# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Roquetoire (62721) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62721_PLU_20210630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux définis à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations liés aux services publics ou nécessaires à la desserte par les réseaux. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES) AU PUBLIC Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE) Non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS) Non réglementé. . ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions seront implantées avec une marge de recul comprise entre 5 et 30 m par rapport à la limite d'emprise des voies départementales et entre 5 et 30 m par rapport à la limite d'emprise des autres voies. Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 43 / 74 Commune de Roquetoire Il est toutefois possible de réaliser des travaux confortatifs, de procéder à l’aménagement de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, qui ne respectent pas ces reculs. Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 mètres minimum des berges des cours d’eau, ce retrait est de 6 mètres pour l’édification de clôtures. Les éoliennes verticales sur mât, isolées de la construction principale, devront s’implanter avec un retrait au moins égal à la hauteur totale de l’installation (y compris les pales). Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées sur limites séparatives. A - IMPLANTATIONS SUR LIMITES SEPARATIVES : Dans une bande maximale de 30 mètres mesurés à l’alignement, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible mais non obligatoire, 1 - En front à rue, dans une bande maximum de 30 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement ou des reculs minima imposés à l'article 6, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives. 2 - Au-delà d’une bande de 30 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible sous conditions : a. lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement, b. lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m c. lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter dans le prolongement d’un bâtiment existant Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements et établissements publics ou d’intérêt collectif. B - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT RELATIVE Les dispositions ci-dessous sont d’application cumulative : Marge d'isolement relative : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement de tout bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points ( H ≤ 2L). Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle. Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 44 / 74 Commune de Roquetoire La marge d'isolement des autres constructions qui ne seraient pas édifiées sur limites séparatives ne peut être inférieure à 3 mètres. La distance d’éloignement peut être ramenée à 1mètre pour les abris de jardin et bâtiments annexes d’une hauteur maximale de 3 mètres. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)) Non réglementé Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 45 / 74 Commune de Roquetoire TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Plan Local d’Urbanisme – Règlement – p 46 / 74 Commune de Roquetoire CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et d’adapter les techniques de constructions. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS Il s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole. Cette zone comprend un secteur A »i » reprenant des terres potentiellement inondables repérées sur les cartographies du PPRI de la Lys « Vallée Supérieure ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62721_PLU_20210630. Page : https://edifiable.fr/plu/roquetoire-62721/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/roquetoire-62721.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62721/zone/2au