# Zone UMS du plan local d'urbanisme de Rosans (05126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05126_PLU_20151129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UMS du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ums. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UMS 6) > Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions doivent s'implanter à ras de l'alignement ou au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. ### Emprise au sol (article UMS 9) > Emprise au sol Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UMS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, autres que celles visées à l’article Ums 2, le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitation légères ou de parc résidentiel de loisirs, les parcs d’attraction, les activités économiques et agricoles à l'exception de celles figurant en Ums 2, les exhaussements et les affouillements de sol soumis à autorisation, l’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière ou de décharge, les dépôts de véhicules épaves, ### Article UMS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis : les constructions à usage d'activités économiques, touristiques ou agricoles, liées aux activités sanitaires, sociales ou médicosociales, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées, les constructions à usage d'habitations - à condition qu'il s'agisse de logements locatifs aidés - ou d'hébergement liées aux activités sanitaires, sociales ou médicosociales, les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique, les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif qui ne portent pas atteinte à la vocation de la zone les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. PLU de Rosans - RA1 - Règlement SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UMS 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UMS 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées en l'absence de réseau public. Dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. ### Article UMS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UMS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions doivent s'implanter à ras de l'alignement ou au moins à 3 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. - Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement. - Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement. Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement. ### Article UMS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives internes à la zone : Si elles ne sont pas implantées sur limite séparative, les constructions doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre. PLU de Rosans - RA1 - Règlement ### Article UMS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Dès lors que les constructions ne sont pas implantées en contiguïté, la distance D de tout point de l'une au point le plus bas et le plus proche de l'autre doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points et à 3 m minimum. Par ailleurs l'annexe autorisée doit être située à moins de 25 m du bâtiment comportant le logement. ### Article UMS 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UMS 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)) Elle ne doit pas excéder 11 mètres. ### Article UMS 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : - Pour les constructions à usage de logement ou d'hébergement et pour les locaux autres que ceux réservés aux activités économiques ou agricoles : Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 27 à 40 %. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions annexes enterrées qui n'excèdent pas 2,60 m de hauteur. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Les ouvertures en toiture sont autorisées uniquement dans le plan de toiture. Couvertures : Elles sont en tuile canal de teinte traditionnelle. Les tuiles romaines ou équivalentes présentant des ondes similaires à celles de tuiles canal sont autorisées. Façades : Les façades sont en maçonnerie soit en pierre de pays soit enduites et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. Le bois n'est pas admis. Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes. Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux. Clôtures : Elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en bois ou en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,25 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Les haies ne peuvent excéder 1,50m de hauteur. Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci et en harmonie avec les façades, soit installés au sol. PLU de Rosans - RA1 - Règlement - Pour les autres constructions réservées aux activités économiques ou agricoles : Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini". La longueur des façades sans décrochement ne doit pas dépasser 50 mètres. Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci. ### Article UMS 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UMS 13 - Espaces libres et plantations Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UMS 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités Non règlementé.) PLU de Rosans - RA1 - Règlement 4. Zone Ur Caractère dominant de la zone : Zone équipée à vocation principale d'activité monastique. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05126_PLU_20151129. Page : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126/ums La commune : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05126/zone/ums