# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Roquessels (34234) : ce que le règlement autorise **Zone naturelle et forestière** : Espaces naturels et boisés à protéger pour leur forte valeur environnementale, avec les secteurs Nc, NcPv, NcHy et NdPv (carrières, centrales photovoltaïques ou hydroélectriques), Npv (production d'énergie photovoltaïque), Nj (jardins et espaces verts des villes et villages), NL (loisirs), Nt (secteurs touristiques) et le secteur de taille et de capacité d'accueil limitées Nt1 (Murviel-lès-Béziers, Saint Massal). Document en vigueur : 200071058_PLUi_20260609 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 10 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article N 1, « Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières ») - **Exploitation agricole interdite, à l'exception d'extensions dans la limite de 30 % de l'emprise au sol pour un maximum de 100 m²** > ... 110 Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Interdit, à l'exception d'extensions dans la limite de 30% de l'emprise au sol pour un maximum de 100m². - **Extensions autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante ou de l'emprise au sol à l'approbation du PLUi, avec un maximum de 30 m² de surface de plancher et de 35 m² d'emprise au sol** : bâtiments d'habitation existants et régulièrement édifiés à la date d'approbation du PLUi, en zone N hors secteurs et en secteurs NL, Nt et Nt1 > Interdit, [...] 30% de la surface de plancher existante ou de l'emprise au sol à l'approbation du PLUi, avec un maximum de 30m² de surface de plancher et de 35m² Interdit Interdit, mais pour les bâtiments d'habitations existants et régulièrement édifiés à la date d'approbation du PLUI et pour la durée de celui-ci, sont autorisées : . les extensions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ou de l'emprise au sol à l'approbation du PLUi, avec un maximum de 30m² de surface de plancher et de 35m² d'emprise au sol à ne pas dépasser ... - **Autorisé sauf les bâtiments servant à l'exploitation des carrières et des activités connexes, les centrales hydroélectriques et les centrales de production d'énergie renouvelable** : locaux techniques et industriels des administrations publiques, en zone N hors secteurs > Interdit, [...] et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisé sauf les bâtiments servant à l'exploitation des carrières et des activités connexes, les centrales hydroélectriques et les centrales de production d'énergie renouvelable - **Centrales hydroélectriques autorisées, ainsi que les dispositifs et locaux techniques liés à leur fonctionnement, à condition que les constructions présentent un aspect compatible avec le site ou les paysages et que la centrale inclue des équipements spécifiques, tels qu'une passe à poisson, garantissant la libre circulation des espèces aquatiques** : en secteur NcHy > ... et locaux techniques liés au fonctionnement de ladite centrale, sous réserve de respecter les conditions suivantes : • Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le site ou les paysages ; • La conception de la centrale hydroélectrique doit inclure des équipements spécifiques, tels qu'une passe à poisson ou des dispositifs garantissant la libre circulation des espèces aquatiques. - **Carrières, bâtiments et installations associés, et centrales photovoltaïques autorisés** : en secteur NcPv > Dans le secteur NcPv sont autorisées les carrières et les bâtiments et installations associés, et les centrales photovoltaïques. . - **Bâtiments et installations associés aux carrières et centrales photovoltaïques autorisés** : en secteur NdPv > Dans le secteur NdPv sont autorisées les bâtiments et installations associés aux carrières et les centrales photovoltaïques. - **Interdit sauf centrale photovoltaïque** : locaux techniques et industriels des administrations publiques, en secteur Npv > Interdit sauf centrale photovoltaïque . - **Industrie interdite, sauf les activités d'exploitation de carrières et de transformation associées, et les installations et constructions afférentes, à la condition de répondre aux normes en vigueur et de respecter l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter** : en secteurs Nc, NcHy, NcPv et NdPv > ... secteurs primaires, secondaires et tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit, sauf les activités d'exploitation de carrières et de transformation associées, et les installations et constructions afférentes, à la condition de répondre aux normes en vigueur et de respecter l'Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter. - **Changement de destination autorisé pour les constructions identifiées au titre de l'article L151-11 du code de l'urbanisme** > ... Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l'article L151-11 du code de l'urbanisme est autorisé (voir en annexe, page 124, les sous-destinations interdites et autorisées). - **Campings, habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs interdits** : hors secteurs Nt, Nt1 et NL > ... Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans les secteurs Nt et Nl . les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol. - **Abris d'animaux interdits au-delà de 5 m² d'emprise au sol** > ... campings, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans les secteurs Nt et Nl . les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol. - **Interdits s'ils ne sont pas nécessaires à l'exploitation forestière** : abris d'animaux > Dans tous les cas, ils sont interdits s'ils ne sont pas nécessaires à l'exploitation forestière. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés, hors secteur Nt . