# Zone UA du plan local d'urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin (06104) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06104_PLU_20220131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans la zone UA et l’ensemble de ses secteurs : Les piscines doivent être implantées au moins à 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans la zone UA et l’ensemble de ses secteurs : Les piscines doivent être implantées au moins à 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> Stationnement automobile Dans les secteurs UAb et UAc, il doit être réalisé, au minimum, une place de stationnement par logement créé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations ou utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - le changement de destination des constructions existantes à usage hôtelier, de restauration et de résidence
de tourisme ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, autres que celles visées à l’article UA2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R111-37 (Habitations légères de loisirs), R11141 (Résidences Mobiles de loisirs) et R111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme ; - les parcs d’attraction.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées sous conditions : - les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du
régime des installations classées dès lors : - qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le
voisinage) ; - que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements
existants à proximité ; - qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R1112 du Code de l’Urbanisme. - les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions de l’article 3 du
chapitre II du titre I du présent règlement.

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Article UA 3 - Conditions de desserte et d’accès des terrains
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée (accès piéton ou automobile). Les caractéristiques de l’accès doivent être adaptées aux caractéristiques de la construction et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vannes et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement ou être équipée d'un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur en cas d'impossibilité reconnue de raccordement au réseau eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.
Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation dans les caniveaux ou réseaux d’évacuation prévus à cet effet ou traitées sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. Les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. Sont applicables l'ensemble des règles mentionnées à l'article 3 du Chapitre 4 des Dispositions générales.
Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Sans objet

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans la zone UA et l’ensemble de ses secteurs : Les piscines doivent être implantées au moins à 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

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Dans le secteur UAa : Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement architectural des bâtiments existants. En cas de reconstruction, les gabarits d’implantation du ou des bâtiments préexistant(s) doivent être conservés.
Dans le secteur UAb : Les bâtiments doivent être implantés : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - soit à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou
projetées.
Dans le secteur UAc : Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.
Des implantations différentes peuvent être autorisées ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - dans le prolongement du nu des façades mitoyennes ; - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants
; - dans le cas d’une surélévation d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en
continuité du nu de la façade existante donnant sur la voie.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans la zone UA et l’ensemble de ses secteurs : Les piscines doivent être implantées au moins à 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
Dans le secteur UAa : Dans une bande de 12 mètres à partir de l’alignement de la façade sur voie du bâtiment projeté les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives.
Au-delà de cette bande de 12 mètres, les bâtiments doivent être éloignés en tout point d’une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 4 mètres.
En cas de reconstruction, les gabarits d’implantation du ou des bâtiments préexistant(s) doivent être conservés.
Dans le secteur UAb : Les bâtiments peuvent être implantés :
- soit sur la limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 mètres.
Dans le secteur UAc : Dans une bande de 16 mètres à partir de l’alignement de la façade sur voie du bâtiment projeté les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives.
Au-delà de cette bande de 16 mètres, les bâtiments doivent être éloignés en tout point d’une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 4 mètres.
Toutefois, la construction d’un bâtiment en limite séparative est possible : - lorsque sa hauteur n’excède pas 3,50 mètres et son emprise au sol de 12 m² ; - lorsque la construction nouvelle est accolée à un bâtiment existant à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite ; - pour les sous-sols.
Dans les secteurs UAa, UAb et UAc : Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

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Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Les bâtiments non contigus doivent être édifiés de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment (balcons compris) soit au moins égale à 3 mètres.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non règlementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
Dans le secteur UAa : La hauteur des constructions doit au maximum être égale à celle du bâtiment contigu le plus haut.
Dans le secteur UAb : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres.
Dans le secteur UAc : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres. Cette hauteur peut être dépassée si le bâtiment s’adosse à un bâtiment existant plus haut, sans excéder la hauteur de ce dernier.
Dans les secteurs UAa, UAb, UAc : Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dispositions générales Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération.
L'esprit général de l'architecture des bâtiments (implantation, dimensions, rythme des façades, modénatures, matériaux, couleurs etc.…) doit concourir à créer un espace urbain présentant un attrait de nature à engendrer une ambiance de centralité urbaine. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.
Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès,…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel.
Est interdit l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.

