# Zone UV du plan local d'urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin (06104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06104_PLU_20220131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UV 12) > Il est exigé pour les constructions à usage hôtelier 1 place de stationnement par chambre. ### Espaces verts (article UV 13) > - au moins 20% de la superficie totale de la zone UV doit être traité en espaces verts (aménagements paysagers, toitures végétalisées, etc). ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations ou utilisations du sol interdites Sont interdits : - les constructions à usage d'habitation, à l'exception de celles visés de l'article UV2 ; - les constructions à usage industriel, - les constructions à usage agricole, les caravanes isolées, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les carrières, - les constructions à usage d'entrepôts commerciaux - les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux visés de l'article UV2. ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisées à condition d’être liées à l’activité hôtelière : - les logements de fonction liés et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage de l’activité, à condition d’être intégrés aux bâtiments principaux ; - les constructions à usage d'hébergement hôtelier, restauration, salles de réception, - les constructions à usage d'équipements collectifs, - les constructions à usage de stationnement, - les aires de stationnement, - le changement de destination des constructions existantes, dans la limite des occupations et utilisations du sol admises au présent article. - les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les dispositions de l’article 3 du chapitre II du titre I du présent règlement. ### Article UV 3 - Accès et voirie Conditions de desserte et d’accès des terrains Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie automobile publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à la construction et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 83 Article UV 4 - Desserte par les réseaux Eau Toute occupation ou utilisation du sol requérant l'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement Eaux usées : Toute occupation ou utilisation du sol requérant un système d'assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement. Les conditions du prétraitement sont définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. En l'absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés évitant la concentration des écoulements. Il pourra être exigé des bacs de rétention des eaux pluviales. Autres réseaux Sauf impossibilité technique, les réseaux doivent être réalisés en souterrain. ### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet ### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation maximale figurés sur les documents graphiques. ### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation maximale figurés sur les documents graphiques. ### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non réglementé. ### Article UV 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise maximale est définie par les polygones d’implantation figurés sur les documents graphiques. PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 84 Article UV 10 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder la cote exprimée en mètre NGF définie sur les documents graphiques. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. ### Article UV 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les constructions et clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants des sites, des paysages. Façades Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et des matériaux s’harmonisant avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Sont interdites les imitations de matériaux et l'emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les parements utilisés devront être de qualité. Clôtures Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages et s'intégrer dans le traitement paysager de l'ensemble du projet. Elles seront constituées d’un grillage et/ou d'une haie vive. ### Article UV 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé pour les constructions à usage hôtelier 1 place de stationnement par chambre. Dans le cas d'extension de constructions existantes, les normes définies ci-dessus ne s'appliqueront qu'aux extensions projetées. ### Article UV 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Préservation des arbres existants et obligation de planter : - sauf impossibilité technique, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - les surfaces libres de toute occupation ou utilisation du sol devront être traitées en espaces verts. - au moins 20% de la superficie totale de la zone UV doit être traité en espaces verts (aménagements paysagers, toitures végétalisées, etc). Les aires de stationnement de plein air réalisées hors emprise des superstructures doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 3 places de stationnement. ### Article UV 14 - Coefficient d'occupation des sols possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 85 Article UV 15 – Obligations imposées en matière de performance énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UV 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Même si le raccordement au réseau de communication numérique n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions. PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 86 TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES PLU Roquebrune Cap Martin PLU Roquebrune Cap Martin – Règlement 87 Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone AL La zone AL recouvre les espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et identifiés au titre des espaces remarquables au titre de la Loi littoral (L.121-23 du Code de l’urbanisme). Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone A sont celles édictées dans les seize articles suivants ainsi que celles édictées dans le Titre I relatif aux dispositions générales. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06104_PLU_20220131. Page : https://edifiable.fr/plu/roquebrune-cap-martin-06104/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/roquebrune-cap-martin-06104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06104/zone/uv