# Zone AUO du plan local d'urbanisme de Roquefort (40245) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 40245_PLU_20240312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUO du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUoc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUO 7) > En secteur AUoc : Toute construction ou installation doit être implantée sur limite(s) séparative(s) ou à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (ceci en tout point du bâtiment), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUO 9) > L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain. ### Hauteur (article AUO 10) > La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres. ### Espaces verts (article AUO 13) > En secteur AUoc, la surface des espaces libres ou plantés ne devra pas être inférieure à 35 % du terrain supportant la construction. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions destinées à l’industrie Les constructions d’exploitation agricole ou forestière Les parcs d’attractions Les dépôts de véhicules usagés Les affouillements et exhaussements Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes, d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs ### Article AUO 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans les secteurs concernés par le risque incendie feux de forêts repérés sur les documents graphiques : - En limite du massif forestier, les opérations d’aménagement sont admises sous réserve que l’opération comporte dans son périmètre une bande inconstructible débroussaillée d’une largeur de 12 mètres, comme matérialisée sur les documents graphiques. - Sur cette bande inconstructible, une demi piste, d’une largeur de 6 mètres minimum hors fossés reliée à une voie accessible aux engins de secours devra être aménagée afin de permettre un accès par tous temps des engins de lutte contre l’incendie. Les opérations d’aménagement d’ensemble sont admises dans la mesure où elles respectent les « orientations d’aménagement » définies dans la zone (pièce 3) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone. La restauration, l’extension et le changement d’usage d’une construction existante à condition qu’il s’agisse d’une habitation, d’un édifice ouvert au public ou destiné à l’être Dans le secteur AUod1 de Museméou, peuvent être admises les constructions isolées au fur et à mesure de l’extension des réseaux. ### Article AUO 3 - Accès et voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront : Catégorie de la route département ale 1ère 2ème 3ème Accès situé en agglomérati on Accès situé hors agglomération Favorable, sous réserve des conditions de sécurité à appréhende r selon les critères Les accès individuels directs à une nouvelle construction sont interdits, sauf dérogation du Département 4ème suivants : intensité du trafic, position de l’accès, configuratio n et nature de l’accès, … Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de sécurité. Un regroupement des accès sera systématiquem ent recherché. ### Article AUO 4 - Desserte par les réseaux Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le terrain d’assiette de toute construction ou installation devra être desservi par un point d’eau, selon les prescriptions émises par le SDIS des Landes. Le raccordement des constructions aux réseaux électrique et de téléphonie doit être réalisé en souterrain. ### Article AUO 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : DES TERRAINS CARACTERISTIQUES) Non réglementé. ### Article AUO 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction doit être implantée à 5 mètres minimum en retrait de l’alignement existant ou à créer. De manière générale, en dehors des panneaux d’agglomération, et en fonction de la nature des voies, les règles du tableau suivant s’appliquent. Les extensions des constructions existantes ne sont pas concernées par ces dispositions : Catégorie de la route départementale 1ère 2ème 3ème 4ème Recul minimum demandé par rapport à l’axe de la voie 50 m 35 m 25 m 15 m Des implantations autres sont possibles : - Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter dans la marge de recul fixée précédemment si leurs caractéristiques techniques l’imposent - dans le cas de lotissement ou de groupes d’habitations, l’implantation à l’alignement pourra être acceptée sur proposition d’une composition d’ensemble, - dans le cas de restauration ou d’extension de bâtiments ou de groupes de bâtiments existants, sans modification du recul existant. - dans le cas d’un bâtiment reconstruit à l’identique après sinistre, sans modification du recul existant Dans le secteur AUod En bordure des routes départementales N° 932 et 934, en dehors des parties urbanisées et sauf exceptions prévues à l’article L 111.1.4, toutes constructions et installations devront respecter un recul minimum de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie en section courant, de 100 mètres sur la déviation de Roquefort en l’absence de projet urbain, ou quand il existe, les reculs définis par le projet urbain réalisé conformément aux prescriptions de l’article L 111.1.4. Les clôtures devront respecter par rapport aux routes départementales les reculs suivants : - 5m + L par rapport à l’axe de la RD 934 N L étant la largeur des dépendances de la route (fossés, talus, etc.) définie au moment de la demande d’implantation de la clôture. ### Article AUO 