# Zone NA du plan local d'urbanisme de Rosans (05126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05126_PLU_20151129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NA 6) > Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. ### Emprise au sol (article NA 9) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : toutes les constructions et installations nécessitant un renforcement des réseaux publics les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, autres que celles visées à l'article Na 2 le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attraction les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges les dépôts de véhicules Sur les chemins de randonnées, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit. ### Article NA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont admis, sous condition Dans la mesure où elles ne nécessitent pas un renforcement des réseaux publics • l'adaptation ou la réfection des bâtiments • la construction d'annexes aux bâtiments existants dans les conditions de densité précisées à l'article Na 14. Dans la mesure où ils sont sans incidence sur les réseaux publics ou s'ils contribuent à leur amélioration, les constructions et installations d'équipements publics ou d'intérêt général les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NA 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes : Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village. Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel. ### Article NA 4 - Desserte par les réseaux La zone n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics. Il n'est envisagé ni création, ni extension ni renforcement des réseaux. Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs : • Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis . Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera éventuellement réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite. • La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation. Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. De plus, toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée. ### Article NA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article NA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. - Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement. - Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement. ### Article NA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives : Si elles ne sont pas implantées sur limite séparative, les constructions doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre. ### Article NA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé ### Article NA 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article NA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)) Elle ne doit pas excéder, pour les constructions principales : • 8 mètres pour les constructions uniquement affectées au logement • 11 mètres pour les autres constructions - pour les annexes : 3,50 mètres. ### Article NA 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L'architecture existante sera respectée pour tous travaux sur les bâtiments anciens. Les annexes seront en harmonie avec les bâtiments principaux. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 27 à 40 %. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions annexes enterrées qui n'excèdent pas 2,60 m de hauteur. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Les ouvertures en toiture sont autorisées uniquement dans le plan de toiture. Couvertures : Elles sont en tuile canal de teinte traditionnelle. Les tuiles romaines ou équivalentes présentant des ondes similaires à celles des tuiles canal sont autorisées. Façades : Les façades sont en maçonnerie soit en pierre de pays soit enduites et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. Le bois n'est pas admis. Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes. Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux. Clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,25 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Les haies ne peuvent excéder 1,50m de hauteur. Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci et en harmonie avec les façades, soit installés au sol. ### Article NA 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article NA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NA 14 - Surfaces et densités La surface de plancher des nouvelles annexes est limitée à 35 m² par unité foncière, en plus des surfaces existantes à l'approbation du PLU. 3. Zones Ncc et Nl Caractère dominant des zones : zones à vocation d'accueil léger et d'activités de loisirs, sportives, culturelles et artistiques. Ncc : où sont autorisées les constructions et installations destinées à des activités de loisirs, sportives, culturelles et artistiques et le camping soumis à autorisation Nl (hors sous-secteur Nla) : où sont autorisées les constructions et installations destinées à des activités de loisirs, sportives, culturelles et artistiques sans hébergement. Sous-secteur Nla : sous-secteur correspondant à un parc animalier où est autorisé l'hébergement sous la forme de logement de fonction. Tous les risques sont à prendre en compte dans les conditions définies à l'article 4 du Titre 1, p. 2. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE Ncc/Nl 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les installations et constructions de toute nature exceptées nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt général et celles désignées à l'article Ncc/Nl 2 les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, excepté celles visées à l'article Ncc/Nl 2 le stationnement isolé de caravanes, les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes, l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de dépôts les dépôts de véhicules, le changement de destination non conforme à la vocation de la zone des bâtiments existants. ARTICLE Ncc/Nl 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières §.