# Zone UG du plan local d'urbanisme de Roques (31458) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31458_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ug. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. INTERDICTION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS :) Sont interdits toutes les constructions et installations sauf celles autorisées à l’article A.2 suivant. 2. CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS : Sont autorisés, à condition qu’ils s’intègrent dans le tissu environnant et qu’elles soient liées à la pratique du golf : 2.1- Les constructions et installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de restauration, 2.2- Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, en lien avec la pratique du golf, 2.3- L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, 2.4- Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et le gardiennage des constructions et installations, à condition qu’elles soient intégrées au volume des bâtiments d’activité. 2.5- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 55 ### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent être implantés au minimum à : - par rapport aux voies communales (route de Portet) : à 10 mètres de l’emprise de la voie, 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou avec un recul au moins égal à 0,5 mètres par rapport à la limite séparative. Les annexes ne sont pas règlementées. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes ne respectant pas la règle à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant. 1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé 1.4- Emprise au sol des constructions Non réglementé 1.5- Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres sous sablière. Des hauteurs supérieures pourront être autorisées : - pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales, - pour les ouvrages techniques nécessités par les activités, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 56 ### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) 2.1- Conditions générales : Les constructions et installations admises doivent s'intégrer dans le site, et pouvoir s'harmoniser dans l’environnement paysager. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans l’environnement paysager. Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables (production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, …) ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant. Les occupations et utilisations du sol et notamment les constructions et les clôtures seront au moins implantées à 10 mètres des berges, visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau. Les éclairages diffusant à l’extérieur des constructions et installations liés à l’activité doivent être conçus de manière à prévenir, limiter et réduire les nuisances lumineuses, notamment les troubles excessifs à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne. Les dispositifs lumineux rendus nécessaires par l’activité doivent donc privilégier des types d’éclairages permettant une réduction de la pollution lumineuse actuelle (éclairage vers le sol, réduction de l’intensité, non recours à la lumière bleue, contrôle de la période d’allumage conformément à la législation, ...). 2.2- Formes, gabarits de toitures et matériaux de couverture : Pour les constructions à usage de sports et de loisirs, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site. 2.3- Façades et murs de soutènement Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc...., est interdit. 2.4- Clôtures L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec l’environnement paysager du site. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 57 ### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 3.1- Espaces libres - Plantations : Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage. Les essences d’arbres implantés sur les espaces collectifs devront être d’essence locale. Les aires de stationnement devront être traitées de façon paysagère et plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Les types d'arbres seront des feuillus d'essences locales qui pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de bosquets. L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet. 3.2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales. ### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 58 ### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) 1.1- Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies. Leur nombre, leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. 1.2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 59 ### Rubrique UG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RESEAUX) 2.1- Eau potable : Toute construction ou installation qui de par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Tout lotissement ou groupe de constructions devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la réglementation en vigueur. 2.2- Assainissement : - Eaux usées : Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Dans les zones prévues en assainissement collectif ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation. L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux. - Eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction ou installation admise, doit obligatoirement être raccordée au réseau public pluvial s’il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés en intégrant des dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation). Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur, et notamment le règlement de service annexé au présent PLU. Dans ce cadre, la règle première demeure d’infiltrer les eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux pluviales reste une dérogation. 2.3- Autres réseaux : Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf pour les travaux sur constructions existantes lorsque le réseau est aérien. Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant. Dans les opérations permettant l’accueil du public, le SICTOM devra être consulté et des aires de collectes des déchets ménagers pourront être prévues. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 60 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31458_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/roques-31458/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/roques-31458.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31458/zone/ug