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l'exception de ceux ... - **Stockage de véhicules interdit au-delà de 4 véhicules par logement** > Dans tous les cas, ils sont interdits s'ils ne sont pas nécessaires à l'exploitation forestière. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés, hors secteur Nt . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l'exception de ceux ... - **Stockage des caravanes et autocaravanes interdit en dehors des terrains autorisés** : hors secteurs Nt et Nt1 > Dans tous les cas, ils sont interdits s'ils ne sont pas nécessaires à l'exploitation forestière. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés, hors secteur Nt . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l'exception de ceux ... - **Affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur interdits, à l'exception de ceux nécessaires aux retenues hivernales destinées à l'agriculture** > Dans tous les cas, [...] et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l'exception de ceux nécessaires aux retenues hivernales destinées à l'agriculture. - **Garages fermés et carports : transformation interdite** > Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. - **Conservés pour maintenir l'offre en stationnement, à moins qu'elle soit compensée ailleurs sur la même unité foncière** : garages fermés et carports > Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l'offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière. - Note : L'article N.1 fixe par un tableau, sous-destination par sous-destination et secteur par secteur, ce qui est autorisé ou interdit : le logement est interdit en secteurs Nc, NcHy, NcPv, NdPv, Npv et Nj, l'hébergement, le commerce et les activités de services, les équipements recevant du public, les entrepôts et les bureaux sont interdits dans tous les secteurs. En zone N hors secteurs, le même tableau admet aussi les annexes des habitations existantes, dans la limite de 40 m² de surface de plancher et de 45 m² d'emprise au sol. Les sous-destinations admises après changement de destination des bâtiments repérés sont listées dans un tableau annexé au règlement (page 124). Les rappels en tête du chapitre N (inondation, ruissellement, feu de forêt) s'appliquent en plus. En secteurs NL, Nt et Nt1, les annexes des bâtiments d'habitation existants et régulièrement édifiés à la date d'approbation du PLUi sont admises dans la limite de 40 m² de surface de plancher. ### Hauteur maximale (article N 4, « Hauteur des constructions ») - **4 mètres au faîtage, ou 3 mètres à l'acrotère en cas de toiture plate** : en zone N hors secteurs, et en secteurs Nj, NL et Nt > La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au faîtage ou de 3 mètres à l'acrotère en cas de toiture plate par rapport au terrain naturel. - **9 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère et 12 mètres au faîtage** : en secteurs Nc, NcHy, NcPv et NdPv > La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 9 mètres à l'égout de toiture/acrotère et à 12 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. - **4 mètres au sommet des installations** : en secteur Npv > La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au sommet des installations par rapport au terrain naturel. - Note : La hauteur est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol. En secteur Nt1 (Murviel-lès-Béziers, Saint Massal), la hauteur est fixée par les dispositions réglementaires applicables aux STECAL, à la fin du chapitre N, qui traitent à part les constructions nouvelles et les extensions ou surélévations contiguës. ### Emprise au sol (article N 3, « Emprise au sol ») - **20 % de la surface totale du terrain d'assiette ou de l'emplacement qui leur est affecté** : habitations légères de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, en secteurs NL et Nt > ... réglementé Zone Nj Zone Nl Zone Nt L'emprise au sol des habitations légères et de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, est limitée à 20 % de la surface totale du terrain d'assiette ou de l'emplacement qui leur est affecté. - Note : En secteur Nt1 (Murviel-lès-Béziers, Saint Massal), l'emprise au sol totale est fixée par les dispositions réglementaires applicables aux STECAL, à la fin du chapitre N. L'article N.3 ne fixe pas d'emprise au sol en zone N hors secteurs, ni en secteurs Nc, NcHy, NcPv, NdPv, Npv et Nj ; en zone N hors secteurs, l'article N.1 plafonne l'emprise au sol des annexes et des extensions des habitations. ### Recul sur la voie (article N 5, « Implantation des constructions ») - **À l'alignement, ou en recul d'alignement de 5 mètres minimum** : hors annexes, hors secteur Nt1 > Par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions sont implantées soit à l'alignement, soit en recul d'alignement de minimum 5 mètres. - **Non réglementé** : annexes, hors secteur Nt1 > L'implantation des annexes n'est pas réglementée. - Note : Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm. En secteur Nt1 (Murviel-lès-Béziers, Saint Massal), l'implantation des bâtiments suit les schémas d'aménagement du projet, selon les dispositions réglementaires applicables aux STECAL, à la fin du chapitre N, qui y encadrent aussi les accès directs sur la route départementale RD16. ### Distance aux limites séparatives (article N 5, « Implantation des constructions ») - **En limite séparative latérale, ou en retrait de 3 mètres minimum** : hors secteur Nt1 > Par rapport aux limites séparatives Les constructions sont implantées soit en limite séparative latérale, soit en retrait de minimum 3 mètres. - **4 m de hauteur maximale en limite de propriété, pour les constructions