# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Roques (31458) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31458_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. INTERDICTION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS :) 1.1- Sont interdites les constructions de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2. 1.2- Sont interdits les aménagements et constructions qui ne respectent pas les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur concerné. 2. CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général et qu’ils respectent les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur concerné. Les zones 2AU ne pourront être ouvertes à l’urbanisation que dans le cadre d’une procédure de modification ou de révision du PLU. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 81 ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les extensions et annexes des bâtiments existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme ne devront pas diminuer le retrait existant et ne devront pas nuire à la sécurité. 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En cas d'aménagements ou d'extensions, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 1.3- Hauteur des constructions Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes. Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent. ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) Les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local du groupe de bâtiments environnants et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain. ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales. Les espaces libres doivent être aménagés, plantés et entretenus de telle manière que l'aspect et la propreté de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Sur les parcelles en limite avec les zones A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), une haie bocagère d’essences locales et mélangées de 2 mètres minimum de large sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la future zone bâtie AU et la zone agricole ou naturelle. Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans le document « Arbres et arbustes champêtres des paysages de Haute-Garonne - vallée de la Garonne », joint en annexe du PLU. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 82 ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Non réglementé. ### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RESEAUX) Non réglementé. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 83 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31458_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/roques-31458/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/roques-31458.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31458/zone/2au