# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Roquevaire (13086) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20251215_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1, UB2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions nouvelles et affectation des sols) UC a) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ; UD  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits (). UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte cal Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations NStecal1 NStecal2 Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole* Exploitation forestière* Interdites Habitation Logement* admis sous condition (cf. article 1c) interdites Hébergement* interdites admis sous condition (cf. article 1d) Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail* Restauration* Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* interdites interdites Hôtel* Autres hébergements touristiques* interdites Cinéma* interdites Équipements d’intérêt collectif et services publics* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* interdites admis sous condition (cf. article 1e) admis sous condition (cf. article 1f) NStecal3 Interdites Admis sous condition (cf article1g) Interdites Interdites Interdites Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 398/458 NStecal1 NStecal2 NStecal3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* admis sous condition (cf. article 1e) Salles d’art et de spectacles* Équipements sportifs* interdites Interdites Autres équipements recevant du public* Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie* Sousdestinations Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau* interdites Interdites Centre de congrès et d’exposition* Autres activités, usages et affectations des sols Habitations légères de loisirs et mobil-home Interdites Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux… Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage) interdites Interdites Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol admis sous condition (cf. article 1i) b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a. Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés Dans le seul NStecal 1 : c) Sont admises les constructions des sous-destinations « Logement » à condition : • qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; • qu’elles soient dans un polygone constructible délimité sur les planches graphiques ; • et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans le site, en développant une conception respectueuse de l’environnement. Dans le seul NStecal 2, DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte cal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 399/458 DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte cal Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal d) Sont admises les constructions de la sous-destination « hébergement* » à condition : • qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. • qu’elles précisent les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. e) Sont admises les constructions des sous-destinations « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* » et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*» à condition : • qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; • qu’elles soient intégrées dans le corps de la construction principale* ; • et qu’elles soient liées et nécessaires aux constructions existantes de la destination « Hébergement* ». f) Sont admises les constructions et installations de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ;  et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages. Dans le NStecal 3 : g) Sont admises les constructions de la sous-destination « logement » à condition : • qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; • qu’elles soient dans un polygone constructible délimité sur les planches graphiques ; • et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans le site, en développant une conception respectueuse de l’environnement . h) Nonobstant l’article 1a), sont admis les équipements démontables liés à une activité d’intérêt public à condition : • qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; • qu’ils soient dans un polygone délimité sur les planches graphiques et identifié par la lettre D • qu’ils s’inscrivent harmonieusement dans le site, en développant une conception respectueuse de l’environnement. Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 400/458 et qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel. UA Dans les3NStecal, i) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient néces- UB saires : o aux aménagements et activités autorisés ou admis dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; UC o ou aux aménagements ou restaurations de restanques nécessaires à l’exploitation agricole et/ou à la mise en valeur des paysages ; o ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. UD Article 2 – Évolution des constructions existantes a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination… Dans le seul NStecal 1, b) Sont également admises les opérations de démolition-reconstruction des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi. c) Les travaux sur une construction existante* sont permis à l’intérieur du polygone constructible. Dans le NStécal 3, d) Les travaux sur les constructions existantes* sont permis à l’intérieur du polygone constructible délimités sur les planches graphiques. UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – Mixité fonctionnelle) Non réglementé N NSte cal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 401/458 Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 : UB  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures,  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques… UC ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Dans le seul NStecal 1 : a) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles. Dans le seul NStecal 2 : b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale et à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 3 ������������è������������������������ PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 403/458 UPa AU A N NSte L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. UB ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l’article 7b) Les constructions* peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : UC o elles soient d’une hauteur façade* inférieure ou égale à 3 mètres ; o et qu’elles soient d’une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres. UD Dans le N Stecal 3 : c) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les planches graphiques. UT UM UE Up UQ UV UG UPa Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Dans le seul NStecal 1 : a) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les planches graphiques. Dans le seul NStecal 2 : b) Non réglementé Dans le N Stecal 3 : c) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les planches graphiques. AU A N NSte cal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 404/458 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UA Article 9 – Qualité des constructions UB a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs UC dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. UD Article 9.1 – Clôtures* DIMENSION a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres. b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre. c) Les murs en pierre sèche sont limités à 1,20 mètres de hauteur. d) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée. e) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés. TRAITEMENT f) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents. g) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive. h) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive. i) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte cal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 405/458 j) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène. Article 9.2 – Qualités des constructions a) Toutes les constructions implantées sur un même terrain* doivent être réalisées en cohérence avec le traitement de la construction donnant sur l’emprise publique* ou la voie*. b) Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu. c) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %. Installations et locaux techniques d) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades. e) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur des constructions) Dans le seul