# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Rosans (05126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05126_PLU_20151129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUC 6) > Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. ### Distance aux limites (article AUC 7) > Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut. ### Emprise au sol (article AUC 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUC 10) > La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions de toute nature, isolées ou sous forme d'opération groupée sauf dans les conditions fixées à l’article AUc.2, les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration sauf dans les conditions fixées à l’article AUc.2, le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les activités agricoles, à l'exception des activités de transformation de produits agricoles, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attraction, les aires de jeux, de sports ouverts au public, les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) §.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II et III ci-après) : Les constructions classées ou non, destinées à des activités industrielles, artisanales, commerciales et les constructions à usage d'habitation qui leur sont liées et les installations classées au titre de l'environnement dont la localisation dans la zone es nécessaire. PLU de Rosans - RA1 - Règlement Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone ; Les aires de stationnement ouvertes au public ; Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. Les dépôts de véhicules ou les garages collectifs de caravanes tels que définis à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme. Les opérations groupées correspondant à ces activités ; §.II. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après : Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées que si elles sont liées aux activités admises (logement de fonction) dans les conditions fixées à l'article AUc 14. §.III. Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements du secteur, en cohérence avec le schéma d'aménagement figurant dans les orientations d'aménagement. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. - Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement. - Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement. Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement. PLU de Rosans - RA1 - Règlement ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article AUC 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)) La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure "Construire en Pays du Buëch" annexée au présent dossier. Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini". Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture PLU de Rosans - RA1 - Règlement Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci. ### Article AUC 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. De plus, en bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l'opération, un rideau continu de végétation de 1,50 m de hauteur au moins doit être planté et maintenu en permanence. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Les logements de fonction sont limités comme suit : - quantité : 1 par activité, incorporé dans le bâtiment d’activités - surface de plancher inférieure ou égale à la surface de plancher affectée aux activités sans pouvoir dépasser 150 m². PLU de Rosans - RA1 - Règlement 3. Zone AUf Caractère dominant de la zone : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation ultérieurement, après modification ou révision du PLU. Seuls sont autorisés les équipements d'intérêt général indispensables. La zone est destinée principalement à l'habitat. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05126_PLU_20151129. Page : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05126/zone/auc