# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rosans (05126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05126_PLU_20151129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua1, Ua2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > En Ua2, les constructions doivent s'implanter à ras de l'alignement ou au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. ### Distance aux limites (article UA 7) > Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2. le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attraction, les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, les dépôts de véhicules, les bâtiments à usage agricole, dans les secteurs délimités sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-5 III 2°du Code de l'Urbanisme, toute construction, à l'exception des clôtures sous forme de mur dans le respect des conditions prévues à l'article Ua11. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis : les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées. PLU de Rosans - RA1 - Règlement les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement. - Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement. - Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique En Ua1, les constructions doivent s'implanter à ras de l'alignement sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. En Ua2, les constructions doivent s'implanter à ras de l'alignement ou au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique En Ua1, les constructions doivent s'implanter sur les limites séparatives menant aux voies. Concernant la limite séparative opposée aux voies, les constructions peuvent s'implanter sur ladite limite séparative. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). PLU de Rosans - RA1 - Règlement Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre. Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. En Ua2, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,…) de moins d'un mètre. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D de tout point de l'une au point le plus bas et le plus proche de l'autre doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points et à 4 m minimum. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)) En Ua1, elle ne doit pas excéder : la hauteur du bâtiment existant s'il s'agit d'une reconstruction ou d'un aménagement l'existant la hauteur du plus haut des deux bâtiments les plus proches situés sur le même alignement ou à défaut sur la même courbe de niveau (bâtiments existants à l'approbation du PLU), diminuée du tiers de la différence de hauteur entre les deux bâtiments Elle ne doit pas être inférieure, sur rue, à 5m à l'égout. En Ua2, elle ne doit pas excéder, pour les constructions principales : 12 mètres. pour les annexes : 2,60 mètres. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Rappel : La totalité des zones Ua1 et Ua2 est située dans le périmètre de protection d'un monument historique. Les permis de construire et les autorisations d'urbanisme sont délivrés sur avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : PLU de Rosans - RA1 - Règlement En Ua1 Volumétrie : Les façades sont en général étroites et hautes et l'on s'efforcera de retrouver cet aspect chaque fois que la construction n'occupe pas la totalité d'un îlot. Toitures : Elles ont généralement deux pentes principales. La pente des toitures est de 30 à 40 % et de pente unique entre faîtière et égout. La plus grande pente est parallèle à la pente du terrain. Les toitures terrasses et les ouvertures en toiture sont interdites. Les conduits de cheminées et les ventilations seront placés le plus près possible du faîtage et le plus discrets possibles. Ils seront maçonnés (souches de forme carrée ou parallélépipède rectangle) de façon que les conduits soient dissimulés. Les antennes seront placées de façon à ne pas être visibles de l'extérieur du village. Autant que possible, les gouttières seront dissimulées et placées avant le dernier rang de tuiles. Autant que possible, les descentes d'eaux pluviales seront dissimulées. Toutes leurs parties apparentes seront métalliques. Couvertures : Elles seront en tuiles canal rosées vieillies (effet panaché) posées à joints brouillés et pureau variable. La couleur rouge est interdite. Les dépassements de toiture seront obtenus par deux ou trois rangs de génoises .Les imitations de génoises préfabriquées sont interdites. Pour les bâtiments annexes, une simple dépassée de toiture traditionnelle (quers ou quartons et tuiles de