constructions de bâtiments liées à l’activité agricole, ressortissant ou non de la législation sur les installations classées; - Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions, lorsqu’elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 50 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées et que l’emprise au sol cumulée des constructions ne dépasse pas les 130 m² ; - Les annexes des constructions à usage d’habitation, lorsqu’elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant et que leurs emprises au sol cumulées ne dépasse 20m² ; - Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L311-1 du code rural à savoir : les centres équestres, hors activités de spectacle ; - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, sous réserve d’être compatible avec l’exercice d’une activité agricole et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les activités piscicoles et aquacoles et équipements nécessaires à ces activités ; - L’aménagement ou la création de plans d’eau est interdit sauf pour les : o les travaux nécessaires à l’exercice de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) et sous réserve du maintien ou de l’amélioration des fonctionnalités du milieu humide impacté ; o les travaux visant à restaurer ou améliorer les fonctionnalités des sites ; Au sein de la zone A et du secteur Ap, sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être nécessaires aux activités admises dans la zone ; - Les extensions et annexes des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone ; - Les caves et sous-sols doivent être conçus de manière à éviter tout risque d’inondation ; - Le changement de destination des bâtiments agricoles existants repérés (chambre d’hôte, gîtes ruraux, chambres d’étudiants, affectation à de l’habitat à condition de ne pas conduire à la création de plus de deux résidences principales y compris l’existant…) en raison de leur intérêt patrimonial ou architectural repérés au plan de zonage. - La reconstruction après sinistre des constructions existantes au moment de l’approbation du présent PLU ; Dans les secteurs repérés en tant que milieux humides remarquables à préserver repérés au plan de zonage : - Seuls les aménagements de mise en valeur des zones humides et les constructions autorisées dans le cadre du règlement écrit des différentes zones sont autorisées. Dans le secteur Apv sont seulement autorisés sous condition : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; Dans le secteur Amzh sont seulement autorisés sous condition : - Les serres sont autorisées sous réserve que leur hauteur soit inférieure à 4m et que leur emprise au sol cumulée soit inférieure à 2 000 m² ; - Les constructions et installations devront être démontables et réversibles. Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent : Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique. Maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés. ### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2.3) . Mixité fonctionnelle et sociale Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1) . Volumétrie et implantation des constructions ▪ Hauteur La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation, mesurée au-dessus du sol avant aménagement au faîtage de la toiture est fixée à 10 mètres . La hauteur des extensions liées aux logements indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment à usage d’habitation existant. La hauteur maximale des annexes liées aux logements indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, mesurée au-dessus du sol avant aménagement au faîtage de la toiture est fixée à 5 mètres. La hauteur maximale des autres constructions, mesurée au-dessus du sol avant aménagement au faîtage de la toiture est fixée à 15 mètres. L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas : - aux prolongements des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de respecter la hauteur initiale ; - aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant ; - aux constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général ; - aux implantations d’éoliennes. Dans le secteur Amzh, la hauteur des constructions est limitée à 5 mètre au faîtage. ▪ Recul par rapport aux voies et emprises publiques L'implantation des constructions doit se faire avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux emprises publiques. Une distance supérieure peut être demandée si les conditions de sécurité l’exigent. Les constructions peuvent être implantées dans le prolongement des constructions existantes à condition de ne pas réduire la distance de recul existante. En cas de sinistre, les constructions peuvent être reconstruites à l’identique dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés soit en limite d’emprise publique soit avec un recul par rapport à la limite d’emprise publique. ▪ Recul par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s’implanter avec un recul d'au moins 5 mètres des limites des zones U et AU. Dans tous les autres cas l’implantation sur la limite séparative est autorisée. En cas de recul, ce dernier ne pourra jamais être inférieur à 5 mètres. Les constructions peuvent être implantées dans le prolongement des constructions existantes à condition de ne pas réduire la distance de recul existante. En cas de sinistre, les constructions peuvent être reconstruits à l’identique dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant. Les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés soit en limite séparative soit en recul de la limite séparative. ▪ Constructions sur une même propriété Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 5 mètres. ▪ Emprise au sol Pour le secteur Amzh : L’emprise au sol cumulée des constructions nécessaires à la vente de produits liés à l’exploitation agricoles ne devra pas excéder 50m² . Pour les autres secteurs de la zone agricole : - Les constructions à usage d’habitation indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant devront être implantées à moins de 50 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées et leur emprise au sol cumulée ne devra pas dépasser pas les 100 m². - L’emprise au sol cumulée des extensions des constructions à usage d’habitation indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant ne devra pas dépasser 30m² ; - L’emprise au sol cumulée des annexes des constructions à usage d’habitation indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant ne devra pas dépasser 20m² ; ### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3) . Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur volume ou l’aspect extérieur (matériaux ou revêtements utilisés) des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Généralités Tout pastiche d’un type d’architecture traditionnelle étranger à la région est interdit. Les constructions et les installations de quelle que nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site tant dans leur volume que leur aspect extérieur et choix des matériaux. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux. Quelle que soit la construction ou l’extension, est notamment interdit : - l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, (briques creuses, parpaings...) ; - l’utilisation de bardages métalliques, plastiques ou en fibrociment ; - l’utilisation en toiture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles plastiques) ; - l'utilisation de matériaux de récupération tels que caisses de bois, tôles... ; - l'emploi de couleurs vives. Exemple de matériaux destinés à être recouverts Mur en parpaings Murs en briques creuses Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades. Les murs et menuiseries extérieurs (portes et fenêtres) sont réalisés en bois naturel ou en bois peint dans une teinte qui se fond dans le site naturel. Les postes électriques doivent être choisis en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements. Les matériaux utilisés pour les murs des postes électriques seront d’aspect brique. ▪ Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux de valorisation et de requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. En cas de nécessité, il est toutefois possible de déplacer un édifice. Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications : composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site. Les vues sur les édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public. ▪ Toitures La pente des toits n’est pas réglementée. Les matériaux de couverture doivent être impérativement d’aspect ardoise bleu-noir ou d’aspect brique rouge-orangé et doivent respecter rigoureusement l’harmonie du bâti environnant. ### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.3) . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ▪ Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 seront systématiquement maintenus et protégés. Les plantations existantes doivent être maintenues, sauf si elles menacent la sécurité ou la salubrité publique. Dans ce cas, ils doivent être remplacés par des essences végétales équivalentes. Par ailleurs, les travaux de gestion ou de mise en valeur des espaces naturels sont autorisés dès lors qu’ils permettent d’améliorer les fonctionnalités écologiques des milieux naturels. Les fossés repérés au plan de zonage pourront être déplacés ou adaptés pour permettre l’exploitation agricole des terres ou les aménagements urbains sous réserve que cela ne remette pas en cause le bon écoulement des eaux. ▪ Clôtures : Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone et de ses secteurs, notamment en diminuant la visibilité des usagers aux carrefours. Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,00 m et pourront être constituées : - D’une haie vive d’essences locales ; - De grilles ou grillages doublés ou non d’une haie vive. Les soubassements béton sont autorisés sur une hauteur maximale de 50 cm ; - De clôtures en bois, gabions ou matériaux composites ; - D’occultants ou d’un dispositif à clairevoies. Il est recommandé de favoriser les perméabilités en partie basse pour le passage de la faune. Dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe et aux inondations de caves repérées au plan de zonage bis, ainsi que dans les secteurs concernés par les milieux humides remarquables à préserver du SAGE Scarpe Aval, les clôtures devront être perméables et assurer une transparence hydraulique. Une hauteur plus importante est autorisée pour les clôtures nécessaires à la sécurité publique ou tout autre intérêt public. En secteur Apv, les clôtures seront systématiquement composées de haies vives d’essences locales doublées ou non d’une haie. ▪ Règles de plantation : Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts végétalisés (potager, agrément, engazonné, arboré, planté…). Les haies et éléments fixes arborescents du paysage doivent être maintenus. S’ils doivent être remplacés ou détruits, ils doivent être remplacés en équivalence de fonctionnalité hydrologiques, biogéochimiques et biologiques. Il sera au moins demandé la plantation de deux arbres matures pour tout arbre abattu. Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement. Les aires de stationnement doivent être entourées d’une haie composée d’arbres et d’arbustes d’essences locales (voir liste en annexe). Les essences dites « invasives » ou « exotiques » sont à proscrire (voir liste en annexe). Les équipements techniques (transformateurs etc.) ainsi que les hangars et équipements agricoles feront l'objet d'un accompagnement végétal. La création ou l'extension de bâtiment à usage agricole est soumise à l'aménagement d'écrans de verdure. ### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.4) . Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Sur l’ensemble de la zone, les espaces de stationnement créés devront garantir une perméabilité des sols par la présence de végétation et/ou le choix de revêtements poreux et non étanches. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59509_PLU_20260126. Page : https://edifiable.fr/plu/roost-warendin-59509/a La commune : https://edifiable.fr/plu/roost-warendin-59509.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59509/zone/a