# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Roquemaure (30221) : ce que le règlement autorise

La zone 2AU correspond à une zone d’urbanisation future située en entrée de ville Sud-Ouest, insuffisamment desservie par les équipements publics sur laquelle peut être envisagé un développement ultérieur organisé à moyen ou long terme. Elle peut être ouverte à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU. La zone est concernée par un risque d’inondation par ruissellement ou débordement de cours d’eau. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées à la planche 5c du plan de zonage. Les dispositions du chapitre 6.1 doivent être respectées.

Document en vigueur : 30221_PLU_20230215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 15 articles.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes destinations et occupations du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU-2 ci-dessous.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non règlementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Non règlementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non règlementé.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non règlementé.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non règlementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Non règlementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non règlementé.
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Plan local d’urbanisme – Commune de Roquemaure (30) – Règlement

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non règlementé.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER)

ENVIRONNEMENTALES Non règlementé.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30221_PLU_20230215.
Page : https://edifiable.fr/plu/roquemaure-30221/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/roquemaure-30221.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30221/zone/2au