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives En secteur AUoc : Toute construction ou installation doit être implantée sur limite(s) séparative(s) ou à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (ceci en tout point du bâtiment), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. En secteur AUod : Toute construction ou installation doit être implantée : • soit en limite(s) séparative(s), • soit à une distance, de la limite séparative, au moins égale à la moitié de sa hauteur, (ceci en tout point du bâtiment), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Sur limite(s) séparative(s), la hauteur de la construction sera limitée à 2 m. Sur une profondeur de 4 m, la hauteur ne pourra pas dépasser 3,50 m, avec une pente comprise entre 35 et 40 %. ### Article AUO 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Dans les secteurs AUoc : Il n’est pas fixé de règles. Dans les secteurs AUod : La distance entre deux constructions à usage d’habitations non contigues doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum de 4 mètres. ### Article AUO 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain. ### Article AUO 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le plus bas d’une construction mesurée à partir du sol jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et cheminées exclus. La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres. Les aménagements et extensions de constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle autorisée sont admis à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. ### Article AUO 11 - Aspect extérieur Dans l’ensemble de la zone Il est rappelé que dans les secteurs de protection des monuments historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera recueilli avant toute délivrance de permis de construire ou autorisations d’occupations des sols. Les constructions sont soumises aux prescriptions de l’article R.111.21 du code de l’urbanisme. Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Restauration du bâti Couverture L’aspect de la couverture initiale sera respecté : pentes, matériaux (tuiles canal traditionnelles, tuiles mécaniques de Marseille) et teintes (couleur rouge brun panaché). Façades Les murs en pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches, bandeaux seront conservés apparents ou bien recouverts d’un badigeon. Les pierres ne seront pas sablées mais gommées ou brossées. L’aspect « chemin de fer » est interdit. Les murs dont les maçonneries ne sont pas destinées à rester apparentes (pierraille, brique non assisée…) devront être enduits. L’enduit doit venir à fleur des pierres ou des pans de bois. Les baguettes d’angle sont proscrites. La couleur de l’enduit devra être recherchée dans la palette de la ville de Roquefort (finition lissée ou talochée fin). D’autres propositions de couleur pourront être admises si elles sont de nature à mettre en valeur les paysages urbains. Ouvertures Les percements nouveaux devront respecter l’alignement et le rythme des baies extérieures existantes. La couleur des menuiseries devra être recherchée dans la palette de la ville de Roquefort. Les menuiseries extérieures seront de couleur identique. Les contrevents en bois seront conservés, restaurés ou refaits à l’identique. Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. Clôtures Sur voies et emprises publiques : La hauteur et les matériaux des clôtures devront être en harmonie avec les caractéristiques des clôtures environnantes. Dans tous les cas, les murs de clôtures ne pourront dépasser 0,80m de hauteur par rapport au terrain naturel. Ils seront surmontés ou non d’un dispositif à claires voies afin de préserver la transparence de la clôture. La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser une hauteur maximale d’1,80m. Les clôtures constituées d’essences végétales locales sont à privilégier. Le mur de clôture devra être enduit sur toutes ses faces (intérieures et extérieures). Le portail aura un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voirie afin de permettre le stationnement d’un véhicule sans gêner la circulation. Sur limites séparatives : Les murs maçonnés ne pourront dépasser une hauteur de 0,80 m par rapport au terrain naturel, et devront être enduits sur toutes leurs faces (extérieures et intérieures). Ils pourront être surmontés d’un dispositif opaque. La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser 2 mètres. Les clôtures constituées d’essences végétales locales sont à privilégier. En secteur AUoc Constructions neuves Dans le cadre de construction existante, le pétitionnaire devra rechercher une harmonie de traitement entre le bâtiment principal et les annexes. Couverture Le toit aura une pente supérieure ou égale à 35%, hormis pour les constructions annexes de superficie inférieure à 10m². Des pans de pente différente sont possibles dans le cas d’une construction d’expression contemporaine et de forme nouvelle. Le nombre total de pans inclinés sera de 6 maximum (pans existants + pans à créer), le porche d’entrée ne rentre pas dans le calcul du nombre de pans inclinés et des pentes, dans la mesure où les constructions disposent d’un volume simple répondant à la définition suivante : on entend par « volume simple » un volume de construction de plan de base carrée ou rectangulaire, voire composée uniquement d’angles droits. Dans les autres cas, le nombre total de pans inclinés sera de 4 pans maximum (pans existants + pans à créer). Toutes les constructions devront être recouvertes de tuiles et identiques à la construction principale, à l’exception de celles comportant un toit terrasse et des Façades et ouvertures Les maçonneries seront enduites. La teinte des murs devra être recherchée dans le répertoire local. Les menuiseries extérieures seront de couleur identique, hormis pour la porte d’entrée. Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. Toutes les constructions maçonnées seront enduites et auront une teinte similaire aux autres constructions. Extensions Volume En cas d’extension d’un bâti existant : - le plan de la construction devra respecter le style du bâti auquel il est rapporté, - les volumes seront constitués de parois verticales sur toute la hauteur du bâti (du sol à l’égout de toiture). Couverture La pente sera supérieure ou égale à 35% ou sera dans la continuité de la pente existante, hormis pour les constructions annexes de superficie inférieure à 10m². Le nombre total de pans inclinés (pans existants + pans créés) sera de 6 maximum (le porche d’entrée ne rentre pas dans le calcul du nombre de pans et de pentes), dans la mesure où les constructions disposent d’un volume simple répondant à la définition suivante : on entend par « volume simple » un volume de construction de plan de base carrée ou rectangulaire, voire composée uniquement d’angles droits. constructions annexes dont la superficie est inférieure à 10m². La couverture des constructions annexes de superficie inférieure à 10m² sera dans les tons de la couverture de la construction principale, de préférence en imitation tuile, hormis pour les annexes avec un toit-terrasse. Dans les autres cas, le nombre total de pans inclinés sera de 4 pans maximum (pans existants + pans à créer). Les extensions couvertes par des matériaux transparents (de type verre) sont autorisées et sont exemptées des règles de couverture. Des pans de pente différente sont possibles dans le cas d’une construction d’expression contemporaine et de forme nouvelle. La couverture devra être identique à la construction principale, à l’exception de toit terrasse. Façades Les maçonneries seront enduites de la même teinte que la façade existante. Les menuiseries extérieures seront de couleur identique, hormis pour la porte d’entrée. Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. En secteur AUod Extensions et constructions neuves Volume En cas d’extension d’un bâti existant : - le plan de la construction devra respecter le style du bâti auquel il est rapporté. - les volumes seront constitués de parois verticales sur toute la hauteur du bâti (du sol à l’égout de toiture). Couverture Le toit aura une pente supérieure ou égale à 35% ou sera dans la continuité de la pente existante, hormis pour les constructions annexes de superficie inférieure à 10m². Une pente différente est possible dans le cas d’une construction d’expression contemporaine et de forme nouvelle. Le nombre total de pans inclinés (pans existants + pans créés) sera de 6 maximum (le porche d’entrée ne rentre pas dans le calcul du nombre de pans et de pentes), dans la mesure où les constructions disposent d’un volume simple répondant à la définition suivante : on entend par « volume simple » un volume de construction de plan de base carrée ou rectangulaire, voire composée uniquement d’angles droits. Dans les autres cas, le nombre total de pans inclinés sera de 4 pans maximum (pans existants + pans à créer). Toutes les constructions devront être recouvertes de tuiles et identiques à la construction principale, à l’exception de celles comportant un toit terrasse et des constructions annexes dont la superficie est inférieure à 10m². La couverture des constructions annexes de superficie inférieure à 10m² sera dans les tons de la couverture de la construction principale, de préférence en imitation tuile, hormis pour les annexes avec un toit-terrasse. Dans le cas d’extension, les constructions devront être recouvertes de tuiles et identiques à la construction principale, à l’exception de celles comportant un toit terrasse. Façades Les maçonneries seront enduites. La teinte des murs devra être recherchée dans le répertoire local. Les menuiseries extérieures seront de couleur identique, hormis pour la porte d’entrée. Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. Toutes les constructions maçonnées seront enduites et auront une teinte similaire aux autres constructions. ### Article AUO 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il convient de respecter les dispositions de l’annexe relative au stationnement du présent règlement. ### Article AUO 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LIBRES ET PLANTATIONS, CLASSES ESPACES ESPACES BOISES) Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d’essences locales afin de s’harmoniser avec le milieu environnant. En secteur AUoc, la surface des espaces libres ou plantés ne devra pas être inférieure à 35 % du terrain supportant la construction. ### Article AUO 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Il n’est pas fixé de COS. ZONE A URBANISER AUf --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 40245_PLU_20240312. Page : https://edifiable.fr/plu/roquefort-40245/auo La commune : https://edifiable.fr/plu/roquefort-40245.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40245/zone/auo