et les annexes** : hors secteur Nt1 > La hauteur maximale des constructions et des annexes est de 4m en limite de propriété. - **12 mètres au plus de linéaire bâti sur la limite** : annexe implantée le long d'une limite latérale, hors secteur Nt1 > En cas d'implantation d'une annexe le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12 mètres. - **3 mètres au moins entre les constructions** : constructions d'une même assiette foncière, hors secteur Nt1 > Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions d'une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3 mètres les unes des autres. - Note : En secteur Nt1 (Murviel-lès-Béziers, Saint Massal), l'implantation des bâtiments suit les schémas d'aménagement du projet, selon les dispositions réglementaires applicables aux STECAL, à la fin du chapitre N. ### Places de stationnement (article N 9, « Stationnement ») - **Assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des constructions et installations** > Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - **Aires de stationnement en matériaux perméables** : hors fortes pentes où les matériaux imperméables sont tolérés > Les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables. - **Matériaux imperméables tolérés** : pentes supérieures à 5 % > Il est toléré l'usage de matériaux imperméables sur les pentes supérieures à 5%. - **Non réglementé** : vélos > L'offre en stationnement de vélos n'est pas réglementée. Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts THÈME - Note : L'article N.9 ne fixe pas de nombre de places par construction. Le secteur Nt1 suit les règles de la zone Nt. ### Espaces libres et plantations (article N 8, « Espaces libres et plantations ») - **Arbres de haute tige existants conservés ou remplacés par des plantations équivalentes** : en zone N hors secteurs, et en secteurs Nj, NL, Nt et Nt1 > Non réglementé Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. - **Coefficient de pleine terre de 80 % minimum** : en secteurs Nt et Nt1 > Respecter un coefficient de pleine terre de minimum 80%. - **1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement** : aires de stationnement, sauf si elles sont couvertes d'ombrières photovoltaïques > Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d'ombrières photovoltaïques. - Note : En secteurs Nc, NcHy, NcPv, NdPv et Npv, l'article N.8 ne réglemente pas la conservation des arbres existants. Dans les secteurs soumis au risque repris par l'Atlas des zones inondables, les rappels en tête du chapitre N fixent aussi un coefficient de pleine terre minimal. L'article N.7 limite le volume d'eau des piscines. Le secteur Nt1 suit les règles de la zone Nt. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières) Destination Sous-destination Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Interdit, à l’exception d’extensions dans la limite de 30% de l’emprise au sol pour un maximum de 100m². Interdit, mais pour les bâtiments d’habitations existants et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLUI et pour la durée de celui-ci, sont autorisées : . les extensions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ou de l’emprise au sol à l’approbation du PLUi, avec un maximum de 30m² de surface de plancher et de 35m² Interdit Interdit, mais pour les bâtiments d’habitations existants et régulièrement édifiés à la date d’approbation du PLUI et pour la durée de celui-ci, sont autorisées : . les extensions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ou de l’emprise au sol à l’approbation du PLUi, avec un maximum de 30m² de surface de plancher et de 35m² d’emprise au sol à ne pas dépasser . les annexes d’une surface maximale de 40m² de surface de plancher d’emprise au sol à ne pas dépasser . les annexes d’une surface maximale de 40m² de surface de plancher et de 45m² d’emprise au sol Hébergement Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce et activité de services Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Destination Sous-destination Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Equipements d’intérêt collectif et service publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisé sauf les bâtiments servant à l’exploitation des carrières et des activités connexes, les centrales hydroélectriques et les centrales de production d’énergie renouvelable Interdit Interdit, sauf : . Dans le secteur NcHy sont autorisées les centrales hydroélectriques ainsi que les dispositifs et locaux techniques liés au fonctionnement de ladite centrale, sous réserve de respecter les conditions suivantes : • Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le site ou les paysages ; • La conception de la centrale hydroélectrique doit inclure des équipements spécifiques, tels qu’une passe à poisson ou des dispositifs garantissant la libre circulation des espèces aquatiques. Interdit sauf centrale photovoltaïque . Dans le secteur NcPv sont autorisées les carrières et les bâtiments et installations associés, et les centrales photovoltaïques. . Dans le secteur NdPv sont autorisées les bâtiments et installations associés aux carrières et les centrales photovoltaïques. Zone Nj Zone Nl Interdit Zone Nt Sous-destination Destination Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Equipements d’intérêt collectif et service publics Etablissement d’enseignement, de santé et d’action social Salle d’art et de spectacle Equipement sportifs Lieux de culte Autre équipement recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit, sauf les activités d’exploitation de carrières et de transformation associées, et les installations et constructions afférentes, à la condition de répondre aux normes en vigueur et de respecter l’Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter. Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé (voir en annexe, page 124, les sous-destinations interdites et autorisées). Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans les secteurs Nt et Nl . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, ils sont interdits s’ils ne sont pas nécessaires à l’exploitation forestière. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés, hors secteur Nt . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l’activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l’exception de ceux nécessaires aux retenues hivernales destinées à l’agriculture. Dans tous les cas, ils ne peuvent être autorisés que s’ils sont strictement nécessaires à une construction ou une installation pourvue d’une autorisation d’urbanisme. Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière. ### Article N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. THEME 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article N 3 - Emprise au sol Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Non réglementé Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt L’emprise au sol des habitations légères et de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, est limitée à 20 % de la surface totale du terrain d’assiette ou de l’emplacement qui leur est affecté. ### Article N 4 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol. Zone Nc Zone N / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au faîtage ou de 3 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 9 mètres à l’égout de toiture/acrotère et à 12 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au sommet des installations par rapport au terrain naturel. La hauteur maximale des constructions est de 4 mètres au faîtage ou de 3 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate par rapport au terrain naturel. ### Article N 5 - Implantation des constructions Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm. Par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5 mètres. L’implantation des annexes n’est pas réglementée. Par rapport aux limites séparatives Les constructions sont implantées soit en limite séparative latérale, soit en retrait de minimum 3 mètres. La hauteur maximale des constructions et des annexes est de 4m en limite de propriété. En cas d’implantation d’une annexe le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12 mètres. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions d’une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3 mètres les unes des autres. ### Article N 6 - Aspect extérieur Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Toitures L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager. Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire ou similaire, y compris les Les toitures seront symétriques, avec des éventuels auvents. pentes comprises entre 20 et 33%, ou La pente de toiture sera comprise entre plates. 20 et 33%. Les toitures plates seront végétalisées ou . Les toitures plates végétalisées sont couvertes de panneaux photovoltaïques. autorisées si elles participent à l’insertion paysagère du projet. Façades Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe) ou aller dans le sens d’une insertion paysagère limitant leur impact visuel. Clôtures Conformément à l’article L372-1 du code de l’environnement, les clôtures auront une hauteur limitée à 1,20m et ne pourront être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles seront en matériaux naturels ou traditionnels. Les clôtures occultantes sont interdites, même en matériaux légers. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus… » sont interdits. Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Les brises vues d’aspect naturel - Les murs de pierres sèches - Les grillages végétalisés - Les haies bocagères d’une hauteur de 1,80m maximum Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement transparentes. Les clôtures comportent des passages pour la petite faune régulièrement installée : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage (voir OAP TVB). Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs essences végétales. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Elles sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou du bord des canaux Les clôtures devront être en harmonie avec l’existant. Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie. Divers Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel. ### Article N 7 - Performances énergétiques et environnementales des constructions Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Le volume d’eau des piscines est limité à 40m3. ### Article N 8 - Espaces libres et plantations Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Non réglementé Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Respecter un coefficient de pleine terre de minimum 80%. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d’ombrières photovoltaïques. ### Article N 9 - Stationnement Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur les pentes supérieures à 5%. L’offre en stationnement de vélos n’est pas réglementée. THÈME 3. VOIRIES ET RÉSEAUX ### Article N 10 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Zone N Zone Nc / NcPv / NcHy / NdPv Zone Npv Zone Nj Zone Nl Zone Nt Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071058_PLUi_20260609. Page : https://edifiable.fr/plu/roquessels-34234/n La commune : https://edifiable.fr/plu/roquessels-34234.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34234/zone/n