# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Rosans (05126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05126_PLU_20151129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUba, AUbe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2. le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attraction, les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, les dépôts de véhicules, les bâtiments à usage agricole, PLU de Rosans - RA1 - Règlement ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) §.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) : les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif, les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. §.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III et IV ci-après) : les constructions usuelles d'un centre village, les constructions à usage d'activités économiques non agricoles sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées, les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique, les opérations groupées d'habitations, les aires de stationnement ouvertes au public, les aires de jeux et de sports. §.III. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après : les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère, l'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances, les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. §.IV. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après : Dans les secteurs AUba, les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions suivantes : - Dans les secteurs inférieurs à 1,3 ha, il faut une seule opération. Dans les secteurs supérieurs à 1,3 ha, plusieurs opérations sont possibles. Chaque opération doit porter sur au moins 6500m² d'un seul tenant, sans délaissé inférieur à cette surface - La densité minimale est d'un logement pour 900m² disponible PLU de Rosans - RA1 - Règlement Secteur AUba AUba Localisation Plan la Croix Pigranier Superficie totale (ha) 1,27 0,70 Nombre d'opérations 1 1 Nb minimum de logements 15 8 Dans le secteur AUbe, les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre. La densité minimum est d'un logement pour les premiers 1 000 m² de l'unité foncière puis un logement par tranche de 800 m² supplémentaire. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. - Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement. - Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement. Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives : Si elles ne sont pas implantées sur limite séparative, les constructions doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives. PLU de Rosans - RA1 - Règlement 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D entre deux constructions principales de tout point de l'une au point le plus bas et le plus proche de l'autre doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points et à 6 m minimum. Cette distance minimale est ramenée à 4 m entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes. Par ailleurs l'annexe autorisée doit être située à moins de 25 m du bâtiment comportant le logement. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)) Elle ne doit pas excéder, pour les constructions principales : • 8 mètres pour les constructions uniquement affectées au logement • 11 mètres pour les autres constructions - pour les annexes : 2,60 mètres. ### Article AUB 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 27 à 40 %. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions annexes enterrées qui n'excèdent pas 2,60 m de hauteur. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Les ouvertures en toiture sont autorisées uniquement dans le plan de toiture. Couvertures : Elles sont en tuile canal de teinte traditionnelle. Les tuiles romaines ou équivalentes présentant des ondes similaires à celles des tuiles canal sont autorisées. Façades : Les façades sont en maçonnerie soit en pierre de pays soit enduites et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. Le bois n'est pas admis. Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. PLU de Rosans - RA1 - Règlement Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes. Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux. Clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,25 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Les haies ne peuvent excéder 1,50m de hauteur. Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci et en harmonie avec les façades, soit installés au sol. ### Article AUB 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 14 - Surfaces et densités Dans les secteurs AUba, la densité minimale est d'un logement pour 900m² disponible Dans le secteur AUbe, la densité minimum est d'un logement pour les premiers 1 000 m² de l'unité foncière puis un logement par tranche de 800 m² supplémentaire. PLU de Rosans - RA1 - Règlement 2. Zone AUc Caractère dominant de la zone : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à vocation principale d'activités économiques La zone est soumise à condition de réalisation d'équipements, comme indiqué dans les orientations d'aménagement. Les équipements concernés sont indiqués dans les orientations d’aménagement - à savoir desserte en eau potable et assainissement collectif et amélioration de la route d'accès Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées sont possibles. L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation". SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05126_PLU_20151129. Page : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05126/zone/aub