courant et de couvert) sera possible. Pour les bâtiments traditionnellement couverts de tuile écaille (château, église), celle-ci est autorisée. Façades : Le traitement de chaque façade sera compatible avec le statut et l'architecture de celle-ci (façade urbaine, façade arrière, annexe …). La prise en compte d'éléments anciens demeurés en place est impérative. Les façades sont en majeure partie appareillées en pierres de grès de pays. La présentation de ces façades varie selon les fonctions du bâtiment : enduit pour les habitations, rejointement pour les bâtiments à vocation utilitaire. Cette diversité sera respectée. Ainsi les façades pourront être enduites au moyen d'un mortier de chaux aérienne naturelle ou éventuellement de chaux hydraulique naturelle et de sable propre. L'enduit sera lissé à la truelle et éventuellement badigeonné de teinte beige ocré ou gris ocré, avec possibilité d'instruments de décor (chaîne d'angle, cadres de baies) Il pourra également être réalisé un enduit à pierre vues avec un mortier de teinte sable composé de chaux aérienne naturelle (ou chaux hydraulique naturelle) et de sable propre. Le mortier devra remplir les interstices entre les pierres et se situer au même nu que celles-ci, les pierres présentant une forte différence de nu avec le reste du mur resteront en saillie alors que celles situées trop en retrait seront recouvertes en totalité. Le mortier sera non lissé. L'emploi du bois est interdit sous quelque forme que ce soit (façade, bardage, encadrements, points d'appui, escaliers extérieurs, etc.) à l'exception des menuiseries, des volets et des linteaux affleurants sur porte charretière ou fenière. Ouvertures : Elles sont obligatoirement plus hautes que larges. Les anciennes ouvertures seront conservées autant que possible. Leur modification est tolérée à condition de respecter le rapport hauteur largeur traditionnel. Les encadrements pierres seront impérativement conservés ou restitués. Les nouvelles ouvertures respecteront le rapport hauteur largeur, seront de taille plutôt réduite et conserveront le rythme et l'alignement des ouvertures proches. PLU de Rosans - RA1 - Règlement Menuiseries – Volets : Toutes les fermetures des constructions (fenêtres, portes, volets) seront en bois. Les autres matériaux sont exclus. Les fenêtres présenteront un dessin de 3 à 8 carreaux par ventail. Possibilité de grand vitrage pour les ouvertures de proportions modestes (0,80 m² max). Les portes d'entrée seront traitées ou peintes. Les volets seront rabattants d'un seul tenant en façade. Ils seront constitués de lames croisées avec barre et cadre, sans écharpe oblique en "Z". Ils pourront être ajourés et persiennés. Les volets et les fenêtres d'une même façade seront peints de la même couleur, de teinte pastel (gris coloré, gris vert, gris bleuté, gris trianon, vert amande…) ou de teinte soutenue (vert anglais, bordeaux, brun..). Ferronneries : Qu'elles servent de garde corps ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes. Balcons : Leur dimension est limitée : leur longueur en façade ne doit pas excéder trois fois la largeur de la porte qui y donne accès. Leur avancée est limitée à 0,80 mètre. Terrassements : Les talus sont limités à 0,80 mètre de haut. Au-delà, il sera créé un ou des murs de soutènement appareillés en pierre et enduits comme indiqué pour les façades Clôtures : Elles seront constituées de murs appareillés en pierre et enduits comme indiqué pour les façades, soit toute hauteur soit sous forme d'un mur bahut de 50 cm de haut surmonté d'une grille qui peut être doublée d'une haie. Les haies ne peuvent excéder 1,50m de hauteur. Divers : Aucun coffret technique, ni boite aux lettres, ne sera apparent en façade. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront installés de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics. En Ua2 Volumétrie : Les façades sont en général plus longues que hautes et l'on s'efforcera de retrouver cet aspect chaque fois que la construction n'est pas mitoyenne des deux côtés. Toitures : Elles ont généralement deux pentes principales. La pente des toitures est de 30 à 40 % et de pente unique entre faîtière et égout. . La plus grande pente est parallèle à la pente du terrain. Les toitures terrasses sont interdites. Seules les terrasses couvertes, de moins de 9 m² entièrement incluses dans la toiture sont autorisées. Les ouvertures en toiture sont autorisées uniquement dans le plan de toiture. Les ouvertures en toiture de type châssis présenteront des dimensions