# Zone A du plan local d'urbanisme de Roquestéron (06106) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06106_PLU_20200721 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/07/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions, aménagements et occupations ou utilisations du sol non liés à une activité agricole ou pastorale, à l’exception, de ceux visés à l’article A 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les dispositions générales du présent règlement sont applicables à la zone.

Hors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- Les travaux et aménagements destinés à réduire ou supprimer les risques ;

- Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l’activité agricole ;

- Les adaptations, réfections, surélévations, annexes et extensions mesurées des constructions existantes y compris celles à usage d’habitation sous réserve que : ▪ Leur surface de plancher soit limitée à 20 % de la surface de plancher de la construction existante ; ▪ La surface de plancher maximale soit de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation et de 40 m² pour les annexes ; ▪ De l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 25 mètres ; ▪ De ne pas compromettre les activités agricoles existantes et/ou la qualité paysagère du site.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages ;

- Les travaux d’entretien et de réhabilitation des bâtiments existants à vocation non agricole ;

- Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel :

. Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ;

. Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ;

. L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition :

. qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone,

. qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- Les prescriptions de l’étude géologique et géotechnique s’appliquent. Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

### Article A 3 - Mixite fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Volumetrie et implantation des constructions

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

 Implantation des constructions

- Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 5 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus.

- Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus.

- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.  Hauteur des constructions La hauteur des bâtiments ne peut excéder 7 mètres. La hauteur des serres mesurée au faîtage ne pourra excéder 5 m. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, il n'est pas fixé de règle de hauteur.

 Emprise au sol Non réglementé.

### Article A 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

L’imperméabilisation des sols est interdite, à l’exception des emprises bâties autorisées dans la zone.

### Article A 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 8 - Desserte par les voies publiques ou privees

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent :

- être adaptées à l’opération envisagée, - assurer la sécurité des usagers de ces voies,

- et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Le nombre d’accès de l’opération sur la voie publique sera réduit au minimum.

### Article A 9 - Desserte par les reseaux

Eau potable : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. - En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.

Eaux usées : - Toute construction, extension ou aménagement des constructions ou installations doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des constructions et installations autorisées à l’article A2 (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Une étude spécifique, à la parcelle, de l’aptitude des sols à l’assainissement devra être systématiquement réalisée conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.

Eaux pluviales : - Tout projet de construction doit comporter les ouvrages nécessaires à la collecte et l’évacuation des eaux pluviales conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. - En l’absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés.

Autres réseaux : Les réseaux divers nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être encastrés dans les façades et enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques.

4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06106_PLU_20200721.
Page : https://edifiable.fr/plu/roquesteron-06106/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/roquesteron-06106.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06106/zone/a