# Zone UX du plan local d'urbanisme de Roques (31458) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31458_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXc, UXi, UXs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. INTERDICTION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS :) Sont interdits toutes les constructions et installations sauf celles autorisées à l’article 2 suivant. 2. CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS : 2.1- Dans toute la zone et ses sous-secteurs sont autorisées : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone ou du sous-secteur, et d’assurer une bonne intégration paysagère à l’unité foncière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient nécessaires à la vocation de la zone ou du sous-secteur, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. 2.2- Sont autorisées dans la zone UX et le sous-secteur UXc : - Les constructions et installations à usage de commerce et activité de service, entrepôt et de bureau, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation commerciale du secteur, et d’assurer une bonne intégration paysagère à l’unité foncière. 2.3- Sont autorisées dans le sous-secteur UXa : - Les constructions et installations à usage d’artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, entrepôt et de bureau, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation artisanale du secteur, et d’assurer une bonne intégration paysagère à l’unité foncière. - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise ou pour assurer la direction des établissements édifiés dans le secteur, à condition qu’elles ne dépassent pas 100 m² de surface de plancher, et qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité. 2.4- Sont autorisées dans le sous-secteur UXi : - Les constructions et installations à usage d’artisanat et commerce de détail, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation industrielle du secteur, et d’assurer une bonne intégration paysagère à l’unité foncière. 2.5- Sont autorisées dans le sous-secteur UXs : - Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées et nécessaires au stockage et à la valorisation des matériaux et granulats. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 62 ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à l’autoroute A 64, les constructions doivent être implantées à une distance des emprises autoroutières au moins égale à : - 50 mètres pour les constructions à usage d’habitation, - 40 mètres pour les autres constructions. Par rapport à la RD 817, excepté pour les sous-secteurs UXa, UXc et UXi, les constructions doivent être implantées à une distance de l’axe du terre-plein central au moins égale à : - 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation ou d’hébergement hôtelier, - 25 mètres pour les autres constructions. Dans les sous-secteurs UXa et UXi, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 20 mètres de l’emprise de la RD 817 avec un minimum de 10 mètres par rapport aux limites d'emprises existantes ou projetées. Dans le sous-secteur UXc, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 35 mètres pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, - 40 mètres de l’axe du terre-plein central avec un minimum de 25 mètres par rapport à la limite d’emprise existante ou projetée pour une longueur de façade maximale de 30 mètres. - 70 mètres dans les autres cas. Par rapport à la RD 820 : les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de l’axe de la voie de : - 50 mètres pour les constructions à usage d’habitation ou hôtelier, - 40 mètres pour les autres constructions et avec un minimum de 10 mètres par rapport aux limites d’emprises existantes ou projetées. Par rapport à la voie ferrée Toulouse-Bayonne, les constructions autres que celles liées au trafic ferroviaire doivent être implantées à une distance de l’axe de cette voie au moins égale à : - 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation ou hôtelier, - 10 mètres pour les autres constructions. Par rapport à l’avenue des Mûriers (RD 42e), les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise existante au moins égale à 15 mètres. Par rapport au parc Lamartine (identifié au document graphique), les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum de la limite d’emprise de celui-ci. Par rapport aux autres voies ou emprise publiques ou privées, les constructions devront être implantées à une distance de l’emprise existante ou projetée au moins égale à 3 mètres. - Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 63 ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) 2.1- Conditions générales : Les constructions et installations admises doivent s'intégrer dans le site, et pouvoir s'harmoniser dans l’environnement paysager. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage environnant. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les aménagements, et extensions devront s’harmoniser tant en matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant. Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables (production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, …) ou la récupération des eaux de pluie doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant. Les éclairages diffusant à l’extérieur des constructions et installations liés à une activité économique doivent être conçus de manière à prévenir, limiter et réduire les nuisances lumineuses, notamment les troubles excessifs aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne. Les dispositifs lumineux rendus nécessaires par l’activité doivent donc privilégier des types d’éclairages permettant une réduction de la pollution lumineuse actuelle (éclairage vers le sol, réduction de l’intensité, non recours à la lumière bleue, contrôle de la période d’allumage conformément à la législation, ...). 2.2- Formes, gabarits de toitures et matériaux de couverture : Pour les constructions à usage d'activités, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site. 2.3- Façades et murs de clôtures La couleur des façades seront dans des tons non réfléchissant/brillant et pourront être dans les couleurs de l’enseigne. Le bois (bardages, clins, …) est autorisé. Les enseignes sur façade seront soumises à déclaration préalable de travaux. Les appareillages techniques (climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant. Les clôtures en bordure des voies et emprises publiques doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 66 ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 3.1- Espaces libres - Plantations : Espaces libres - Plantations et espaces verts à créer La surface des espaces verts plantés et végétalisés doit être au moins égale à 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. Les essences d’arbres implantés sur les espaces collectifs devront être d’essence locale. Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage. Dans les secteurs UXa, UXc et UXi, en bordure de la RD 817 et de l’avenue des Muriers, il devra être créé une bande verte plantée d’au moins 10 m de large à compter de la limite d’emprise. Cette bande ne pourra recevoir ni circulation, ni aire de stationnement ni aire d’exposition et de stockage. Parcs de stationnement et voiries Les aires de stationnement devront être traitées de façon paysagère et plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Les types d'arbres seront des feuillus d'essences locales qui pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de bosquets. L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet. Réservoirs d'hydrocarbures et dépôts existants Exceptée dans le secteur UXs, les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur. Sur les parcelles en limite avec les zones U à vocation d’habitat (UB et UC) zones A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), une haie bocagère d’essences locales et mélangées de 2 mètres minimum de large sera plantée, afin de composer un écrin végétal. Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans le document « Arbres et arbustes champêtres des paysages de Haute-Garonne - vallée de la Garonne », joint en annexe du PLU. 3.2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 68 ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. STATIONNEMENT) Cet article concerne les constructions nouvelles, les extensions supérieures à 100 m² des constructions existantes et les changements de destination des constructions. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonction et par tranche (le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée). Constructions à destination d’habitation Il est exigé deux places de stationnement par logement. Bureaux et commerces Le nombre de places de stationnement exigé est un minimum d’une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondi à la valeur supérieure) sans pouvoir être inférieur à une place par activité. Les besoins en matière de stationnement commercial devront faire l'objet d'un examen particulier en fonction du type de commerce et de fréquentation. Etablissements hôteliers Le nombre de places de stationnement exigé est une place de stationnement par chambre, une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant et une place de stationnement par poste de travail. Pour les hôtels-restaurants, ces normes ne se cumulent pas. Etablissements industriels et artisanaux Pour les établissements industriels et pour les entreprises artisanales, le nombre de places de stationnement exigé est d’une place par poste de travail. Stationnement des deux-roues Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement couverts pour les deux-roues pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place). Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, des emplacements suffisants seront réalisés de manière à être aisément accessibles. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 69 ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) 1.1- Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Tout nouvel accès direct sur la RD 817 et RD 820 est interdit sauf accord du service gestionnaire compétent. L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies. Leur nombre, leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les voies de desserte internes et les accès aux constructions doivent se raccorder aux accès existants. 1.2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile. Les voies nouvelles auront une largeur de 12 m de plate-forme et 7 m de chaussée pour les voies sauf impossibilité technique ou foncière. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 70 ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RESEAUX) 2.1- Eau potable : Toute construction ou installation qui de par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Tout lotissement ou groupe de constructions devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la réglementation en vigueur. L'alimentation par forage en eau est possible pour l’activité industrielle, susceptible de satisfaire sans préjudice pour l'environnement les besoins prévisibles et doit être faite après accord des services administratifs compétents. 2.2- Assainissement : - Eaux usées : Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux. - Eaux résiduaires industrielles ou assimilées : Lorsqu'elles sont admises dans le réseau public de collecte, les eaux usées industrielles ou assimilées sont subordonnées à un prétraitement approprié aux conditions du gestionnaire de l'infrastructure d'assainissement. L'autorisation d'implantation d'un établissement industriel produisant des effluents pollués dont la composition et le volume ne sont pas compatibles avec le système d'assainissement collectif peut être subordonnée à la réalisation d'une station de traitement affectée à l'épuration spécifique des eaux résiduaires des installations ou faire l'objet d'un stockage avant récupération, traitement et élimination ultérieure sur un autre site. - Eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction ou installation admise, doit obligatoirement être raccordée au réseau public pluvial s’il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés en intégrant des dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation). Ceux-ci doivent participer de la manière la plus large possible, à la lutte contre la saturation du réseau, en mettant en place des dispositifs assurant l’infiltration et / ou le stockage des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur, et notamment le règlement de service annexé au présent PLU. Dans ce cadre, la règle première demeure d’infiltrer les eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux pluviales reste une dérogation. 5ème Révision du PLU de Roques - Règlement Atelier Sol et Cité Page 71 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31458_PLU_20230928. Page : https://edifiable.fr/plu/roques-31458/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/roques-31458.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31458/zone/ux