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) : les ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone. les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. En secteur Ncc : les terrains aménagés pour le camping – caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs, les constructions exclusivement liées à l'activité de camping – caravanage (hébergements temporaires tant que l'activité est autorisée), activités et animation, logement de fonction dans les conditions précisées à l'article Ncc / Nt 14 En secteurs Ncc et Nl,( y compris sous-secteur Nla) : les constructions et installations destinées à des activités de loisirs, sportives, culturelles et artistiques, y compris les constructions et les installations annexes de type sanitaires, stockage, buvette, etc. et les constructions et installations démontables nécessaires à l'alimentation et à l'hébergement des animaux et à l'accueil des visiteurs, sans hébergement autre que le logement de fonction strictement nécessaire aux activités de la zone dans les conditions définies aux articles Ncc / Nl 10, 11 et 14. §.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès : de façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone. l'hébergement temporaire ne peut être transformé en hébergement permanent. Il doit être démonté ou démoli dans les deux ans suivant la cessation de l'activité d'accueil. Les constructions destinées à abriter les logements de fonction en sous-secteur Nla, doivent être implantées tel que précisé dans les documents graphiques du présent règlement (emprises au sol). SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Ncc/Nl 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent. ARTICLE Ncc/Nl 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées en l'absence de réseau public. Dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Le sous-secteur Nla n'est pas destiné à être desservie par des réseaux publics. Il n'est envisagé ni création, ni extension ni renforcement des réseaux. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée. ARTICLE Ncc/Nl 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Cette distance est portée à 15 m au moins de l'axe des routes départementales. Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis cidessus. Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies et les constructions doivent s'implanter à plus de 5m de cette limite. ARTICLE Ncc/Nl 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres des limites séparatives. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre. ARTICLE Ncc/Nl 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ARTICLE Ncc/Nl 9 – Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 5 % de la surface de l’unité foncière concernée. ARTICLE Ncc/Nl 10 - Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10) En secteurs Ncc et Nl (hors sous-secteur Nla) : La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres. En sous-secteur Nla : La hauteur maximale est limitée à : - 2,60 mètres pour les constructions et installations démontables nécessaires à l'alimentation et à l'hébergement des animaux et à l'accueil des visiteurs. - 5,50 mètres pour les constructions destinées à abriter les logements de fonction. ARTICLE Ncc/Nl 11- Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : En secteur Ncc, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs seront, par leur forme (avec toit à deux pentes principales) et leurs couleurs (pas de blanc ni de couleur trop claire), en harmonie avec les constructions traditionnelles. Elles seront regroupées par îlots et ne seront pas alignées de façon régulière. L'ensemble des résidences mobiles de loisirs d'une part et des habitations légères de loisirs d'autre part aura les mêmes caractéristiques d'aspect, de volumétrie et de matériaux dans chaque ilot. Les habitations légères de loisirs seront en maçonnerie enduite ou en bois apparent. En secteurs Ncc (hors les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs) et Nl (hors constructions et installations démontables nécessaires à l'alimentation et à l'hébergement des animaux et à l'accueil des visiteurs du sous-secteur Nla qui seront toutes réalisées en bois et démontables et seront les plus discrètes possible par leur volume et leur implantation). Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 27 à 40 %. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions annexes enterrées qui n'excèdent pas 2,60 m de hauteur. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Par exception, les constructions de forme circulaire sont admises pour des fonctions particulières (hors logement de fonction ou accueil). Elles peuvent alors être couvertes d'une toiture de même forme. Les ouvertures en toiture sont autorisées uniquement dans le plan de toiture. Couvertures : Elles sont en tuile canal de teinte traditionnelle. Les tuiles romaines ou équivalentes présentant des ondes similaires à celles de tuiles canal sont autorisées. Pour les constructions circulaires, les matériaux donnant le même aspect (couleurs, ondes) sont autorisés. Façades : Les façades sont en maçonnerie soit en pierre de pays soit enduites et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. Le bois n'est pas admis, sauf pour les constructions circulaires. Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes. Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux. Clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,25 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci et en harmonie avec les façades, soit installés au sol. Pour les équipements légers, le bois est autorisé. ARTICLE Ncc/Nl 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en totalité sur le terrain d’assiette de l’opération et correspondre aux besoins des constructions et installations. ARTICLE Ncc/Nl 13 – Espaces libres et implantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies seront en essences locales ou champêtres. Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales. Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE Ncc/Nl 14 – Surfaces et densités Logements de fonction : 1 au maximum par activité économique, dans la limite de deux par secteur Nl (un seul pour Nla) ou Ncc, limité à 150 m² de surface de plancher. En secteur Ncc : nombre maximum de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs admis par unité économique : 120 au total et 20 à l'hectare. En sous-secteur Nla : hormis les constructions destinées à abriter les logements de fonction, aucune construction ou groupe de constructions accolées ne pourra dépasser 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. 4. Zone Nt Caractère dominant de la zone : zone à vocation d'accueil touristique. La zone est soumise à l'article L.123-1-5 III 2°du Code de l'Urbanisme (cf. p. 4) au titre des espaces bâtis. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05126_PLU_20151129. Page : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126/na La commune : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05126/zone/na