# Zone UB du plan local d'urbanisme de Roquestéron (06106) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06106_PLU_20200721 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/07/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites : - Les installations classées à l'exception de celles visées à l'article UB2, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts liée à une activité industrielle, - Les destinations d’exploitation agricole ou forestière à l’exception de celles visées à l’article UB2, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les centres de congrès et d’expositions, - Les bureaux, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules,…), - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UB2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les dispositions générales du présent règlement sont applicables à la zone.
Hors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :
- Les installations classées soumises à déclaration à condition d’une part d’être liées à la vie quotidienne du quartier, et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune
incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens ; - Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation d'occupations et d'utilisations du sol admises dans la zone ; - Les constructions et installations nécessaires des services publics ou d’intérêt collectif ; - L’aménagement et l’extension des bâtiments agricoles existants ; - Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent s’implanter hors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage ; - Dans les sites de restanques, toute occupation du sol devra respecter le terrain naturel : . Les terrassements nécessaires à l'implantation des constructions ou installations devront
être limités au strict minimum ;

. Les dénivelées devront être aménagées en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ;
. L'implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques ;

. Les piscines devront être intégrées dans une planche de restanques existantes ou à créer sans toutefois que le mur de soutènement des plages ou mur d'encuvement n'excède 2 mètres.

2m maximum Terrain naturel

Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.
 Implantation des constructions
- Par rapport aux voies et emprises publiques
Les bâtiments doivent s’implanter à une distante au moins égale à 4 m de l’alignement. Les annexes à usage de stationnement peuvent s’implanter à l’alignement existant ou projeté. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement existant ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

- Par rapport aux limites séparatives
Les constructions, balcons compris, doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m des limites séparatives. Les annexes peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Les piscines peuvent s’implanter à une distance au moins égale à 2 m des limites séparatives. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait conformément aux dispositions fixées ci-dessus.
- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

 Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de l’unité foncière.
Une majoration d’emprise au sol des constructions de 10 % est autorisée pour les constructions ou installations nécessaires à la production d’énergie.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé d’emprise au sol.

 Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est fixée à : - Dans le secteur UBa : 9 m. - Dans le secteur UBb : 7m.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est fixée à 12 m.
La hauteur des constructions annexes (garages, abris jardins, abris voitures, pool-house, …) ne pourra excéder 3 m au faîtage.
La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 m. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur à partir du sol existant.
Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, il n'est pas fixé de règle de hauteur.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Dispositions générales : - Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible ; - Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.
Dispositions particulières : - Les matériaux employés, les enduits, les peintures doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. - Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les raccordements EDF, PTT, TV devront être réalisés en souterrain. - Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. - Les citernes de fuel ou de gaz doivent être dissimulées. - Les panneaux et les capteurs solaires sont admis à la condition d’une bonne intégration paysagère. - Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit à barreaudage à claire-voie. Elles pourront être constituées d’un mur bahut soigneusement traité, et surmonté d’un grillage. - Les toitures-terrasses sont interdites.

Exemple d’implantation des panneaux solaires – Implantation en bas de la toiture
Performances énergétiques et environnementales Une conception bioclimatique des bâtiments devra être recherchée. La justification du respect ou non de ces critères devra être précisé dans le dossier de permis de construire ou la déclaration préalable.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :
Pour l’ensemble de la zone UB, un coefficient de végétalisation fixé à 50 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts de pleine terre et comprendre un minimum de deux arbres de haute tige par 100 m² d’espace non bâti parmi les espèces locales. L'épaisseur minimale de terre doit être de 1 mètre.
Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les surfaces libres de toutes occupations du sol devront être traitées en espaces verts. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 2 places de stationnement.
Eléments de paysage à protéger : Les arbres remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme devront être maintenus dans leur état actuel. Si pour des raisons phytosanitaires ces arbres existants devaient être abattus, ils devront être remplacés par des sujets de même essence et de taille appropriée.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.
Dispositions particulières : Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet :
- Pour les constructions à usage d’habitation :
. Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : 1
place de stationnement automobile par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé dans le cas d’un ensemble d’habitation.
. Les autres types de logements : 1 place de stationnement automobile pour 60 m² de
surface de plancher avec au minimum 1 place par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé dans le cas d’un ensemble d’habitation.
- Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.
- Pour les constructions à usage de commerces : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.
- Pour les constructions à usage d'artisanat : 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher.
- Pour les hôtels : 1 place de stationnement par unité d’hébergement.
- Pour les établissements d’enseignement : le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de la nature de l’équipement ou de sa situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.
- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de la nature de l’équipement ou de sa situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent :
- être adaptées à l’opération envisagée, - assurer la sécurité des usagers de ces voies, - et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre incendie et de ramassage des
ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées, doivent être adaptées aux opérations desservies.
Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Une étude spécifique, à la parcelle, de l’aptitude des sols à l’assainissement devra être systématiquement réalisée conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.
Eaux pluviales : - Tout projet de construction doit comporter les ouvrages nécessaires à la collecte et l’évacuation des eaux pluviales conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. - En l’absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés.
Autres réseaux : Les réseaux divers nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être encastrés dans les façades et enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques.
Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.
Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation collectif, tout nouveau lotissement ou groupement d’habitation doit disposer d’un local poubelle suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires à la collecte sélective. La collecte des ordures ménagères sera réalisée conformément aux directives du Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets (SMED).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06106_PLU_20200721.
Page : https://edifiable.fr/plu/roquesteron-06106/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/roquesteron-06106.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06106/zone/ub