# Zone UB du plan local d'urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin (06104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06104_PLU_20220131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Par ailleurs, tout point de tout bâtiment, non compris les balcons, les toitures et autres éléments situés au-dessus de l'égout du toit, doit être implanté à une distance horizontale de l'alignement opposé existant ou futur des voies au moins égale à la hauteur de ce point calculée conformément aux dispositions de l'article UB10, diminuée de 6 mètres. ### Distance aux limites (article UB 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les piscines et bassins d’agrément doivent être implantés à au moins 4m de toute limite séparative. ### Emprise au sol (article UB 9) > L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur absolue des constructions ne peut excéder : - 21 m dans le secteur UBa ; ### Stationnement (article UB 12) > Norme imposée 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher (dès le 1er m² créé), avec un minimum de 2 places par logement. ### Espaces verts (article UB 13) > La surface de ces espaces libres traités en espaces verts doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations ou utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - le changement de destination des constructions existantes à usage hôtelier, de restauration et de résidence de tourisme ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, autres que celles visées à l’article UB2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R111-37 (Habitations légères de loisirs), R11141 (Résidences Mobiles de loisirs) et R111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme ; - les parcs d’attraction. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisées sous conditions - les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors : o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage) ; o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité ; o qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. - les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre II du titre I du présent règlement. ### Article UB 3 - Accès et voirie Conditions de desserte et d’accès des terrains Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie, de véhicules de collecte des ordures ménagères, conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Dans le cas de voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 41 desservent. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées par des aménagements adéquats. Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie automobile publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Eau Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vannes et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement ou être équipée d'un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur en cas d'impossibilité reconnue de raccordement au réseau eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures et des débords (balcons…) de toutes constructions, collectées par des gouttières ou chêneaux, seront conduites par une canalisation dans les caniveaux ou réseaux d’évacuation prévus à cet effet ou traitées sur le terrain (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’une collecte vers le réseau ou d’un traitement sur le terrain. Les aménagements nécessaires au captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est stockée en surface. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. Sont applicables l'ensemble des règles mentionnées à l'article 3 du Chapitre 4 des Dispositions générales. Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 42 Article UB 5 - Caractéristiques des terrains Sans objet ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des voies publiques ou privées et des emprises publiques, automobiles ou piétonnes. En conséquence, seules les voies privées incluses dans la parcelle ne pas concernées. Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - lorsque la construction projetée réalise une continuité avec les immeubles voisins situés avec un retrait différent de l'alignement ; - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants ; - dans le cas d’une surélévation d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante. Par ailleurs, tout point de tout bâtiment, non compris les balcons, les toitures et autres éléments situés au-dessus de l'égout du toit, doit être implanté à une distance horizontale de l'alignement opposé existant ou futur des voies au moins égale à la hauteur de ce point calculée conformément aux dispositions de l'article UB10, diminuée de 6 mètres. Les constructions et parties de constructions situées en sous-sol pourront être implantées jusqu'à l'alignement actuel des voies. Les balcons et débords de toit peuvent être autorisés en surplomb des emprises publiques existantes ou à créer et des marges de recul, sur une profondeur n'excédant pas 1,20 mètres. Dans le cadre d’une opération d’aménagement, lorsque les dépendances des chaussées sont d’une largeur supérieure à 2,50 mètres, les balcons et débords de toit peuvent être autorisés en surplomb des voies publiques existantes ou à créer jusqu’à deux mètres pour les bâtiments d’habitations, comprenant en rez de chaussée et donnant sur la voie, des surfaces exclusivement dédiées aux commerces de détail, ou à l’artisanat, ou à la restauration ou aux activités de service accueillant du public et aux parties communes du bâtiment. Toutefois ils devront se situer à plus de 5 mètres au-dessus du sol des emprises publiques existantes ou à créer. Les piscines et bassins d’agrément doivent être implantées à au moins 4 mètres de l’alignement. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les piscines et bassins d’agrément doivent être implantés à au moins 4m de toute limite séparative. Limites latérales : Dans une bande de 16 mètres à compter de l'alignement de la façade sur voie du bâtiment à construire, tout point de tout bâtiment doit être implanté : - soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, - soit à une distance horizontale de ces limites au moins égale à la moitié de sa hauteur calculée conformément aux dispositions de l'article UB 10, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. - Au-delà de la bande de 16 mètres, tout point de tout bâtiment, non compris les balcons, les toitures séparatives et autres éléments situés au-dessus de l'égout du toit, doit être situé à une distance horizontale des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point calculée conformément aux dispositions de l'article UB 10, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 43 Limites de fonds de parcelles : Tout point de tout bâtiment, non compris les balcons, les toitures et autres éléments situés au- dessus de l'égout du toit, doit être situé à une distance horizontale des limites séparatives de fond de parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point, calculée conformément aux dispositions de l'article UB 10, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Toutefois, la construction d’un bâtiment en limite séparative est possible : - lorsque sa hauteur n’excède pas 3,50 mètres et son emprise au sol de 12 m² ; - lorsque la construction nouvelle est accolée à un bâtiment existant à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite ; - pour les sous-sols. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les bâtiments non contigus doivent être édifiés de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment (balcons compris) soit au moins égale à la demie hauteur à l’égout du toit du bâtiment le plus élevé (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol Rappel : les modalités de calcul de l’emprise au sol sont définies à l’article 1 du chapitre 2 des Dispositions Générales. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Rappel : les modalités de calcul de la hauteur sont définies à l’article 1 du chapitre 2 des Dispositions Générales. La hauteur absolue des constructions ne peut excéder : - 21 m dans le secteur UBa ; - 18 m dans le secteur UBb. Par exception, en secteur UBb dans le cadre d’une opération d’aménagement, un bâtiment à usage d’habitation peut être d’une hauteur supérieure à la hauteur absolue prescrite par le règlement de la zone dans les cas où le bâtiment comprend en rez-de-chaussée des surfaces exclusivement dédiées aux commerces de détail, à l’artisanat, à la restauration ou aux activités de service accueillant du public et aux parties communes du bâtiment, sans pouvoir excéder 20m et dans la limite de 6 niveaux (R+5). Des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Constructions PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 44 Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. L'esprit général de l'architecture des bâtiments (implantation, dimensions, rythme des façades, modénatures, matériaux, couleurs etc.…) doit concourir à créer un espace urbain présentant un attrait de nature à engendrer une ambiance de centralité urbaine. Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Est interdit l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. Tous travaux réalisés sur des éléments bâtis ou paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières énoncées à l’article 5 du chapitre 2 du titre I - Dispositions générales. Clôtures Les aménagements extérieurs tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche, canisses, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée). ### Article UB 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement, sauf indications contraires. Stationnement automobile 1. Habitat 2. Hébergement hôtelier 3. Bureaux Norme imposée 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher (dès le 1er m² créé), avec un minimum de 2 places par logement. En outre, il doit être aménagé, pour les opérations comportant plus de 5 logements, 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements. 1 place pour 1 chambre pour les hôtels 1 place par unité d’hébergement pour les résidences de tourisme 1 place / 50 m² de surface de plancher Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement. Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée. PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 45 Norme imposée Dispositions particulières Commerce inférieur ou égal à 1 000m² inclus de surface de plancher : 1 place/40m² de surface de 4. Commerces plancher Commerce de plus de 1 000 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher (dès le 1er m² créé). 5. Artisanat 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher (dès le 1er m² créé). 6. Constructions et Le nombre de places de stationnement à réaliser est installations déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation nécessaires aux services publics ou géographique au regard des parkings publics d’intérêt collectif existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme. Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local ou une aire doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes : ▪ pour les constructions à destination d’habitation comportant au moins cinq logements, une place par logement ; ▪ pour les constructions à destination autre que l’habitation et ayant une surface de plancher au moins égale à 400 m², une place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée. La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m². Dispositions particulières Dans le cas d’extension de constructions existantes, les normes définies ci-dessus ne s’appliqueront qu’aux extensions projetées. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions et établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Dispositions générales Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Les dalles de couvertures des volumes réalisés en sous-sol doivent être traitées en espaces verts avec une épaisseur de terre d’au moins 80 cm. La surface de ces espaces libres traités en espaces verts doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m². Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente. Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. Aires de stationnement Les aires de stationnement réalisées hors emprise des superstructures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour deux places de stationnement. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’Ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit ou autorisé. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols possibilités maximales d’occupation du sol PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 46 Sans objet ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées en matière de performance énergétiques et environnementales Non réglementé. PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 47 Article UB 16 – Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Pour toute nouvelle construction, même si le raccordement au réseau de communication numérique n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions. PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 48 Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone UC La zone UC correspond aux extensions urbaines d’habitats collectifs aux abords de la ville dense. La zone UC comprend un sous-secteur UC*. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UC sont celles édictées dans les seize articles suivants ainsi que celles édictées dans le Titre I relatif aux dispositions générales. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06104_PLU_20220131. Page : https://edifiable.fr/plu/roquebrune-cap-martin-06104/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/roquebrune-cap-martin-06104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06104/zone/ub