maximales de 80 cm x 100 cm, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. En cas de pose de plusieurs châssis sur le même versant de toiture, leur format sera identique et leur disposition ordonnée (alignement horizontal et vertical, reprise de la trame des percements figurant sur la façade correspondante, c'est-à dire axée sur ceux-ci). Les conduits de cheminées et les ventilations seront placés le plus près possible du faîtage et le plus discrets possibles. Ils seront maçonnés (souches de forme carrée ou parallélépipède rectangle) de façon que les conduits soient dissimulés. Les antennes seront placées de façon à ne pas être visibles depuis le village médiéval. Autant que possible, les gouttières et les descentes d'eaux pluviales seront dissimulées. PLU de Rosans - RA1 - Règlement Couvertures : Elles seront en tuiles canal rosées vieillies (effet panaché) posées à joints brouillés et pureau variable. La couleur rouge est interdite. Les dépassements de toiture seront obtenus par deux ou trois rangs de génoises. Pour les bâtiments annexes, une simple dépassée de toiture traditionnelle (quers ou quartons et tuiles de courant et de couvert) sera possible. Façades : Les façades seront enduites au moyen d'un mortier de chaux aérienne naturelle ou éventuellement de chaux hydraulique naturelle et de sable propre. L'enduit sera lissé et éventuellement badigeonné de teinte beige ocré ou gris ocré. L'emploi du bois est interdit sous quelque forme que ce soit (façade, bardage, encadrements, points d'appui, escaliers extérieurs, etc.) à l'exception des menuiseries, des volets et des linteaux affleurants sur porte charretière ou fenière. Ouvertures : Elles sont plus hautes que larges. Les anciennes ouvertures seront conservées autant que possible. Leur modification est tolérée à condition de respecter le rapport hauteur largeur traditionnel. Les encadrements pierres seront impérativement conservés ou restitués. Les nouvelles ouvertures respecteront le rapport hauteur largeur et conserveront le rythme et l'alignement des ouvertures proches. Menuiseries – Volets : Toutes les fermetures des constructions (fenêtres, portes, volets) seront en bois. Les autres matériaux sont exclus. Les portes d'entrée seront traitées ou peintes. Les volets seront rabattants d'un seul tenant en façade. Ils seront constitués de lames croisées avec barre et cadre, sans écharpe oblique en "Z". Ils pourront être ajourés et persiennés. Les volets et les fenêtres d'une même façade seront peints de la même couleur, de teinte pastel (gris coloré, gris vert, gris bleuté, gris trianon, vert amande,…) ou de teinte soutenue (vert anglais, bordeaux, brun,...). Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes. Terrassements : Les talus sont limités à 1,20 m de haut. Au-delà, il sera créé un ou des murs de soutènement enduits comme les façades de la construction principale. Clôtures : Elles seront constituées de murs appareillés en pierre et enduits comme indiqué pour les façades, soit toute hauteur soit sous forme d'un mur bahut de 50 cm de haut surmonté d'une grille qui peut être doublée d'une haie. Les haies ne peuvent excéder 1,50m de hauteur. Divers : Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci et en harmonie avec les façades, soit installés au sol, de façon à ne pas être visibles du domaine public. Aucun coffret technique, ni boite aux lettres, ne sera apparent en façade. ### Article UA 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. PLU de Rosans - RA1 - Règlement ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. De plus, pour le traitement minéral des espaces, les matériaux naturels ou à défaut les produits manufacturés ayant une teinte de matériaux naturels (ex : béton désactivé) sont seuls autorisés. Les produits industrialisés (ex : pavés autobloquants) sont interdits. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Surfaces et densités Non règlementé. PLU de Rosans - RA1 - Règlement 2. Zone Ub Caractère dominant de la zone : zone équipée et agglomérée de développement urbain. Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités). La zone comporte des secteur Ub(anc) non desservis par l'assainissement collectif et un secteur Ub(d) où une densité minimum est imposée (cf. article Ub14). Tous les risques sont à prendre en compte dans les conditions définies à l'article 4 du Titre 1, p. 2. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05126_PLU_20151129. Page : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05126/zone/ua