NStecal 1 : a) Dans les polygones constructibles, la hauteur est réglementée sur la planche graphique. b) En l’absence de précision au document graphique, la hauteur maximale autorisée est de 10 m à l’égout du toit. Dans le seul NStecal 2 : c) En l’absence de précision au document graphique, la hauteur maximale autorisée est de 10 m à l’égout du toit. Dans le NStecal 3 : d) Dans les polygones constructibles, la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit est réglementée sur la planche graphique. NSte cal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 402/458 Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ; UB  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ; UC  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions gé- nérales et particulières). UD Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques UT Dans le seul NStecal 1 : a) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles. UM Dans le seul NStecal 2 : UE b) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites Up par rapport aux voies*, ou aux emprises publiques* existantes ou futures est supérieure ou égale à 4 mètres. UQ Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition. Dans le N Stecal 3 : UV c) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les planches graphiques. UG ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol des constructions) UD Dans le seul NStecal 1 : a) Dans les polygones constructibles, l’emprise au sol est non réglementée. UT Dans le seul NStecal 2 : UM b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 800 m² (construction existante, extensions* et constructions annexes*, hors piscine, incluses). UE Dans le seul NStecal 3 : c) Dans les polygones constructibles, l’emprise au sol est non règlementée. Up UQ UV UG UPa AU A N ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Qualité des espaces libres) a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs. Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface du terrain* dans le NStecal 1et NStecal 3 et 75% de la surface du terrain* dans le NStecal 2 ; c) Dans le cadre de l’application de l’article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés. NSte cal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 406/458 Traitement des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre UA d) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme). e) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un UB arbre par tranche entamée de 300 m² d’espaces de pleine terre* dans le NStecal 1et NStecal 3 et 250m² d’espaces de pleine terre* dans le NStecal 2. Dans ce dénombrement :  sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ; UC  ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11. f) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont UD végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement) UT Nombre de places de stationnement UM a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ; Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement. MODALITÉS D’APPLICATION :  Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.  Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.  Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).  Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher entamée », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte cal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 407/458 • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places UA • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places UB  Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places. UC En jaune, les places commandées. Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place. UD UT UM  En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves. UE Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles Up places. UQ UV UG UPa AU A N NSte cal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 408/458  Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins1 logement. Pour les résidents : Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé. Voitures en dehors de la ZBD • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé- rieure ou égale à 300 m² alors aucune place n’est exigée. • Pour les visiteurs : Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 logements ou au moins 200m² de surface de plancher. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.  Hôtels et autres hébergements touristiques* Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m². Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m². Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte cal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 409/458 DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal Autocars Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).  Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales Voitures en dehors de la ZBD Maximum : 1 place de stationnement pour 4 chambres créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 4 chambres. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 4 chambres.  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* et Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale* Voitures en dehors des ZBD • Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées. Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. AU A N NSte cal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 410/458  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Voitures dans la ZBD Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m². Voitures en dehors des ZBD Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher. Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée. Vélos Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. • En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher. b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Gestion du stationnement c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture. d) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture. Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…). DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte cal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 411/458 DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal e) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée. f) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture. Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires… Aire de stationnement « classique » de 16 places  4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;  4 arbres plantés dans des fosses ;  places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.  Pas de bonus Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places  48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;  6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;  places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.  Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d AU A N NSte cal Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 412/458 ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées UB) Voies a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant aux plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation). Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose. c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal. En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale. e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :  pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ; UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte cal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 413/458 DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte cal Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal  lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;  lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements;  en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux. Accès f) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*. ~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité. ~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté. g) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les voies de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés. h) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité. Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait… --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20251215_D. Page : https://edifiable.fr/plu/roquevaire-13086/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/roquevaire-13086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13086/zone/ub