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Tous travaux réalisés sur des éléments bâtis ou paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières énoncées à l’article 5 du chapitre 2 du titre I - Dispositions générales.
Dans le secteur UAa :
- Aspect des façades et revêtements Les travaux réalisés sur des constructions existantes doivent respecter ou rétablir l’ordonnancement originel des façades (ouvertures) ainsi que des éléments de modénature (traitement des débords de toitures, encadrements d’ouvertures, persiennes…). Les façades n’auront qu’un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol. Les matériaux utilisés doivent respecter les aspects des matériaux utilisés traditionnellement dans les constructions. Lors de travaux de réfection, les réseaux devront être rendus invisibles en façade. Les murs et enduits extérieurs seront peints au badigeon de chaux ou tout autre produit conférant le même aspect. Tout élément de plaquage est interdit. Sont proscrits s’ils sont visibles depuis l’espace public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation devront être soit posés au sol, soit dissimulés par un système occultant type volet voire un barreaudage dense, un panneau perforé… Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composés en harmonie avec celles-ci. Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace public, à l’exception d’impossibilité technique avérée.

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- Ouvertures La proportion des ouvertures devra être plus haute que large afin de se rapprocher de la forme des ouvertures originelles. La décroissance de la hauteur des ouvertures n’est autorisée que du bas vers le haut de la façade. Les menuiseries doivent être de type « traditionnel » et peintes selon les teintes de la palette déposée en mairie. Un seul type de menuiserie est autorisé sur un même bâtiment. Le châssis doit être obligatoirement de mêmes dimensions que le tableau. Les volets seront persiennés à lames rases, sans barre ni écharpe. Les volets brisés ou roulants sont interdits. Les menuiseries des fenêtres seront de la même couleur que les volets. Le blanc est interdit.
- Saillies : Toute saillie est interdite, à l’exclusion des saillies des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur parties privatives qui sera admise à partir du premier étage et sur une profondeur maximale de 90 cm. Chaque balcon ne peut être établi que sur un seul niveau et devant une seule ouverture. Tout garde-corps doit être positionné en tableau et constitué par des éléments de ferronnerie ou en fonte moulée.
- Toitures : Les couvertures seront simples, à une ou deux pentes opposées (gouttereau sur rue). Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal ». Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur. Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées, en cas de réfection, elles le seront à l’identique.
- Éléments de superstructure Au-delà du pan de toiture, seules les souches de cheminées sont autorisées. Les souches de cheminée seront maçonnées, carrées ou rectangulaires, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons.
- Devantures commerciales Les devantures des boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent respecter les entrées des immeubles et être en accord avec les éléments de composition de la façade.
Dans les secteurs UAb et UAc:
- Aspect des façades et revêtements Tout élément de plaquage est interdit. Sont proscrits s’ils sont visibles depuis l’espace public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation devront être soit posés au sol, soit dissimulés par un système occultant type volet voire un barreaudage dense, un panneau perforé… Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composés en harmonie avec celles-ci. Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace public, à l’exception d’impossibilité technique avérée.
- Couvertures Les toitures à pentes et les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toitures à pentes, celle-ci doivent être simples, à deux ou quatre pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes. Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Tuiles : Les tuiles doivent être en accord avec l’architecture existante ou projetée. Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites de la même manière que les façades. Elles doivent être implantées de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes.

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Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage.
Dans la zone UA et ses secteurs - Clôtures
Les aménagements extérieurs tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.). Les nouveaux murs seront parementés en pierre du pays.
Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche, canisses, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée).

### Article UA 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement, sauf indications contraires.
Stationnement automobile Dans les secteurs UAb et UAc, il doit être réalisé, au minimum, une place de stationnement par logement créé. Le nombre de place n’est pas réglementé pour le secteur UAa.
Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local ou une aire doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes : ▪ pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins cinq logements, une place par logement. ▪ pour les constructions à destination autre que l’habitation et ayant une surface de plancher au moins égale à
400 m², une place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée. La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m².
Dispositions particulières Dans le cas d’extension de constructions existantes, les normes définies ci-dessus ne s’appliqueront qu’aux extensions projetées.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Dispositions générales Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d'arbres d'essence adaptée au sol, à raison de 1 arbre planté pour 1 arbre abattu dans toute la zone UA et ses secteurs. Les zones laissées libres de toute occupation du sol seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement.

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Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour deux places de stationnement. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être admis.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

possibilités maximales d’occupation du sol
Sans objet.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en matière de performance énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Pour toute nouvelle construction, même si le raccordement au réseau de communication numérique n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions.

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Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB

La zone UB correspond aux extensions urbaines denses. Cette zone comprend un secteur UBa et un secteur UBb.
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UB sont celles édictées dans les seize articles suivants ainsi que celles édictées dans le Titre I relatif aux dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06104_PLU_20220131.
Page : https://edifiable.fr/plu/roquebrune-cap-martin-06104/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/roquebrune-cap-martin-06104.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06104/zone/ua